Livret A : mauvaise surprise pour les grands-parents qui versent de l’argent à leurs petits-enfants

En bref

• Depuis 2021, il n'est plus possible de virer directement de l'argent sur le Livret A d'un enfant mineur

• Le virement doit désormais transiter par le compte courant des parents ou du tuteur légal

• Cette règle s'appuie sur une loi de 1969 limitant les opérations sur les comptes sur livret

• Le chèque reste, selon les avocats, la méthode la plus sécurisée pour offrir de l'argent à un enfant

• D'autres produits comme le PEL ou l'assurance vie restent accessibles dès la naissance

Une pratique familiale désormais hors des clous

Glisser quelques billets sur le carnet d'épargne du petit-fils à chaque anniversaire relevait jusqu'ici d'un réflexe transmis de génération en génération. Ce geste, presque rituel, permettait aux grands-parents d'alimenter discrètement le Livret A d'un enfant sans forcément solliciter les parents. Depuis 2021 pourtant, les établissements bancaires ont fermé cette porte, comme le rapporte Ouest-France dans une enquête consacrée à ces évolutions réglementaires. Le virement direct sur le compte d'épargne d'un mineur, matérialisé auparavant par un RIB dédié fourni par la banque, a disparu des pratiques tolérées.

Le fondement juridique de ce changement ne date pourtant pas d'hier. Une loi de 1969, rappelée par l'Assemblée Nationale, précise noir sur blanc que « les opérations enregistrées sur des comptes sur livret sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire ou à des virements de ou à son compte à vue ». Autrement dit, les banques toléraient depuis des décennies une pratique qui n'aurait jamais dû exister. Le tour de vis récent ne fait donc que remettre les usages en conformité avec un texte vieux de plus d'un demi-siècle.

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Le nouveau parcours obligatoire pour alimenter le compte d'un enfant

Concrètement, un grand-parent souhaitant offrir de l'argent à son petit-enfant doit désormais virer la somme sur le compte courant des parents, ou de son représentant légal, à charge pour ces derniers de basculer ensuite les fonds vers le Livret A concerné. Cette étape intermédiaire, jugée fastidieuse par certaines familles, s'impose pourtant à tous les établissements bancaires sans exception depuis la généralisation du dispositif à l'ensemble du réseau national.

Le Livret A n'est pas le seul produit d'épargne accessible dès la naissance d'un enfant. Le plan épargne logement, l'assurance vie ou un compte bancaire classique restent ouvrables par les parents sans difficulté particulière. À 12 ans, un enfant peut demander la transformation de son livret en compte jeune, une étape symbolique qui précède l'accès complet aux fonds à la majorité. Ces alternatives, moins connues, permettent de diversifier les canaux d'épargne familiale sans buter sur les restrictions désormais appliquées au virement direct.

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Sécurité avant tout, selon les spécialistes du droit bancaire

Ce durcissement répond avant tout à une logique de sécurité des flux financiers. « Sur ce type de compte, vous êtes censé mettre de l'argent et le retirer pour certaines opérations ponctuelles. Mais vous ne devez pas le mouvementer régulièrement comme un compte à vue », explique Maître Poulain de Saint-Père, avocate interrogée par Ouest-France. Un livret d'épargne n'a, par nature, jamais été conçu pour recevoir des virements multiples et réguliers venant de tiers extérieurs au foyer, ce qui explique la remise en ordre opérée par les banques.

Le chèque, une solution jugée plus sûre

Face à cette contrainte, les spécialistes conseillent souvent une méthode plus traditionnelle : le chèque remis directement au mineur ou à ses parents. « Cela reste le plus sécurisé », précise Maître Poulain de Saint-Père. Une solution simple, traçable, qui évite les allers-retours entre comptes et rassure les familles soucieuses de conserver une trace claire de chaque don effectué à un enfant.

Sécuriser l'épargne familiale par d'autres canaux

Au-delà du Livret A, de plus en plus de foyers cherchent à protéger une partie de leur patrimoine des aléas bancaires et monétaires. Les lingots d'or, les pièces d'or et l'argent physique séduisent notamment les épargnants soucieux de débancarisation, dans un contexte où l'once d'or s'échange autour de 3782,8 euros et l'once d'argent près de 57,03 euros, selon les données BDOR. Ces supports tangibles, transmissibles de main à main sans passer par un circuit bancaire contraint, offrent une alternative concrète pour compléter l'épargne réglementée des plus jeunes tout en diversifiant la protection du capital familial sur le long terme.

Sources : BDOR - Ouest-France - Assemblée Nationale