Le bref passage des ministres du gouvernement Lecornu soulève la question sensible de leurs droits à indemnités et avantages.
Sommaire
En bref
6 ministres du gouvernement Lecornu n’ont occupé leur poste que quelques heures.
Certains pourraient percevoir une indemnité ministérielle complète, d’autres non.
Les cas particuliers de Bruno Le Maire et des députés nommés ministres compliquent l’application des règles.
L’État risque de devoir assumer des frais liés aux fonctions (chauffeur, protection, retraite), même pour ces ministres « express ».
Ce flou juridique relance le débat sur les avantages des anciens ministres, y compris en cas de mandat ultra-court.
Le passage éclair de l’équipe Lecornu à Matignon moins de quatorze heures soulève une question embarrassante pour l’exécutif : quels avantages et indemnités pourront percevoir les ministres, pourtant restés à peine le temps de prêter serment ? Derrière la scène politique agitée, ce sont des dispositions budgétaires sensibles qui s’invitent dans le débat.
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Le Journal officiel publiait à 22h, dimanche 5 octobre, la composition du gouvernement formé par Sébastien Lecornu. Moins d’une demi-journée plus tard, lundi matin à 9h45, le même gouvernement remettait sa démission. Une temporalité inédite sous la Ve République. Parmi les 18 membres désignés, 12 faisaient partie de l’équipe précédente menée par François Bayrou. Les 6 nouveaux venus Bruno Le Maire, Roland Lescure, Éric Woerth, Naïma Moutchou, Marina Ferrari et Mathieu Lefèvre ont donc endossé le costume ministériel... le temps d’une nuit.
Sur le principe, les membres d’un gouvernement démissionnaire continuant à gérer les affaires courantes peuvent prétendre à une rémunération ministérielle pleine, soit entre 9 440 € et 10 600 € par mois. Le Premier ministre, lui, atteint 15 140 € mensuels.
Mais pour les cinq nouveaux ministres également députés Moutchou, Woerth, Lescure, Ferrari, Lefèvre une règle bien établie s’impose : un élu ne peut cumuler son indemnité parlementaire avec celle de ministre. Dans ces cas-là, leur rémunération reste donc parlementaire, sans surcoût ministériel.
Quant à Bruno Le Maire, nommé à la tête du ministère des Armées, il a immédiatement renoncé à toute attribution, demandant à ne pas assurer les affaires courantes. Son cas constitue un précédent ambigu : ministre sans portefeuille, sans pouvoir, et probablement sans indemnité.
Au-delà du salaire, la question des avantages périphériques se pose : droit à un chauffeur, protection rapprochée, acquisition de trimestres de retraite, voire titre d’ancien ministre permettant d’accéder à certains réseaux et services réservés.
Rien, à ce stade, ne permet de confirmer si ces droits seront ouverts à ceux qui n’ont passé que quelques heures en fonction. Mais le risque d’un précédent existe. Des dépenses publiques pourraient être engagées sans que la mission ministérielle ait réellement commencé.
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Dans un contexte de réforme de l’État, de tensions sociales liées aux inégalités de traitement, et de rigueur budgétaire affichée, ces cas soulèvent une problématique sensible : comment justifier une indemnité ministérielle et les avantages qui l’accompagnent pour une activité inexistante ? Le gouvernement n’a pas encore apporté de réponse claire, mais l'opinion publique et l’opposition n’ont pas manqué de réagir.
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