Assemblée nationale : le budget de la Sécurité sociale recalé, que va-t-il se passer ?

En bref

• Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 a été rejeté en commission à l'Assemblée.

• Les débats reprendront le 3 décembre sur la version transmise par le Sénat.

• Les députés ont rétabli la hausse de la CSG sur le capital, supprimée par les sénateurs.

• Le gel des retraites a été abandonné en commission, réintroduisant une indexation sur l’inflation.

• Le vote final des députés est prévu le 9 décembre 2025.

Le budget recalé avant même l’hémicycle

La discussion parlementaire sur le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2026 s’ouvre dans un climat tendu. Le texte, en nouvelle lecture, a été rejeté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le samedi 29 novembre, en fin de soirée. Ce revers reflète les profondes divisions persistantes entre les groupes politiques, à quelques jours du vote final prévu le 9 décembre.

Le texte transmis par le Sénat devient donc la base de travail pour les députés, dès la reprise des débats le 3 décembre. L’abstention du Parti socialiste, les voix contre des Républicains, et l’hésitation du groupe Horizons entre rejet et abstention illustrent un paysage parlementaire éclaté.

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Le retour de la CSG sur le capital attise les clivages

Parmi les mesures les plus sensibles, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital a été rétablie en commission, alors qu’elle avait été supprimée par les sénateurs. Ce dispositif, porté initialement par les socialistes, prévoit une augmentation des recettes de 2,8 milliards d’euros dès 2026.

Le groupe Renaissance a renouvelé son soutien à cette mesure, salué par le député Jérôme Guedj. Ce dernier a souligné l’impératif de renforcer les recettes, alors que la droite parlementaire et le Rassemblement national ont voté contre.

Prestations sociales : la ligne de fracture

Sur le volet des dépenses, la question du gel des prestations sociales dont les pensions de retraite cristallise également les tensions. Contrairement à la version sénatoriale, la commission de l’Assemblée a rétabli la revalorisation indexée sur l’inflation pour tous les retraités, sans conditions de revenus.

Autre élément significatif : la suspension de la réforme des retraites, supprimée au Sénat, a été réintroduite par les députés.

En parallèle, les membres de la commission ont rejeté la tentative des sénateurs socialistes d’instaurer des cotisations sociales sur les primes d’intéressement excédant 6 000 € pour les salariés percevant plus de trois Smic.

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Une adoption finale incertaine

Ce rejet du budget en commission marque un signal politique fort : aucun consensus n’émerge pour le moment. À ce stade, les positions restent figées et le vote final à l’Assemblée pourrait se solder par un recours à l’article 49.3, déjà utilisé à plusieurs reprises cette année.

Le gouvernement, fragilisé par cette division persistante, devra composer avec une opposition plus offensive et des alliés en quête de clarification. Le texte retournera en séance publique dans un climat marqué par l’urgence financière et les arbitrages idéologiques.