Prix des carburants : ce que l’État veut faire avec les recettes fiscales supplémentaires

En bref

• Sébastien Lecornu a donné instruction à ses ministres d'identifier les actions prioritaires pour électrifier l'économie française.

• Le financement envisagé repose sur les éventuels surplus de recettes fiscales (TVA) générés par la hausse des prix à la pompe.

• Objectif affiché : ramener la dépendance aux énergies fossiles importées de 60 % à 40 % d'ici 2030.

• Roland Lescure doit plancher sur une offre de location de véhicules électriques pour les professions très mobiles (infirmiers, aides-soignants).

• La porte-parole Maud Bregeon reconnaît une vulnérabilité "immense" de la France, mais écarte l'existence d'une "cagnotte" fiscale.

• Les ministres ont jusqu'au 8 avril pour rendre leurs copies, avant la présentation officielle du plan d'électrification.

Prix à la pompe et recettes de TVA : le gouvernement joue une carte risquée

La flambée des prix à la pompe, alimentée par le conflit au Moyen-Orient depuis le 28 février, place le gouvernement dans une position délicate. Plutôt que de baisser les taxes sur les carburants, réclamée avec insistance par le RN, ou de bloquer les prix comme le souhaite LFI, l'exécutif choisit une troisième voie : réorienter les surplus de recettes fiscales liés à la hausse des prix vers le financement de la transition énergétique.

Mercredi 1er avril, Sébastien Lecornu a transmis une instruction formelle à l'ensemble de ses ministres pour identifier les mesures prioritaires du plan d'électrification de l'économie. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, est chargé de travailler à une affectation concrète de ces éventuels surplus. Les ministres disposent d'une semaine, jusqu'au 8 avril, pour remettre leurs propositions.

Cette annonce arrive à un moment sensible. Le SP95-E10, carburant le plus utilisé en France, a franchi mercredi le seuil symbolique des 2 euros le litre. Le gazole a battu un record absolu la semaine précédente. L'exécutif, contraint à maintenir le déficit à 5 % du PIB, refuse toute baisse de fiscalité sur les carburants, ce qui lui vaut des critiques sévères.

A lire aussi : La guerre au Moyen-Orient pousse les prix du pétrole à des niveaux records, forçant les États à repenser leur modèle énergétique en urgence.

Un plan d'électrification accéléré pour réduire la dépendance aux importations

Le gouvernement prévoit de présenter la semaine prochaine son plan d'électrification, pensé pour faire passer la dépendance française aux énergies fossiles importées de 60 % à 40 % d'ici 2030. La guerre au Moyen-Orient a précipité l'urgence du calendrier. "La question n'est plus que climatique, elle touche désormais à l'intérêt national", a fait valoir le Premier ministre dans son instruction.

Plusieurs chantiers sont engagés simultanément :

1. Transports : Roland Lescure doit mettre en place "dans les prochaines semaines" une offre de location de véhicules électriques ciblant les professions très dépendantes de leur voiture, notamment les infirmiers libéraux et les aides-soignants, directement pénalisés par la hausse des prix à la pompe.

2. Territoires pilotes : Françoise Gatel (Aménagement du territoire) et Philippe Tabarot (Transports) sont chargés de proposer la décarbonation complète des mobilités routières dans des zones expérimentales.

3. Logement : Vincent Jeanbrun (Logement) doit préciser les modalités de la sortie du gaz dans les logements neufs et le parc social, avec un accent sur l'électrification des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude.

4. Pêche : Catherine Chabaud devra présenter les options technologiques disponibles (électrification, biocarburants, carburants de synthèse) pour décarboner la flotte de pêche.

5. Industrie : Sébastien Martin est chargé d'identifier les procédés industriels pouvant être intégralement décarbonés d'ici 2030 ou 2035, ainsi que les capacités nationales en matière de pompes à chaleur, véhicules électriques et équipements électriques professionnels.

"Pas de cagnotte" : l'exécutif sur la défensive

L'admission implicite que la hausse des prix à la pompe gonfle les recettes de TVA de l'État expose le gouvernement à des accusations d'opportunisme fiscal. La porte-parole Maud Bregeon a tenté de désamorcer la polémique sur TF1, affirmant que les surplus "ne se comptent pas en milliards" et qu'il "n'y a pas de cagnotte". Elle a soutenu que l'augmentation des recettes de TVA est compensée par la contraction de la consommation, le ralentissement de la croissance et la remontée des taux d'intérêt.

Une position contestée par Laurent Wauquiez, président des députés Les Républicains, qui évalue ce surplus "entre deux et trois milliards d'euros" depuis le début de la crise et demande qu'il soit restitué aux automobilistes sous forme de baisse de taxes.

Maud Bregeon a par ailleurs reconnu que la France se trouve dans une situation "d'immense vulnérabilité", étant "pieds et poings liés à des puissances étrangères" qui fixent le prix de l'énergie. Elle a prévenu qu'en cas de problèmes d'approvisionnement en carburant, des mesures sectorielles d'économies d'énergie pourraient être prises, chaque ministre devant "réfléchir à des mesures sectorielles pertinentes sans être inutilement contraignantes".

Des financements alternatifs pour les secteurs les plus exposés

Pour des secteurs comme la boulangerie, contraints d'électrifier leurs équipements sans disposer de la capacité d'investissement nécessaire, le Premier ministre souhaite mobiliser des "financements alternatifs" via la Caisse des Dépôts et Consignations et le secteur bancaire. Une piste qui reconnaît que les surplus fiscaux seuls ne suffiront pas à couvrir l'ensemble des besoins de cette transition.

Selon notre expert : L'or, valeur refuge par excellence, attire une attention croissante alors que les tensions géopolitiques mondiales pèsent sur les devises et les marchés d'énergie.

Lingots d'or et pièces d'argent : une épargne à l'écart des turbulences énergétiques

La dépendance aux énergies fossiles importées et la pression fiscale croissante rappellent l'utilité de diversifier son patrimoine en dehors des circuits financiers traditionnels. L'or physique, sous forme de lingots ou de pièces d'or, et l'argent, en lingots ou pièces comme le Philharmonique de Vienne, constituent des valeurs refuges historiquement décorrélées des crises énergétiques et monétaires. Dans une période où les prix à la pompe redéfinissent le pouvoir d'achat des ménages et où la fiscalité sur l'énergie fait débat, détenir des métaux physiques hors système bancaire représente une forme concrète de sécurisation de l'épargne.

Sources :  BDOR / LeParisien / LesEchos