Surtaxe, colis, logement : l’Assemblée rebat les cartes du budget avant le verdict gouvernemental

En bref

• Les députés ont modifié plusieurs points sensibles du projet de loi de finances 2026 lors de la séance du jeudi 15 janvier.
• Le rétablissement de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises a été rejeté, malgré le rôle central de cette mesure dans les discussions avec les socialistes.
• La baisse progressive de la CVAE a été votée, avec un objectif de suppression définitive en 2028, même sans surtaxe pour financer la trajectoire.
• Un nouveau texte sur le « statut du bailleur privé » a été adopté, malgré l’opposition du gouvernement qui juge la rédaction juridiquement fragile.
• Plusieurs mesures environnementales et fiscales ont avancé, dont une redevance PFAS et une évolution de la TGAP.
• Une taxe sur les petits colis a été fixée à 2 euros par article, tandis qu’un dispositif européen est annoncé à partir de juillet.
• Le gouvernement devrait trancher d’ici mardi entre l’article 49.3 et une ordonnance budgétaire pour faire aboutir le budget.

Les débats budgétaires s’accélèrent et la copie de l’Assemblée nationale commence déjà à s’éloigner du projet initial. Ce jeudi 15 janvier, les députés ont retouché plusieurs volets du projet de loi de finances 2026, parfois en profondeur, à quelques jours d’un arbitrage attendu du gouvernement. À ce stade, l’exécutif garde une carte décisive : reprendre la main sans vote via l’article 49.3, ou contourner le Parlement au moyen d’une ordonnance budgétaire.

Derrière l’empilement d’amendements, une réalité domine : le budget 2026 se transforme au fil des équilibres politiques, dans un climat où le compromis peut se construire hors de l’hémicycle.

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Surtaxe sur les grandes entreprises : le rejet qui fragilise la ligne de compromis

Le point le plus explosif de la journée concerne la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Le rétablissement de cette mesure a été rejeté, alors même qu’elle constituait l’un des leviers censés rendre possible une convergence entre le gouvernement et le Parti socialiste.

Les groupes LR et Renaissance, opposés au dispositif, n’ont pas soutenu l’amendement proposé par l’exécutif. Celui-ci visait une recette estimée à 6,3 milliards d’euros, contre 8 milliards en 2025, et 4 milliards seulement dans le texte initial pour 2026.

En face, les socialistes réclamaient un maintien de la surtaxe au niveau maximal, à 8 milliards d’euros. Ils ont échoué, dans le même temps, à faire adopter une nouvelle version d’un impôt sur la fortune, laissant les discussions fiscales dans une zone grise : beaucoup d’intentions, peu de points d’appui votés.

CVAE : une trajectoire de suppression votée, malgré l’absence de financement clair

Le rejet de la surtaxe n’a pas empêché les députés de valider une mesure structurante pour les entreprises : la baisse progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), avec une suppression définitive prévue pour 2028.

Début janvier, le ministre de l’Économie Roland Lescure défendait pourtant le retour de la surtaxe à l’Assemblée comme instrument de financement, notamment pour accompagner cette baisse d’impôt de production, qui concerne environ 270 000 entreprises.

Le paradoxe est désormais installé : la baisse de CVAE avance, mais le mécanisme de compensation politique et budgétaire s’est effondré dans le vote.

Un vote qui pourrait ne pas survivre à la version finale

La trajectoire CVAE pourrait rester provisoire. L’exécutif a annulé deux jours de débats (vendredi et lundi), signal clair d’un calendrier compressé et d’une volonté d’accélération. La décision d’ici mardi 49.3 ou ordonnance peut effacer une partie du texte voté ou le remodeler.

Le député Paul Midy, chef de file de Renaissance sur le budget, l’a résumé sans détour : le compromis peut se construire en dehors de l’Assemblée. Son groupe se dit ouvert à « faire des pas », malgré son opposition sur certains amendements.

Indemnités journalières, niches fiscales : le Parlement bloque plusieurs durcissements

Sur le plan social, les députés ont nettement freiné les tentatives de durcissement.

Ils ont rejeté la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes souffrant d’affections de longue durée. Le vote a été massif, montrant que la ligne rouge sociale reste difficile à franchir dans l’Hémicycle.

Par ailleurs, la réduction d’impôt pour frais de scolarité a été maintenue, tout comme la niche fiscale des retraités. Là encore, la logique politique est claire : les mesures perçues comme pénalisantes pour des catégories identifiées déclenchent un réflexe de blocage.

Logement : le « statut du bailleur privé » réécrit contre l’avis du gouvernement

Le logement, thème structurel et hautement inflammable, s’est invité au cœur de la journée. Les députés ont adopté une nouvelle rédaction du statut du bailleur privé, conçu comme un dispositif fiscal incitatif destiné aux particuliers qui investissent dans le locatif.

Le gouvernement conteste frontalement cette version, qu’il juge inconstitutionnelle en raison de la date d’entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2026. Ce point technique devient stratégique : une fragilité juridique suffit parfois à neutraliser totalement une disposition, même votée.

Selon notre expert : Le cours de l’or envoie un signal que la finance mondiale ne peut plus ignorer et les prochains arbitrages budgétaires pourraient tout accélérer.

PFAS et TGAP : l’environnement progresse, mais la fiscalité reste disputée

Le volet environnemental n’a pas été marginal. Des amendements ont été adoptés pour permettre la mise en place, dès 2026, d’une redevance ciblant les industriels dont les usines rejettent des PFAS, souvent qualifiés de « polluants éternels ».

En parallèle, le gouvernement a élargi, par rapport à la version du Sénat, le périmètre de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) en incluant les incinérateurs.

La bataille fiscale, elle, ne s’arrête pas là : le RN a obtenu le vote d’un amendement réduisant le montant de cette taxe afin de la ramener à son niveau de 2019. Le signal envoyé est limpide : la transition écologique est acceptée tant qu’elle ne devient pas un choc fiscal frontal.

Factures d’énergie et croisières : retour en arrière sur plusieurs mesures

Les députés sont aussi revenus sur une disposition votée au Sénat visant à réduire les factures des ménages chauffés à l’électricité, compensée par une hausse des factures de chauffage au gaz.

Autre suppression notable : une taxe portant sur des billets de croisière, retirée de la copie lors de cette séance.

Taxe sur les petits colis : 2 euros retenus, pression européenne à venir

La séquence la plus concrète pour les consommateurs concerne la taxe sur les petits colis. Le montant a été abaissé à 2 euros par article, alors que le Sénat défendait un tarif de 5 euros.

La manœuvre vise un équilibre politique : afficher un signal de régulation sans déclencher une hausse trop brutale perçue par le grand public. Ce sujet reste toutefois sous contrainte européenne : une autre taxe de 3 euros doit entrer en vigueur à l’échelle de l’Union européenne à partir de juillet, ce qui limite l’effet réel de l’arbitrage national.

Investissements alternatifs : sécuriser son épargne hors du système bancaire

Dans un climat budgétaire tendu, où fiscalité, logement et dépenses publiques se renégocient à grande vitesse, une partie des épargnants cherche à diversifier ses choix patrimoniaux. Les investissements alternatifs orientés vers la déconnexion du risque bancaire reviennent régulièrement dans les stratégies de prudence.

L’achat de lingots d’or et d’argent ou de pièces d’or s’inscrit souvent dans une logique de débancarisation partielle : conserver un actif tangible, sans dépendre d’un intermédiaire financier, avec une détention directe qui vise d’abord la résilience patrimoniale dans les périodes d’incertitude monétaire et budgétaire.