Fraude : pourquoi les banques renforcent leur vigilance sur les chèques

En bref

• Une nouvelle loi votée le 6 novembre renforce la surveillance des chèques pour lutter contre la fraude

• Un nouveau fichier national des comptes signalés pour risque de fraude est créé et géré par la Banque de France

• Les banques peuvent désormais consulter ce fichier avant l'encaissement, ce qui peut retarder le crédit du compte

• 89 % des fraudes au chèque proviennent de titres perdus ou volés

• La CNIL doit encore se prononcer sur les modalités de conservation et de consultation des données

Le chèque en voie de disparition, la fraude en embuscade

Le chèque perd du terrain, année après année. Bercy l'a chiffré sans détour : le nombre de chèques encaissés par le Trésor public a chuté de 72 % en dix ans. La Direction générale des finances publiques envisage même, ouvertement, de refuser ce moyen de paiement pour les impôts et les amendes. Un indicateur qui ne laisse guère de doute sur l'avenir de ce support historique.

C'est dans ce climat qu'une loi votée le 6 novembre vient bouleverser les règles du jeu. L'objectif affiché : mieux détecter et endiguer les fraudes liées au chèque, un mode de paiement qui reste, paradoxalement, l'un des plus exposés aux malversations.

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Un nouveau fichier national sous la houlette de la Banque de France

Le dispositif existant recensait déjà les incidents de paiement. Il évolue en profondeur. Les banques émettrices devront désormais signaler systématiquement tout rejet de chèque motivé par une falsification ou une contrefaçon. Parallèlement, un fichier national des comptes signalés pour risque de fraude voit le jour. Baptisé FNC-RF, il centralisera les coordonnées bancaires jugées suspectes par les établissements financiers. Sa gestion reviendra à la Banque de France, financée par les prestataires de services de paiement eux-mêmes.

La CNIL en embuscade

Centraliser autant de données sensibles ne va pas sans poser question. L'accès au fichier sera restreint, promet-on, pour rester conforme au règlement général sur la protection des données. La CNIL doit encore se prononcer sur les conditions de collecte, de conservation et de consultation. Reste à voir si cet encadrement suffira à rassurer les défenseurs de la vie privée, souvent échaudés par ce type de dispositif.

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Des chèques bloqués avant même l'encaissement

La vraie rupture se situe ailleurs. Jusqu'à présent, les banques devaient patienter jusqu'à l'encaissement effectif pour réagir face à un incident. Elles pourront désormais consulter le fichier dès le dépôt du chèque. Concrètement, un banquier soupçonneux pourra retarder le crédit sur le compte, le temps de mener ses vérifications. Une procédure qui, sur le papier, protège le système. Dans les faits, elle risque surtout d'allonger les délais pour des clients parfaitement honnêtes, coincés dans un contrôle qu'ils n'ont pas demandé et dont ils ne maîtrisent pas les délais.

Une fraude qui reste largement liée aux vols et pertes

Les chiffres avancés par la Banque de France rappellent que la fraude au chèque n'est pas qu'une affaire de faux documents sophistiqués. Près de 89 % des cas recensés proviennent de chèques perdus ou volés, ensuite utilisés frauduleusement. Une réalité qui pousse les autorités à muscler la traçabilité, quitte à complexifier le parcours des clients dont le compte a été signalé par erreur ou par excès de prudence.

Un équilibre encore fragile entre sécurité et fluidité

Le texte doit encore franchir plusieurs étapes réglementaires avant une application pleine et entière, notamment l'avis attendu de la CNIL sur les modalités techniques. D'ici là, banques et clients devront composer avec un dispositif en rodage, où la lutte contre la fraude pourrait, ponctuellement, se faire au prix d'une certaine lenteur dans le traitement des opérations les plus courantes.

Sources : BDOR - L'Internaute - Direction générale des finances publiques