La réforme des successions pour 2026 prévoit une taxation accrue des plus-values latentes sur héritage et inquiète les familles aisées.
Sommaire
En bref
L'idée d'une nouvelle taxe sur les héritages est à l’étude pour 2026.
Objectif : 1,3 milliard d’euros supplémentaires pour l’État.
Sont ciblées : les plus-values latentes non imposées sur les gros patrimoines.
Les petites successions seraient préservées, mais les familles « moyennes » s’inquiètent.
Des frais plafonnés à 150 € sont aussi intégrés à la réforme.
L’assurance-vie et les actifs non liquides pourraient être concernés.
À l’aube du débat parlementaire sur le budget 2026, le gouvernement Lecornu ravive une thématique fiscale explosive : celle des droits de succession. L’exécutif planche sur une refonte ciblée de la fiscalité sur les héritages, centrée sur les transmissions patrimoniales les plus élevées. L’objectif affiché : mobiliser 1,3 milliard d’euros supplémentaires sans pénaliser les transmissions modestes.
Si la « taxe Zucman » a été abandonnée sous la pression des milieux économiques, cette alternative apparaît comme un compromis moins brutal mais plus technique, notamment en misant sur la taxation des plus-values latentes lors des successions.
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La ligne gouvernementale met en avant une volonté de préserver les petites successions tout en soumettant les transmissions les plus lucratives à une fiscalité ajustée. En pratique, les détenteurs de biens immobiliers ou de portefeuilles financiers ayant fortement pris de la valeur sont clairement visés.
L’administration souhaite introduire une imposition sur les plus-values non réalisées, jusque-là exonérées lors d’une transmission par décès. Un bien acquis 100 000 € et transmis 40 ans plus tard à 800 000 € pourrait ainsi être frappé d’une taxation immédiate sur les 700 000 € de plus-value, sans attendre une vente.
Parallèlement à cette révision des règles successorales, un plafonnement des frais annexes de succession est prévu dès la fin 2025. Le coût ne pourra excéder 1 % du capital transmis, avec un maximum de 150 euros, selon les nouveaux barèmes à paraître. Une réponse partielle à certaines dérives tarifaires, notamment constatées chez les notaires et établissements bancaires.
Des discussions sont également en cours sur les abattements familiaux, qui pourraient être recalibrés. Le gouvernement envisage une différenciation plus fine selon le degré de parenté, ce qui pourrait réduire les exonérations dans certains cas.
Au-delà de l’immobilier, cette réforme interroge la fiscalité de produits comme l’assurance-vie, jusqu’ici considérée comme une niche transmissible avantageuse. Le capital accumulé via ces contrats, s’il est transmis en dehors des seuils d’abattement, pourrait lui aussi être intégré dans le calcul des droits de succession révisés.
Les actifs non liquides, tels que des parts de SCI familiales ou d’entreprises non cotées, posent une difficulté supplémentaire. Les héritiers risquent de devoir s’acquitter immédiatement de droits calculés sur une valorisation théorique, sans disposer des fonds nécessaires pour les régler.
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Officiellement, la réforme ne viserait que les détenteurs de « gros » patrimoines. Dans les faits, de nombreuses familles dites "moyennes" pourraient être concernées. L’inflation immobilière des dernières décennies a mécaniquement augmenté la valeur de nombreux biens. Une maison achetée 150 000 € dans les années 1990 peut aujourd’hui en valoir plus de 600 000 €, franchissant ainsi les futurs seuils de taxation renforcée.
Les héritiers impliqués dans des indivisions ou des sociétés familiales sont particulièrement exposés à ces réévaluations fiscales. La valeur théorique de leur part d’héritage, même en l’absence de liquidité immédiate, pourrait les faire basculer dans une tranche imposable plus lourde.
La mise en place d’une taxation sur les plus-values latentes aurait des effets directs sur la stratégie patrimoniale des Français. De plus en plus de familles seront incitées à anticiper les transmissions, via des donations progressives ou des démembrements de propriété.
Autre conséquence possible : des ventes forcées de biens hérités, destinées à régler la note fiscale. En cas d’impossibilité de mobiliser rapidement du capital, l’obligation de vendre un bien familial pourrait devenir une réalité, avec des conséquences lourdes sur la cohésion familiale.
Cette réforme successorale ne constitue qu’un élément d’une réflexion plus vaste. D’autres mesures sont à l’étude, notamment le durcissement de la fiscalité sur l’assurance-vie, ou même un possible retour de l’impôt sur la fortune, bien que cette piste reste encore officieuse.
L’allégement fiscal entamé avec la flat tax sur les revenus du capital pourrait ainsi être remis en cause. L’exécutif cherche à rééquilibrer les prélèvements sans fragiliser l’investissement productif… mais l’épargne des particuliers pourrait en être la première victime collatérale.
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