Livret A : une règle peu connue autorise certains épargnants à en avoir deux

En bref

• Détenir deux Livrets A est interdit, sauf pour une catégorie très restreinte d'épargnants

• Les clients ayant ouvert un Livret A et un Livret Bleu du Crédit Mutuel avant le 1er septembre 1979 conservent ce droit acquis

• Un transfert de l'un des deux livrets fait perdre définitivement ce cumul

• À partir du 1er juillet 2027, les banques devront vérifier automatiquement l'absence de doublons pour d'autres produits comme le LDDS, le LEP ou le PEA

• Pour les épargnants au plafond, des livrets bancaires fiscalisés ou des comptes à terme peuvent constituer une alternative transitoire

Un cumul en principe totalement interdit

Posséder deux Livret A relève, pour l'immense majorité des épargnants français, de l'impossibilité pure et simple. La règle est stricte : un seul livret par personne, peu importe la banque choisie. Cette rigueur s'explique par un régime fiscal généreux, intérêts totalement exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, que les établissements bancaires surveillent de près avant chaque ouverture de compte. Aucune banque ne laisse passer un doublon sans vérification préalable.

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L'exception oubliée du Livret Bleu

Une poignée de clients du Crédit Mutuel échappe pourtant à cette règle. Ils détiennent, sans enfreindre la loi, un Livret A aux côtés d'un Livret Bleu, produit historiquement propre à cette banque mutualiste. Rien de nouveau ni de dérogatoire dans cette situation : il s'agit simplement d'un droit acquis, figé dans le temps, que les épargnants concernés ont conservé sans jamais le perdre.

Avant 1979, deux produits juridiquement distincts

Avant le 1er septembre 1979, le Livret Bleu constituait un produit à part entière, distribué exclusivement par le Crédit Mutuel, mais offrant les mêmes avantages que le Livret A : rémunération identique, plafond identique, exonération fiscale identique. Rien n'empêchait alors un épargnant d'ouvrir les deux. Cette possibilité a disparu par la suite, mais ceux qui avaient déjà les deux comptes ont conservé leur situation, comme figée dans le marbre réglementaire.

La règle du non-transfert, condition de survie du privilège

Depuis le 1er janvier 2009, date à laquelle toutes les banques françaises distribuent le Livret A, cette exception tient à un fil. Un seul mouvement suffit à la briser : le transfert. Déplacer l'un des deux livrets équivaut, sur le plan administratif, à une clôture suivie d'une réouverture, ce qui efface définitivement le droit au cumul, selon les précisions apportées par le ministère de l'Économie. Autant dire que les bénéficiaires actuels avancent sur une ligne de crête, sans marge d'erreur possible.

Une surveillance qui s'étend à tout le paysage de l'épargne réglementée

Ce cas particulier ne concerne plus, aujourd'hui, qu'une frange très réduite d'épargnants, ceux ayant ouvert leurs deux livrets avant septembre 1979. Ils gardent l'avantage de pouvoir dépasser le plafond légal de 22 950 euros hors intérêts capitalisés, un privilège que plus personne d'autre ne peut obtenir. Mais le contrôle des doublons ne va pas s'arrêter au seul Livret A. À partir du 1er juillet 2027, les banques devront interroger automatiquement l'administration fiscale avant d'ouvrir un LDDS, un LEP, un PEL, un CEL, un Livret Jeune ou un PEA. La chasse aux comptes multiples s'organise, produit par produit.

Que faire une fois le plafond du Livret A atteint

Pour les épargnants dont le Livret A affiche déjà son plafond, la question du placement suivant se pose rapidement. « Le Livret A reste avant tout une épargne de précaution. Il sert davantage à conserver des liquidités immédiatement disponibles qu'à rechercher de la performance », rappelle Eliott Amsellem, conseiller en gestion de patrimoine. Les livrets bancaires fiscalisés, dont la rémunération diffère selon les établissements, ou les comptes à terme, qui offrent un rendement connu à l'avance en échange d'un blocage des fonds, peuvent servir de relais temporaire, notamment après la vente d'un bien immobilier. Leurs intérêts, en revanche, restent soumis à la fiscalité classique, contrairement au Livret A.

Diversifier son épargne hors du système bancaire

Face aux limites des livrets réglementés et à la fiscalité qui rattrape presque tous les autres placements, une partie des épargnants cherche des solutions tangibles. Les métaux précieux physiques, comme les lingots d'or, les lingots d'argent ou les pièces d'or, attirent par leur capacité à exister hors des circuits bancaires classiques. Cette démarche de débancarisation permet de conserver une part de patrimoine sous une forme concrète, transportable et détenue en direct, loin des plafonds, des contrôles automatisés et des évolutions réglementaires qui touchent régulièrement l'épargne traditionnelle.

Sources : BDOR