Ce qui va changer dès le 1er novembre : énergie, logement, banques… êtes-vous prêt ?

En bref

• Nouvelle répartition des heures creuses selon les saisons.

• Frais bancaires plafonnés lors d’une succession, avec cas d’exonération.

• Trêve hivernale activée : les expulsions sont suspendues jusqu’au 31 mars.

• Affichage obligatoire contre les violences dans les clubs sportifs.

• Pneus hiver obligatoires en zone montagneuse, mais sans sanction.

• Pas de revalorisation des retraites complémentaires Agirc-Arrco en novembre.

Ce qui change pour les Français à partir du 1er novembre 2025

À compter du 1er novembre 2025, plusieurs ajustements réglementaires entreront en vigueur. De la réorganisation des heures creuses à la trêve hivernale, en passant par le plafonnement des frais bancaires post-décès, ces mesures touchent à la fois les ménages, les sportifs et les retraités. Tour d’horizon technique et précis de ce qui attend les Français dès ce vendredi.

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Nouvelle organisation des heures creuses

Le calendrier énergétique s’ajuste. Dès le 1er novembre, la structure des heures creuses évolue pour mieux correspondre aux cycles de production d’énergie, en particulier solaire. Le système s’appuie désormais sur deux périodes distinctes :

• Nuit : au moins 5 heures creuses consécutives entre 23h et 7h.

• Journée : 3 heures supplémentaires, réparties entre 11h et 17h.

La logique saisonnière s’intensifie. Entre novembre et mars, les heures creuses seront concentrées la nuit, période où la production solaire est minimale. Inversement, d’avril à octobre, une répartition en journée sera privilégiée pour capter le surplus d’énergie photovoltaïque. Cette évolution vise à répartir la demande électrique tout en optimisant les coûts pour les usagers.

Succession : plafonnement des frais bancaires dès le 13 novembre

Le traitement d’un décès bancaire sera encadré plus strictement à compter du 13 novembre. Un décret publié le 14 août fixe un plafond des frais bancaires liés à la succession :

• 1 % de la valeur totale des comptes et produits d’épargne du défunt,

• Limite absolue fixée à 850 euros.

Trois cas d’exonération sont également prévus :

• Le défunt était mineur,

• Le total des avoirs est inférieur à 5 910 €,

• Les héritiers présentent une attestation conjointe et la succession ne comporte pas de complexité manifeste.

Ces montants seront révisés chaque année, offrant une lisibilité accrue aux ayants droit.

Trêve hivernale : suspension des expulsions locatives

Le 1er novembre marque également le démarrage de la trêve hivernale, valable jusqu’au 31 mars 2026. Durant cette période, aucune expulsion locative ne peut être exécutée, même en présence d’un jugement.

Les exceptions restent strictement encadrées :

• Relogement assuré,

• Logement dangereux,

• Présence de squatteurs,

• Risques pour la sécurité familiale.

Enfreindre cette interdiction constitue un délit, passible de 3 ans de prison et 30 000 € d’amende, selon l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).

Affichage obligatoire contre les violences dans le sport

Le secteur sportif devra se conformer à une nouvelle obligation légale : à partir du 19 novembre 2025, tous les établissements – publics comme privés – devront afficher clairement les dispositifs de signalement des violences sexuelles, physiques et psychologiques.

L’objectif est double :

• Améliorer la sécurité des pratiquants,

• Encourager les signalements dans un secteur encore marqué par le silence.

Cette mesure s’inscrit dans une politique publique plus large de responsabilisation des structures sportives.

Selon notre expert : Le 1er novembre marque aussi un basculement sur le marché de l’or : chute brutale, panique chez les investisseurs.

Pneus hiver obligatoires en montagne : toujours sans sanction

Comme chaque année, la loi Montagne impose, à partir du 1er novembre, l’usage de pneus hiver, chaînes ou chaussettes à neige dans les zones signalées par les panneaux B58 (entrée) et B59 (sortie).

Cependant, malgré l’entrée en vigueur de cette cinquième saison réglementaire, aucune sanction n’est prévue :

• Aucun décret d’application n’a encore été publié,

• La tolérance reste la règle, mais l’accès aux zones concernées pourra être restreint en cas de non-conformité.

Les conducteurs doivent donc s’équiper, non pas sous peine d’amende, mais pour éviter toute interdiction de circulation.

Agirc-Arrco : pas de hausse des pensions en novembre

Alors qu’une revalorisation annuelle était attendue pour les retraites complémentaires du privé, les négociations entre partenaires sociaux n’ont pas abouti. En l’absence d’accord, aucune augmentation ne sera appliquée en novembre 2025, malgré une inflation anticipée à +1 %.

Selon les règles fixées pour la période 2024–2026, la hausse aurait dû se situer entre 0,2 % et 1 %, avec un plancher théorique à 0,6 %, compte tenu de la solidité financière du régime. Cette absence de revalorisation constitue une déception notable pour les ex-salariés du secteur privé.

Chaque mesure qui entre en vigueur ce 1er novembre illustre un ajustement technique ciblé dans des secteurs sensibles : énergie, succession, logement, sport, retraite ou mobilité. Autant de signaux d’une administration en phase de révision réglementaire, dans un contexte macroéconomique marqué par les arbitrages budgétaires et les attentes sociales.