Prix du carburant et du gaz : l’État peut-il vraiment les bloquer ?

En bref

• Les tensions au Moyen-Orient et les perturbations autour du détroit d’Ormuz alimentent la hausse des prix du carburant et du gaz.

• En France, certains responsables politiques réclament un blocage des prix afin de protéger les consommateurs.

• Le Code du commerce permet théoriquement au gouvernement d’encadrer certains prix lors de circonstances exceptionnelles.

• Une telle mesure ne peut durer que six mois et reste juridiquement et économiquement contestée.

• L’histoire montre que ce type d’intervention sur les carburants reste extrêmement rare.

Une flambée des prix liée aux tensions énergétiques mondiales

L’augmentation récente du prix du carburant en France s’inscrit dans un climat énergétique tendu. Les tensions militaires au Moyen-Orient perturbent le trafic maritime autour du détroit d’Ormuz, passage stratégique par lequel transitent près de 20 % du pétrole consommé à l’échelle mondiale ainsi qu’une part importante de gaz naturel liquéfié.

Ce corridor énergétique figure parmi les points névralgiques du commerce mondial d’hydrocarbures. Toute perturbation logistique y entraîne rapidement des ajustements sur les marchés internationaux, avec un effet quasi immédiat sur les prix à la pompe.

Selon les données relayées par les autorités économiques, le litre de SP95 a progressé de 5 à 15 centimes en une semaine. Une variation qui alimente le débat politique autour d’une intervention publique pour freiner la hausse des prix.

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Le gouvernement peut-il vraiment bloquer les prix du carburant ?

Le droit français prévoit effectivement une possibilité d’intervention. L’article L410-2 du Code du commerce autorise l’exécutif à instaurer un contrôle temporaire des prix lorsque surviennent des circonstances exceptionnelles.

Cette disposition vise notamment les situations de crise, les catastrophes ou encore les dysfonctionnements manifestes d’un marché. Après consultation de l’Autorité de la concurrence, le gouvernement peut adopter un décret fixant un plafond tarifaire sur certains produits.

La mesure reste toutefois strictement limitée : sa durée maximale ne peut excéder six mois. Ce caractère temporaire vise à éviter une intervention durable dans le fonctionnement normal du marché.

Un outil rarement utilisé pour l’énergie

Les précédents historiques illustrent la rareté d’un tel dispositif dans le secteur des carburants.

Le dernier encadrement direct du prix des carburants remonte à août 1990, au moment de la guerre du Golfe. Le gouvernement dirigé par Pierre Bérégovoy avait alors instauré des prix maximaux calculés à partir des cours internationaux du pétrole.

L’objectif consistait à limiter une hausse brutale tout en conservant un mécanisme de marché. Les tarifs n’étaient pas totalement gelés mais plafonnés, avec des ajustements régionaux.

Plus récemment, l’État français a utilisé ce levier durant la crise sanitaire de 2020, mais pour d’autres produits : les masques chirurgicaux et le gel hydroalcoolique. La flambée des prix constatée au début de la pandémie avait justifié une intervention réglementaire.

Pourquoi un blocage des prix reste peu probable

Malgré l’existence d’un cadre juridique, plusieurs obstacles rendent un blocage du prix du carburant difficile à mettre en œuvre.

Le premier obstacle est budgétaire. Si les prix étaient plafonnés en dessous des coûts du marché, l’État devrait compenser les pertes des distributeurs et des raffineries. Une telle compensation pourrait atteindre des montants considérables.

Un second risque concerne l’approvisionnement. Des prix administrés trop bas pourraient inciter certains opérateurs à suspendre la distribution afin d’éviter de vendre à perte, créant potentiellement des pénuries.

L’encadrement des prix pourrait aussi être contesté sur le plan européen, car une intervention trop forte serait susceptible d’être interprétée comme une distorsion de concurrence.

Les alternatives étudiées par l’exécutif

Plutôt qu’un blocage direct, plusieurs pistes circulent au sein du gouvernement.

Des mécanismes visant à plafonner les marges des distributeurs figurent parmi les options étudiées. D’autres propositions évoquent des dispositifs capables de lisser les fluctuations des prix, afin d’amortir les hausses rapides sans perturber totalement le fonctionnement du marché.

L’expérience récente offre un précédent : en 2022, lors de la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, l’exécutif avait préféré instaurer une remise de 15 centimes par litre durant plusieurs mois.

Cette solution présentait l’avantage de soutenir le pouvoir d’achat tout en évitant les effets économiques d’un gel administratif des prix.

Une crise énergétique qui rappelle la dépendance aux marchés mondiaux

Les tensions autour du détroit d’Ormuz rappellent la forte dépendance de l’économie mondiale aux flux d’hydrocarbures. Lorsque les routes maritimes stratégiques sont perturbées, l’ensemble des chaînes énergétiques réagit presque instantanément.

La hausse actuelle des prix de l’énergie illustre la sensibilité des marchés à la géopolitique. Même une perturbation limitée peut entraîner des anticipations spéculatives et des mouvements rapides sur les marchés du pétrole.

Les consommateurs européens, très exposés aux importations d’hydrocarbures, restent particulièrement sensibles à ces chocs.

Selon notre expert : Le marché de l’or s’emballe alors que les tensions énergétiques et monétaires s’intensifient sur toute la planète.

Se protéger face aux turbulences financières

Les épisodes d’instabilité énergétique relancent régulièrement les réflexions autour de la protection du patrimoine. Certains épargnants privilégient alors des actifs tangibles capables de conserver leur valeur lorsque les marchés deviennent imprévisibles.

L’achat de lingots d’or, de pièces d’or ou d’argent physique constitue pour certains investisseurs une stratégie de diversification visant à réduire la dépendance au système bancaire et aux actifs financiers traditionnels. Cette approche repose sur la détention directe d’actifs physiques, souvent perçus comme un moyen de sécuriser une partie de l’épargne.

Sources : France Info - BFM - Le Figaro - Forbes