Ce compte que vous avez oublié depuis des années pourrait ne plus vous appartenir un jour

En bref

• Un compte bancaire sans activité peut être considéré comme un compte dormant après une certaine période.

• Après dix ans d’inactivité, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts.

• Les titulaires ou leurs héritiers disposent ensuite de vingt années pour réclamer les sommes.

• Passé un délai total de trente ans, l’argent non réclamé devient définitivement la propriété de l’État.

• Des milliers de comptes oubliés contiennent encore des sommes parfois importantes.

Un mécanisme méconnu qui concerne des millions de Français

L’idée qu’un compte bancaire puisse disparaître de la mémoire de son titulaire paraît surprenante. Pourtant, déménagements, changements d’établissement bancaire, successions mal réglées ou simples oublis expliquent l’existence de nombreux comptes laissés sans activité pendant des années.

La réglementation française prévoit un dispositif précis pour ces situations. Lorsqu’aucune opération n’est enregistrée sur un compte et qu’aucun contact n’est établi avec la banque pendant une longue période, celui-ci peut être classé comme compte dormant.

Cette qualification marque le début d’un processus légal pouvant, à terme, conduire à la perte définitive des sommes déposées.

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Quand un compte devient-il dormant ?

La législation encadre strictement la gestion des comptes inactifs. Après une période prolongée sans mouvement ni manifestation du titulaire, la banque est tenue d’identifier le compte comme dormant.

L’objectif affiché consiste à éviter que des avoirs restent indéfiniment sans propriétaire identifié ou sans bénéficiaire connu. Cette situation concerne aussi bien les comptes courants que certains livrets d’épargne ou comptes-titres.

Pour de nombreux épargnants, le risque est faible lorsque le compte est utilisé régulièrement. La situation devient plus délicate lorsqu’un ancien compte ouvert il y a plusieurs années est oublié, notamment après un changement de banque ou un départ à l’étranger.

Dix ans avant le transfert des fonds

Une fois le compte considéré comme inactif, le compte à rebours commence réellement.

Au bout de dix années sans manifestation du titulaire, les sommes encore présentes sur le compte sont transférées à la Caisse des dépôts et consignations. À partir de ce moment, la banque n’est plus dépositaire des fonds.

Cette étape ne signifie pas que l’argent est perdu. Le propriétaire conserve encore la possibilité de récupérer les sommes transférées.

Pour cela, il doit effectuer une démarche auprès du service Cyclade, la plateforme officielle permettant de rechercher et réclamer les avoirs oubliés.

Trente ans pour agir avant une perte définitive

Le point le plus méconnu concerne le délai final.

Après le transfert à la Caisse des dépôts, les titulaires ou leurs héritiers disposent de vingt années supplémentaires pour se manifester. En additionnant cette période aux dix années précédentes, le délai total atteint trente ans.

Une fois cette échéance franchie, les fonds non réclamés sont définitivement reversés à l’État.

Autrement dit, un compte oublié pendant plusieurs décennies peut finir par changer définitivement de propriétaire, même si l’argent provenait d’une épargne constituée légalement par son titulaire.

Les héritiers sont aussi concernés

Le phénomène touche régulièrement les successions.

Dans certaines familles, des comptes anciens, des livrets ou des placements financiers restent inconnus des héritiers pendant de nombreuses années. Lorsque personne ne se manifeste, les mêmes règles s’appliquent.

La recherche des avoirs oubliés devient alors essentielle lors du règlement d’une succession. Des sommes parfois modestes peuvent être retrouvées, mais certains dossiers concernent également des montants beaucoup plus importants.

Cette réalité explique pourquoi les autorités encouragent régulièrement les particuliers à vérifier l’existence d’anciens comptes ou placements au nom d’un proche décédé.

Selon notre expert : Banques centrales, dette mondiale et tensions géopolitiques alimentent un scénario qui pourrait surprendre une grande partie des épargnants.

Comment éviter qu’un compte soit considéré comme inactif ?

Quelques gestes simples permettent d’écarter ce risque.

Une opération ponctuelle, un virement ou une prise de contact avec l’établissement bancaire suffit généralement à démontrer que le compte est toujours suivi par son titulaire.

La vigilance devient particulièrement importante pour les personnes possédant plusieurs comptes, notamment à l’étranger, ou des produits financiers ouverts depuis longtemps.

Conserver un inventaire actualisé de ses comptes et informer ses proches de leur existence constitue également une précaution utile pour éviter qu’une épargne tombe dans l’oubli.

Sources :  BDOR