Pourquoi cette taxe cachée payée par 32 millions de Français pourrait exploser de 20 % sous Macron ?

En bref

• Le gouvernement relance le projet de consigne sur les bouteilles en plastique afin d'améliorer les performances de recyclage de la France.

• Plusieurs collectivités locales redoutent une baisse importante de leurs recettes liées au tri et à la valorisation des déchets.

• Selon le réseau Amorce, cette perte pourrait conduire à une hausse pouvant atteindre 20 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

• Déjà en progression ces dernières années, cette taxe est acquittée par près de 32 millions de contribuables en même temps que la taxe foncière.

• Des critiques émergent également sur les écarts observés entre les montants prélevés et les coûts réels du service dans certaines collectivités.

Une réforme écologique qui pourrait finir sur la feuille d’impôt

L’idée paraît simple. Ramener ses bouteilles en plastique contre quelques centimes de remboursement afin d'améliorer le recyclage. Sur le papier, la mesure défendue par Emmanuel Macron répond à une faiblesse bien identifiée : la France recycle nettement moins de plastiques que plusieurs de ses voisins européens.

Le problème est ailleurs. Derrière l'objectif environnemental, un débat financier particulièrement sensible s'ouvre entre l'État et les collectivités locales.

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement travaille sur un projet de consigne des bouteilles plastiques. L'ambition est de récupérer davantage d'emballages et de rapprocher la France des performances observées ailleurs en Europe. Les chiffres disponibles montrent l'ampleur du retard : en 2022, le taux de recyclage des emballages plastiques atteignait seulement 25,2 % dans l'Hexagone, contre 40,7 % en moyenne au sein de l'Union européenne.

Une situation qui pousse l'exécutif à agir. Pourtant, sur le terrain, l'accueil réservé à cette réforme est loin d'être enthousiaste.

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Les collectivités craignent une perte de revenus

Pour de nombreuses communes et intercommunalités, les bouteilles plastiques représentent aujourd'hui une ressource économique non négligeable.

Une fois collectés et triés, ces matériaux sont revendus à des filières spécialisées. Les recettes générées participent au financement des centres de tri, de la collecte et du traitement des déchets. Si les bouteilles quittent les circuits traditionnels pour rejoindre un système de consigne, une partie de ces revenus disparaît.

C'est précisément ce qui inquiète les élus locaux.

Gilles Vincent, président du réseau de collectivités Amorce, estime que les conséquences budgétaires pourraient être considérables. Selon lui, les collectivités sont légalement tenues d'équilibrer leurs comptes. Une baisse durable des recettes obligerait alors certaines d'entre elles à trouver de nouvelles sources de financement.

Le levier le plus évident reste la fiscalité locale.

D'après ses estimations, une hausse pouvant approcher 20 % de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n'est pas à exclure dans certains territoires.

Cette taxe déjà en forte progression

Le sujet touche un nombre considérable de Français.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, plus connue sous l'acronyme Teom, est réglée en même temps que la taxe foncière. Près de 32 millions de contribuables y sont soumis.

Longtemps passée relativement inaperçue, elle fait pourtant partie des prélèvements locaux qui ont le plus progressé ces dernières années.

Selon une enquête de l'UFC-Que Choisir, son coût moyen atteignait 144 euros par habitant en 2023. Cela représente une hausse de 20 % sur cinq ans et de 7 % sur une seule année.

Pour de nombreux propriétaires, cette évolution est restée largement invisible, noyée dans le montant global de l'avis de taxe foncière. Pourtant, son poids dans le budget des ménages augmente régulièrement.

Des critiques sur le niveau des prélèvements

Le débat ne porte pas uniquement sur une éventuelle hausse future.

Un rapport de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, révélé par Le Monde, soulève une autre question : celle du montant réellement nécessaire pour financer le service.

Les conclusions sont troublantes. Plus de la moitié des collectivités étudiées prélèveraient des sommes supérieures au coût réel de collecte et de traitement des déchets. Dans certains cas, les recettes dépasseraient même largement les besoins identifiés.

Cette situation nourrit les critiques de nombreux contribuables, qui voient déjà la facture grimper alors que l'efficacité du système reste régulièrement contestée.

Une bataille qui dépasse le recyclage

Au fond, le débat autour de la consigne ne concerne plus seulement les bouteilles en plastique.

Il oppose deux logiques. D'un côté, l'État cherche à accélérer le recyclage pour rattraper son retard européen. De l'autre, les collectivités défendent un modèle économique dont dépend une partie du financement des déchets.

Des alternatives sont d'ailleurs avancées par les élus locaux : développement du vrac, multiplication des fontaines publiques ou renforcement du tri dans les entreprises et les lieux accueillant du public.

Reste une certitude. Si les équilibres financiers des collectivités venaient à être fragilisés, la facture pourrait rapidement se retrouver dans la boîte aux lettres des contribuables.

Selon notre expert : Une simple inflexion des politiques monétaires pourrait déclencher un nouveau mouvement spectaculaire sur l'or physique, au moment où de nombreux épargnants restent encore à l'écart.

Les investissements alternatifs gagnent du terrain

Face à la hausse régulière des prélèvements locaux, à l'endettement public et aux incertitudes budgétaires, certains épargnants cherchent à diversifier une partie de leur patrimoine hors du système bancaire traditionnel. Les lingots d'or, les lingotins d'or, les pièces d'or d'investissement ou encore l'argent physique figurent parmi les solutions régulièrement utilisées pour sécuriser une épargne sur le long terme. Cette approche vise avant tout à répartir les risques et à conserver une réserve de valeur indépendante des évolutions fiscales ou monétaires.

Sources :  BDOR