Le Sénat dit stop aux arrêts de travail renouvelés en téléconsultation

En bref

• Le Sénat interdit le renouvellement d'arrêt de travail en téléconsultation, sauf rares exceptions.

• Cette décision vise à endiguer la hausse des indemnités journalières de l’Assurance maladie.

• Le gouvernement redoute une inconstitutionnalité, en raison des précédentes censures du Conseil constitutionnel.

• La pénurie de médecins traitants en France (6,4 millions de patients sans suivi régulier) alimente la controverse.

• Le débat révèle les tensions entre maîtrise budgétaire et accès aux soins.

Le Sénat serre la vis sur la téléconsultation médicale

La pression budgétaire liée à la Sécurité sociale a conduit les sénateurs à voter, ce lundi 24 novembre, une mesure marquante : l’interdiction du renouvellement des arrêts de travail prescrits par téléconsultation. Ce vote, inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, vise à enrayer une dynamique jugée inflationniste sur les arrêts maladies délivrés à distance.

A lire aussi : Le Sénat coupe dans les dépenses santé pendant que les grandes fortunes renforcent leur protection patrimoniale : et si l’or devenait la vraie sécurité sociale privée ?

Derrière cette initiative se trouve le sénateur Daniel Chasseing, lui-même médecin. L’amendement qu’il défend prévoit des exceptions limitées, notamment en cas d’indisponibilité du médecin traitant ou de la sage-femme, ou lorsque le patient justifie de l’impossibilité d’une consultation en présentiel.

Une dérive des plateformes pointée du doigt

Les critiques ne datent pas d’hier. Selon la sénatrice Émilienne Poumirol, "une dérive très forte" s'est installée sur les plateformes de téléconsultation, où la délivrance d’arrêts de travail en visioconférence s’est banalisée. Pour de nombreux élus, ces prescriptions déconnectées d’un examen physique présentent un risque pour l’équilibre du système de santé et sa soutenabilité financière.

Le budget 2026, en ciblant ce phénomène, témoigne d’une volonté croissante du Parlement de réguler une pratique qui, bien qu’utile pour l’accès aux soins, reste vulnérable aux abus.

Les doutes juridiques persistent

Malgré l’adoption de l’amendement, des doutes importants planent quant à sa validité juridique. La rapporteure du PLFSS, Corinne Imbert, a rappelé la prudence du Conseil constitutionnel, qui avait censuré par deux fois des dispositions similaires dans les budgets 2023 et 2024. La haute juridiction avait jugé que le législateur ne pouvait "limiter excessivement" la téléprescription des arrêts maladie.

Actuellement, la législation autorise une prescription ou un renouvellement limité à trois jours dans le cadre d’une téléconsultation, sauf si elle est assurée par le médecin traitant ou la sage-femme référente. Toute restriction supplémentaire soulève donc un risque d’inconstitutionnalité.

Selon notre expert : Entre restrictions budgétaires et fragilisation des services publics, les marchés de l’or réagissent à chaque signe d’instabilité politique ou sociale.

Tensions entre accès aux soins et rigueur budgétaire

La problématique soulève un dilemme récurrent : comment contenir les dépenses publiques sans aggraver les fractures sanitaires ? En France, 6,4 millions de patients n’ont pas de médecin traitant. Dans ce contexte, restreindre davantage l’usage de la téléconsultation pourrait pénaliser des millions de citoyens déjà fragilisés par la désertification médicale.

Comme l’a rappelé Corinne Imbert, le recours aux consultations en ligne permet souvent de pallier l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous dans des délais acceptables. Face à cette réalité, l’interdiction votée par le Sénat devra encore franchir l’obstacle constitutionnel… et celui de la cohérence sanitaire.