Code du travail : Gabriel Attal propose de tout remplacer par une « Constitution du travail »

En bref

• Gabriel Attal propose de remplacer le Code du travail par une Constitution du travail de quelques dizaines de pages

• L'objectif affiché est de simplifier les règles pour les salariés et les entreprises

• Une réduction des charges salariales est envisagée pour augmenter le salaire net via le principe du brut au net

• Une loi de programmation fiscale sur dix ans est proposée pour donner de la visibilité aux contribuables

• Ces annonces s'inscrivent dans la préparation de la prochaine élection présidentielle

Une refonte radicale du droit du travail portée par Gabriel Attal

Gabriel Attal ne se contente pas de retouches cosmétiques. L'ancien Premier ministre a présenté un projet qui bouleverse l'architecture du droit social français : remplacer l'actuel Code du travail par une « Constitution du travail », un texte resserré de quelques dizaines de pages. L'objectif affiché consiste à offrir aux salariés comme aux entreprises une lisibilité que le maquis réglementaire actuel ne permet plus vraiment.

Le Code du travail dépasse aujourd'hui plusieurs milliers de pages, accumulées au fil de décennies de réformes successives. Réduire ce volume sans sacrifier les protections des salariés relève d'un exercice délicat, que peu de gouvernements ont réussi à mener à bien jusqu'ici. Les organisations patronales réclament depuis longtemps cette simplification, tandis que les syndicats redoutent un affaiblissement des garanties collectives. Cette proposition s'inscrit dans un débat récurrent sur la lisibilité du droit du travail en France, comparée à d'autres modèles européens plus condensés.

A lire aussi : L'or explose tous les compteurs alors que les marchés mondiaux tremblent devant l'inflation galopante

Vers un salaire net plus élevé grâce au « brut au net »

Au-delà de la forme, Gabriel Attal cible directement le pouvoir d'achat. Il défend une réduction des charges salariales pour aller « droit au brut », un mécanisme censé faire progresser mécaniquement le salaire net perçu chaque mois par les Français. L'idée séduit sur le papier : moins de prélèvements sur la fiche de paie, davantage d'argent disponible immédiatement.

Cette promesse soulève toutefois une question de financement qui reste, pour l'instant, dans le flou. Toute baisse de charges sociales suppose une compensation, qu'elle provienne de la fiscalité, de la dette publique ou d'une réduction des dépenses. L'ancien Premier ministre n'a pas encore détaillé le calendrier ni l'ampleur de la bascule envisagée, laissant planer une part d'incertitude sur la mise en œuvre réelle de cette mesure.

Selon notre expert : Les investisseurs se ruent vers les valeurs refuges alors que l'incertitude économique mondiale atteint un niveau jamais vu

Fiscalité : une loi de programmation sur dix ans

Sur le terrain fiscal, Gabriel Attal balaie les accusations de laxisme : « la France n'est un paradis fiscal pour personne », a-t-il affirmé selon des propos rapportés publiquement. Il propose une loi de programmation fiscale étalée sur dix ans, censée offrir aux ménages et aux entreprises une visibilité inédite sur l'évolution des prélèvements obligatoires.

La France affiche historiquement l'un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés parmi les pays de l'OCDE, un constat régulièrement documenté par l'Insee dans ses publications sur les finances publiques. Une programmation fiscale sur dix ans représenterait un changement de méthode notable pour un pays habitué aux ajustements décidés dans l'urgence lors des lois de finances annuelles. Le scepticisme reste toutefois de mise tant que les modalités concrètes ne sont pas publiées.

Un projet calibré pour la présidentielle

Ces annonces ne relèvent pas d'une initiative isolée. Elles s'inscrivent dans un programme plus vaste porté par Gabriel Attal à l'approche de la prochaine élection présidentielle, destiné à affirmer une ligne politique claire sur le travail, le pouvoir d'achat et la fiscalité. Reste à savoir si ces propositions, encore à l'état de grandes lignes, se traduiront par des mesures concrètes et chiffrées dans les mois à venir.

Sources : BDOR - Insee - Assemblée nationale