Après les chômeurs, les retraités dans le viseur de la Cour des comptes

En bref

• 2 millions de retraités ciblés par la Cour des comptes, notamment les expatriés et les cumulards emploi-retraite.

• Suspension automatique des pensions sans envoi de justificatifs sous 3 mois.

• L’abattement fiscal de 10 % est finalement maintenu, rejet de la réforme par l’Assemblée nationale.

• Le coût du maintien s’élève à 1,2 milliard d’euros pour l’État.

• Les revenus élevés post-retraite restent sous étroite surveillance.

Une campagne de vérifications massives

La Cour des comptes renforce sa politique de rigueur budgétaire en s’attaquant désormais aux pensions de retraite. Après avoir ciblé le chômage et le RSA, l'institution entend traquer les paiements injustifiés, en particulier à l’étranger ou dans les cas de cumul emploi-retraite.

Ce sont plus de deux millions de dossiers qui vont être réexaminés. Objectif affiché : mettre fin aux 60 millions d’euros de pertes annuelles dues à des pensions versées à des bénéficiaires décédés ou introuvables.

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Expatriés : des justificatifs obligatoires

Les retraités français résidant hors de France en Algérie, au Portugal, au Maroc ou en Espagne seront les premiers à devoir fournir trois documents dans un délai de trois mois :

• Un certificat de vie valide,

• Une pièce d’identité à jour,

• Un acte de naissance récent.

À défaut de réception dans les temps, la pension sera suspendue sans préavis. Le retour à la normale, une fois les documents transmis, pourrait prendre plusieurs semaines, posant problème à ceux éloignés des services consulaires.

L’Assemblée nationale maintient l’abattement fiscal

Alors qu’une réforme de l’abattement fiscal de 10 % avait été envisagée dans le projet de loi de finances pour 2026, l’Assemblée nationale a tranché : le dispositif est conservé.

Le 13 novembre, l’article 6 du texte budgétaire, visant à remplacer l’abattement proportionnel par un forfait fixe de 2 000 € par foyer, a été rejeté par 213 voix contre 17. Ce refus, porté par une coalition transpartisane, fait échec à une réforme estimée à 1,2 milliard d’euros de gain pour l’État.

La mesure aurait désavantagé les retraités percevant plus de 20 000 € par an, en réduisant leur déduction fiscale. À l’inverse, les ménages modestes auraient pu bénéficier d’une hausse du montant déductible. Mais les incertitudes sur l’impact social et l’absence de simulations détaillées ont scellé le sort de la réforme.

Cumul emploi-retraite : les hauts revenus ciblés

Les professions libérales et cadres supérieurs continuant à exercer après la liquidation de leurs droits sont dans le viseur. Certains dépassent les 100 000 € de revenus cumulés par an, une situation qui suscite des critiques croissantes.

La Cour des comptes recommande un durcissement des conditions d’accès à ce dispositif et un plafonnement des revenus cumulables, afin d’éviter les abus et de garantir une équité entre les cotisants.

Deux groupes particulièrement exposés

Retraités vivant à l’étranger

Plus d’un million de retraités installés hors de France devront prouver régulièrement leur existence. Le moindre manquement dans les délais peut entraîner une interruption immédiate des versements.

Actifs en cumul emploi-retraite

Ceux qui continuent à percevoir une rémunération tout en touchant leur pension seront scrutés à la loupe. Le système est accusé de favoriser des effets d’aubaine, surtout dans un contexte de déséquilibres structurels des régimes de retraite.

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Un climat fiscal incertain

La volonté de renforcer les contrôles s’inscrit dans une stratégie budgétaire tendue. Le gouvernement cherche à optimiser les dépenses sociales, mais se heurte à des limites politiques.

Le rejet de la réforme de l’abattement fiscal illustre la fragilité de la majorité présidentielle, contrainte de composer avec des oppositions diverses mais soudées sur les enjeux liés aux seniors.

• Contrôle renforcé sur les pensions versées à l’étranger, avec suspension automatique sans justificatifs.

• Le projet de forfait fiscal a été rejeté, l’abattement proportionnel de 10 % est maintenu.

• Les retraités à hauts revenus en cumul d’activité sont surveillés de près.

• L’État cherche à récupérer jusqu’à 60 M€ de pensions jugées injustifiées.

Alternatives d’investissement face à la pression fiscale

Dans un environnement fiscal instable, les placements tangibles offrent une protection contre les aléas politiques. L’or physique, accessible sous forme de pièces ou lingots certifiés, constitue une réserve de valeur largement plébiscitée.