Les nouveaux fonds pour financer la défense bloqueront l’épargne plusieurs années, sans garantie de capital.
Sommaire
En bref
Les Livrets A ne seront pas utilisés pour financer l’industrie militaire
Aucun nouveau livret réglementé n’est prévu, malgré les rumeurs
Des fonds de private equity seront proposés via l’assurance vie ou le PER
Les fonds seront bloqués pendant 5 ans minimum, sans garantie sur le capital
La loi Sapin II peut limiter les retraits en cas de crise systémique
L’investissement physique reste une alternative défensive face à la rétention des capitaux bancaires
Face à l’ambition affichée par l’État de soutenir son appareil militaire, des voix s’inquiètent de l’éventuelle participation forcée des épargnants. Pourtant, aucune ponction sur les Livrets A ou les produits d’épargne réglementée ne figure dans les projets actuels. Le ministre de l'Économie, Éric Lombard, a d’ailleurs écarté l’idée d’un livret défense, préférant ouvrir la voie à des produits exclusivement volontaires.
A lire aussi : Le cours de l’or pourrait exploser si l’État verrouille l’épargne dans des fonds illiquides pour soutenir la défense.
La solution retenue repose sur la création de fonds d’investissement non cotés, orientés vers les PME, ETI et startups du secteur. Ces fonds, qualifiés de private equity, ne relèvent pas de l’épargne réglementée, mais s’intègrent dans des enveloppes long terme comme l’assurance vie ou le plan d’épargne retraite.
Le saviez-vous ?
Une épargne placée dans un fonds lié à la défense peut non seulement être bloquée contractuellement pendant plusieurs années, mais aussi être gelée administrativement en cas de crise financière majeure, en vertu de la loi Sapin II.
Les placements proposés, à l’image du futur fonds Bpifrance Défense, visent des sociétés non cotées, souvent jeunes ou en développement. Ce positionnement implique une prise de risque maximale : ces fonds sont classés niveau 6 ou 7 sur 7 sur l’échelle de risque européenne. À cela s’ajoute une indisponibilité des fonds pendant au moins cinq ans, avec très peu de cas de déblocage anticipé (invalidité, décès…).
Ce fonctionnement tranche radicalement avec la liquidité des livrets ou même des fonds euros. L'épargnant n’a aucune assurance de retrouver son capital, ni même de pouvoir y accéder en cas de besoin.
Ce contexte remet en lumière une disposition méconnue mais redoutable : l’article 49 de la loi Sapin II. Ce texte, toujours en vigueur, autorise l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à bloquer temporairement les retraits sur les contrats d’assurance vie, en cas de menace sur la stabilité du système financier.
Autrement dit, même les unités de compte investies dans ces nouveaux fonds pourraient être concernées par une suspension des rachats, si la situation venait à se tendre. Le cumul entre blocage contractuel (lié au fonds) et blocage réglementaire (lié à la loi) rend l’investissement dans la défense doublement illiquide.
Ce tournant financier s’inscrit dans un projet plus large : la loi de programmation militaire 2024-2030, qui prévoit 413 milliards d’euros de budget pour moderniser les capacités de défense françaises. Le recours à l’épargne privée, même limitée à une base volontaire, permettrait de renforcer le tissu industriel national, en particulier les startups duales (civiles/militaires).
Le cadre juridique et fiscal de ces placements pourrait d’ailleurs être ajusté dans les prochains mois pour favoriser leur attractivité, bien que le risque de perte en capital reste une réalité structurelle.
Selon notre expert : Dans un contexte économique mondial de plus en plus instable, faut-il encore faire confiance aux produits d’épargne proposés par l’État ?
Dans un environnement où l’épargne devient moins liquide, plus risquée et potentiellement réquisitionnable, certains épargnants font le choix d’une sortie partielle du système bancaire. L’achat d’actifs tangibles notamment sous forme physique séduit de plus en plus de Français cherchant à protéger leur capital d’éventuelles mesures d’exception.
Ce mouvement de débancarisation n’est pas anodin. Il repose sur la volonté de reprendre le contrôle sur son patrimoine, sans intermédiaire, ni tiers dépositaire. Ce type de placement n’est pas soumis à la loi Sapin II, ni au blocage administratif ou fiscal qui pourrait toucher les contrats gérés par les assureurs.
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