Retraités : fin de l’abattement fiscal de 10 %, l’Assemblée nationale a tranché ?

En bref

• L’Assemblée nationale a rejeté la réforme de l’abattement fiscal de 10 % pour les retraités.

• Le maintien du dispositif actuel représente 1,2 milliard d’euros de dépenses publiques.

• La mesure aurait surtout réduit l’abattement des retraités percevant plus de 20 000 € par an.

• L’impact potentiel sur les aides sociales reste flou.

Une réforme fiscale stoppée nette dans l’hémicycle

La tentative du gouvernement de refondre l’abattement fiscal de 10 % accordé aux retraités vient d’échouer. Lors de l’examen du budget 2026, les députés ont rejeté, jeudi 13 novembre, l’article 6 du projet de loi de finances qui visait à transformer ce mécanisme de déduction en un montant forfaitaire.

Par 213 voix contre 17, la suppression de cette réforme a été adoptée, avec un vote convergent de la gauche, des élus du Rassemblement national, du groupe Les Républicains et des indépendants. Déjà retoquée en commission des Finances, cette disposition ne verra donc pas le jour.

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Une niche fiscale à 4,5 milliards d’euros

Actuellement, les retraités bénéficient d’un abattement de 10 % sur leurs revenus déclarés, dans la limite de 4 399 € par an, au même titre que les actifs. Cette déduction est censée couvrir des "frais professionnels" une logique remise en cause par l’exécutif.

Le projet défendu par le ministre Sébastien Lecornu, inspiré des propositions de François Bayrou, consistait à remplacer cet abattement proportionnel par un forfait de 2 000 € par foyer, peu importe le niveau de pension.

D’après les données de la Cour des comptes, le coût global de cette niche s’élevait à 4,5 milliards d’euros en 2023. Le maintien du dispositif actuel, face au forfait envisagé, représente un surcoût de 1,2 milliard d’euros selon le ministère de l’Économie.

Un effet redistributif contesté

Le gouvernement mettait en avant un objectif d’équité fiscale. En appliquant un forfait de 2 000 € par retraité, les ménages modestes devaient être gagnants. Un couple touchant 10 000 € de pensions annuelles aurait ainsi pu doubler le montant de son abattement (2 000 € chacun contre 500 € auparavant).

Mais cette logique est vite remise en question pour les retraités percevant plus de 20 000 € par an. Au-delà de ce seuil, le forfait devient moins avantageux que l’abattement proportionnel. À titre d'exemple, un retraité à 50 000 € de pension annuelle perdait près de 2 400 € de déduction fiscale dans la nouvelle formule.

Pour Aurélien Le Coq (LFI), la mesure revenait à "s’attaquer aux retraités gagnant plus de 1 666 € par mois". Une ligne rouge politique visiblement inacceptable à l’approche des municipales.

Un dispositif complexe à articuler avec les aides sociales

Au-delà des effets sur l’impôt sur le revenu, l’impact sur les aides sociales posait problème. Le calcul des droits à l’APL ou à d’autres allocations repose en partie sur les revenus fiscaux après abattement.

Le député Nicolas Sansu a pointé l’absence totale de clarification sur la manière dont le forfait de 2 000 € aurait été intégré dans les fichiers transmis à la CAF.

La ministre Amélie de Montchalin a reconnu, à demi-mot, que 625 000 foyers auraient vu leurs aides revalorisées, pour un coût de 210 millions d’euros. Mais aucune simulation chiffrée détaillée n’a été présentée, renforçant les doutes sur la cohérence du projet.

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Une réforme morte-née, un signal politique fort

En écartant la mesure dès la reprise des discussions budgétaires, les députés ont envoyé un signal clair : le régime fiscal des retraités ne sera pas durci, du moins à court terme.

Si le gouvernement justifie la réforme par la nécessité de réduire les dépenses fiscales inefficaces, les considérations électorales et sociales l’ont emporté.

L’épisode montre une nouvelle fois la fragilité de la majorité présidentielle, contrainte de composer avec une opposition hétérogène mais unie contre toute hausse ciblée sur les seniors.

Alternatives d’investissement face à l’incertitude fiscale

Dans un contexte où la pression fiscale évolue au gré des arbitrages politiques, diversifier son patrimoine hors des circuits traditionnels devient une stratégie défensive.

L’or physique, notamment sous forme de pièces ou de lingots certifiés, attire toujours davantage les épargnants souhaitant préserver leur capital en dehors du système bancaire. Des alternatives comme l’argent métal, les fonds immobiliers hors IFI, ou les solutions d’assurance-vie à fiscalité optimisée méritent également d’être considérées.

Alors que l’équilibre budgétaire de l’État vacille et que les réformes fiscales s’enchaînent sans consensus, les investissements tangibles et déconnectés des aléas politiques s’imposent comme une réponse pragmatique pour ceux qui veulent anticiper les bouleversements à venir.

Sources : BFMTV