Flat tax relevée à 31,4 % : le PEA et l’épargne à nouveau ciblés par Bercy

En bref

• L’Assemblée nationale a validé une hausse de la flat tax à 31,4 %

• Le PEA serait aussi concerné : 18,6 % de prélèvements sociaux après 5 ans

• Le Sénat peut encore bloquer la mesure, mais le gouvernement pourrait l’imposer par ordonnance

• Cette réforme alimente la défiance des investisseurs, qui songent à débancariser leurs avoirs

Flat tax et PEA : ce que prévoit le nouveau choc fiscal voté à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a voté une série d’amendements visant à durcir la fiscalité de l’épargne financière, notamment sur la flat tax et le plan d’épargne en actions (PEA). Deux piliers majeurs de l’investissement long en France sont ainsi directement ciblés, avec des hausses qui pourraient radicalement modifier l’arbitrage fiscal des épargnants.

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Flat tax relevée à 31,4 % : une nouvelle ponction sur les revenus du capital

Le projet validé par l’Assemblée prévoit de porter la flat tax ou prélèvement forfaitaire unique de 30 % à 31,4 %. Ce taux global englobe l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, et s’applique aux dividendes, intérêts et plus-values mobilières.

Une hausse de 1,4 point, en apparence limitée, qui s’ajoute à une fiscalité déjà jugée dissuasive par les investisseurs. À titre de comparaison, la France se classe 38e sur 38 dans le dernier rapport de l’OCDE sur la compétitivité fiscale.

PEA : vers un alourdissement des prélèvements sociaux après 5 ans

Autre mesure validée dans le même texte : une augmentation de la fiscalité sur les PEA après le seuil des cinq ans de détention. Les prélèvements sociaux passeraient de 17,2 % à 18,6 %, réduisant mécaniquement l’intérêt de cet outil conçu pour favoriser l’investissement boursier à long terme.

Cette révision du régime fiscal intervient dans un contexte où de nombreux particuliers avaient justement choisi le PEA pour sa stabilité fiscale et ses avantages après cinq ans. Ce nouveau durcissement remet en cause cette promesse.

Sénat, ordonnance et flou politique : rien n’est encore définitif

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, qui peut en modifier ou supprimer certaines dispositions. Par ailleurs, le gouvernement a la possibilité de faire passer le budget par ordonnance, évitant ainsi les débats parlementaires.

En l’état, aucune décision n’est donc actée. Mais l’inquiétude grandit chez les épargnants et investisseurs, qui redoutent une fiscalité de plus en plus lourde, imprévisible et politisée.

Fuite des capitaux : les particuliers envisagent l’exil de leur épargne

Ce durcissement de la fiscalité alimente une tendance déjà amorcée : la délocalisation des capitaux. Face à l’instabilité fiscale, certains investisseurs déclarent être prêts à clôturer leur PEA et transférer leurs avoirs à l’étranger via des courtiers internationaux, souvent installés dans des juridictions à fiscalité plus modérée.

Des entreprises françaises pourraient ainsi perdre des financements au profit de sociétés étrangères, accentuant la désindustrialisation du tissu économique local. L’intention initiale de taxer davantage les ultra-riches semble se traduire par un alourdissement pour l’épargne moyenne.

Selon notre expert : Quand les taxes explosent, les lingots d’or deviennent l’ultime rempart patrimonial.

Fracture fiscale : un signal de plus envoyé aux investisseurs

L’accumulation de mesures défavorables à l’investissement individuel hausse de la fiscalité, instabilité juridique, absence de visibilité contribue à fragiliser la confiance des épargnants français. Pour certains, le message envoyé par les députés est limpide : investir en France n’est plus récompensé, mais pénalisé.

Alors que d’autres pays renforcent les incitations fiscales à l’épargne longue, la France persiste à alourdir la charge sur les revenus du capital. Une dynamique qui pourrait accélérer le désengagement patrimonial au sein des classes moyennes supérieures.

Vers une réallocation vers les actifs tangibles

Face à cette pression fiscale croissante et à l’instabilité réglementaire, de nombreux investisseurs reconsidèrent la place des actifs tangibles dans leur stratégie patrimoniale. En première ligne : les lingots d’or, pièces d’or d’investissement (Napoléon, Souverain, etc.) et les lingots d’argent, plébiscités pour leur neutralité fiscale, leur liquidité mondiale et leur résilience en période de tension économique.

Cette réorientation s’inscrit dans une démarche de débancarisation partielle du patrimoine, visant à s’affranchir des risques systémiques liés aux banques et aux marchés réglementés. Contrairement aux comptes titres ou contrats d’assurance-vie, les métaux physiques détenus en direct restent en dehors du système financier, sans contrainte de déclaration tant qu’ils ne sont pas revendus, et échappent aux blocages administratifs type loi Sapin 2.

Dans un contexte où la fiscalité devient une variable d’ajustement budgétaire, cette approche alternative séduit un nombre croissant de contribuables souhaitant préserver leur capital hors du champ d’intervention étatique direct. Une tendance discrète, mais structurelle, qui modifie en profondeur le paysage de l’épargne en France.