Crédit d’impôt, défiscalisation… La lourde facture des premiers amendements au budget 2026 adoptés par les députés

En bref

• Les députés ont adopté plusieurs amendements majeurs qui amputent les recettes prévues pour 2026.
• L’objectif gouvernemental d’économiser 30 Md€ en 2026 devient hors de portée.
• Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, censé générer 2 Md€, a été rejeté.
• D’autres mesures, comme la défiscalisation des pourboires, aggravent le manque à gagner.
• Aucune compensation structurelle n’a été votée à ce stade.

Des recettes fiscales amputées dès les premiers amendements

La trajectoire budgétaire voulue par l’exécutif pour 2026 s’est fortement assombrie. Dès les premières journées de débat à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements adoptés vendredi 24 et samedi 25 octobre ont réduit les recettes escomptées de plusieurs milliards d’euros. Ces décisions fragilisent un équilibre budgétaire déjà mis à mal par des prévisions de croissance incertaines et une pression croissante sur les dépenses publiques.

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En annulant ou en modifiant certaines dispositions phares du projet de loi de finances (PLF), les députés, y compris dans la majorité, ont entériné une série de mesures qui creusent un peu plus le déficit structurel de l’État. Le gouvernement comptait sur 30 milliards d’euros d’économies en 2026 pour contenir le déficit à 4,4 % du PIB. Cet objectif semble désormais largement compromis.

Le gel du barème de l’impôt rejeté

Parmi les mesures les plus emblématiques retoquées figure le gel du barème de l’impôt sur le revenu, qui devait rapporter environ 2 milliards d’euros. Cette disposition devait élargir la base imposable en intégrant 200 000 nouveaux foyers fiscaux.

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Présenté comme un levier de responsabilisation budgétaire, ce gel a finalement été rejeté dès son passage en commission des finances, sans même atteindre le débat en séance plénière. Le gouvernement, par la voix de Sébastien Lecornu, tentait pourtant d’en minimiser l’impact, en mettant en avant le gel concomitant de certaines aides sociales pour éviter une rupture d’équité entre les catégories sociales.

Mais les oppositions, réunies de manière transpartisane, ont considéré cette mesure comme inadaptée dans un contexte d’érosion du pouvoir d’achat. Le refus de ce levier fiscal prive donc l’État d’un gain prévu et fragilise la stratégie d’ajustement budgétaire annoncée.

Des exonérations qui creusent le déficit

D’autres amendements adoptés en séance alourdissent également la facture publique. L’un d’eux prévoit de prolonger la défiscalisation des pourboires, mesure instaurée sous le précédent quinquennat pour soutenir les salariés des secteurs de l’hôtellerie et de la restauration.

Dans le même esprit, un autre amendement vise à exonérer totalement les frais engagés par les soignants remplaçants, notamment dans les déserts médicaux. Si l’intention sociale est saluée, le coût pour les finances publiques n’est pas négligeable. Ces dispositifs, additionnés, représentent des centaines de millions d’euros de recettes fiscales en moins, sans mécanisme clair de compensation.

Aucune solution de financement alternatif

Ce qui inquiète le plus Bercy, c’est l’absence de mesures correctrices pour équilibrer ces pertes. Aucun nouvel impôt ou redéploiement structurel n’a été voté en parallèle, laissant le trou budgétaire sans solution immédiate.

Dans un contexte où les agences de notation surveillent de près les engagements budgétaires de la France, ces décisions parlementaires pourraient alimenter les tensions sur les marchés obligataires et renforcer la pression sur la dette souveraine.

Le ministère de l’Économie pourrait, dans les jours à venir, recourir à l’article 49.3 pour imposer le reste du texte, y compris les mesures d’économies majeures, telles que le gel des pensions ou la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Mais l’ampleur des reculs enregistrés en début de discussion augure de nouvelles concessions politiques et d’un budget 2026 plus fragile que prévu.