Flat tax : Lecornu prêt à taxer lourdement votre assurance-vie, PEL, PER

En bref

• Le Premier ministre Sébastien Lecornu n’exclut plus une hausse de la flat tax, impôt emblématique sur le capital.

• La survie du gouvernement repose sur un compromis fiscal avec le Parti socialiste.

• Une hausse de 30 à 36 % rapporterait jusqu’à 1,5 milliard d’euros pour financer le budget 2026.

• Les hauts patrimoines, déjà ciblés par la CDHR, pourraient être les principaux contributeurs.

• Une ligne rouge politique, jadis inattaquable, est en passe d’être franchie.

Longtemps érigée en symbole de stabilité fiscale, la flat tax est aujourd’hui au centre d’un bras de fer politique. À quelques jours de l’arbitrage budgétaire, le gouvernement Lecornu envisage de relever cet impôt sur les revenus du capital, dans le but d’éviter une crise parlementaire majeure.

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Une réforme jusque-là impensable

Instituée en 2018, la flat tax applique un taux unique de 30 % sur les revenus du capital, incluant dividendes, plus-values mobilières et intérêts. Cette mesure, portée dès le premier quinquennat Macron, visait à renforcer l’attractivité économique du pays. Mais les équilibres parlementaires fragiles de l'exécutif poussent désormais à revisiter cette ligne rouge fiscale.

Dans les cercles proches du Premier ministre, les discussions autour d’un relèvement de ce taux sont désormais ouvertes. Une orientation stratégique qui tranche avec le discours encore dominant il y a quelques mois.

Une majorité suspendue au bon vouloir du Parti socialiste

Le basculement politique s’explique par la dépendance croissante de la majorité présidentielle au soutien du Parti socialiste. Faute de majorité absolue, le gouvernement Renaissance-Horizons-LR s’appuie sur le PS pour faire adopter ses textes. Or ce dernier pose une condition nette : un geste fiscal fort, ciblé sur les hauts revenus.

Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a fixé la ligne : sans engagement du gouvernement, une motion de censure pourrait faire tomber l’exécutif. Une menace d’autant plus sérieuse que l’aile gauche de la majorité n’exclut plus de s’y associer.

Une flat tax déjà affaiblie

Même sans réforme frontale, la flat tax a déjà perdu de sa neutralité initiale. Depuis 2025, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) impose une surtaxe pour les contribuables dont les revenus financiers dépassent 250 000 € (ou 500 000 € pour un couple). Résultat : le taux effectif dépasse déjà les 30 %, une évolution passée relativement inaperçue.

La flat tax a donc été grignotée par des ajustements successifs. L’idée d’une hausse générale, passant de 30 à 36 %, ne serait plus qu’un prolongement de cette dynamique.

1,5 milliard d’euros en jeu

Outre les considérations politiques, le rendement fiscal d’une telle mesure est scruté de près. En 2024, la flat tax a généré 6,8 milliards d’euros. Chaque point de hausse rapporterait environ 240 millions. Un relèvement à 36 % pourrait donc dégager 1,5 milliard, un levier budgétaire non négligeable pour financer les besoins de l’État en 2026.

Le gouvernement envisage d’aller vite. Dès décembre 2025, les contribuables assujettis à la CDHR devront verser 95 % de leur impôt estimé en acompte, sous peine de pénalités. Le message est clair : la trésorerie publique ne peut attendre.

Une ligne de crête politique

Le Parti socialiste réclame 15 milliards d’euros de recettes nouvelles, mais rejette le retour de l’ISF comme la taxe Zucman. Dans ce contexte, la flat tax apparaît comme un terrain de compromis. L’exécutif pourrait l’ajuster, sans remettre en cause l’architecture fiscale globale. Reste à savoir si ce mouvement sera jugé suffisant.

Car la manœuvre est risquée : jugée trop timide par la gauche, elle pourrait en même temps être perçue comme une capitulation par la droite. Lecornu espère compenser ce virage par des baisses d’impôts sur le travail, pour équilibrer le discours.

Selon notre expert : Face à un État en quête de recettes, l’or reste le seul actif que ni Bercy, ni Bruxelles ne peuvent ponctionner.

La fiscalité du capital redevient un marqueur politique

Derrière le débat technique se cache un enjeu de positionnement politique. La flat tax, symbole du quinquennat Macron, devient un indicateur de l’orientation du pouvoir. Son évolution est scrutée tant par les marchés que par les partenaires sociaux. Et sa remise en cause alimente les inquiétudes sur la stabilité fiscale en France.

Rien n’est acté, mais l’éventualité d’une hausse n’est plus taboue. Dans un climat de tensions budgétaires et de rapports de force mouvants, le gouvernement pourrait faire sauter l’un des derniers verrous idéologiques de la Macronie.

Conséquences possibles sur assurance-vie, PEA, PEL et PER

Assurance-vie : un régime toujours hybride

L’assurance-vie est en partie soumise à la flat tax, mais pas uniformément. Depuis 2018 :

• Les produits des versements postérieurs au 27 septembre 2017 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (flat tax), uniquement au-delà de 150 000 € pour une personne seule (ou 300 000 € pour un couple), et après 8 ans de détention.

• En dessous de ce seuil, les produits sont imposés à 24,7 % (7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).

Si le PFU monte à 36 %, les épargnants fortement dotés en assurance-vie pourraient voir leur fiscalité grimper de plusieurs points.

PEA : sanctuarisé (pour l’instant)

Le plan d’épargne en actions (PEA) bénéficie d’un régime distinct : les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention, seuls les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent.

Le PEA ne serait pas concerné directement par la hausse de la flat tax, à moins d’un changement législatif spécifique. Il resterait l’une des enveloppes les plus attractives pour investir en actions.

PEL : régime dépendant de la date d’ouverture

• Les PEL ouverts avant 2018 conservent leur fiscalité d’origine.

• Les PEL ouverts à partir de 2018 sont assujettis dès la première année à la flat tax (30 %).

Une hausse du PFU affecterait donc les intérêts produits par les nouveaux PEL, ce qui réduirait encore un peu leur intérêt pour les épargnants.

PER : fiscalité au dénouement

Le Plan d’épargne retraite (PER) est déductible à l’entrée, mais imposable à la sortie :

• Les plus-values sont soumises à la flat tax.

• Les rentes sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Une hausse du PFU aurait donc un impact sur les plus-values du PER, notamment pour les détenteurs qui optent pour un versement en capital à la retraite.