Impôts : 5,2 millions de Français vont perdre leurs avantages fiscaux

En bref

• 5,2 millions de contribuables concernés par la suppression de dispositifs fiscaux dès 2026

• 50 niches ciblées par le gouvernement, dont le crédit d’impôt recherche et l’aide à l’emploi à domicile

• Abattement de 10 % pour les retraités sur la sellette (4,5 Md€)

• Des exonérations ultra-spécifiques supprimées (CVAE rurale, simulateurs auto, etc.)

• Nouvelles pistes fiscales à l’étude : taxe sur les colis chinois, transactions numériques, Livret A

Une réforme fiscale de rupture vise 5,2 millions de foyers dès 2026

Le gouvernement s'apprête à supprimer 50 dispositifs fiscaux dès l’année 2026, impactant plus de 5,2 millions de foyers. Objectif : réduire le poids budgétaire de 474 niches fiscales, qui coûtent à l’État près de 85 milliards d’euros par an. Le chantier s’annonce colossal et concerne autant les ménages modestes que les profils aisés, au cœur d’un débat sur l’équité du système fiscal.

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Un coût global de 85 milliards en ligne de mire

Certains dispositifs parmi les plus coûteux sont directement visés. Le crédit d’impôt recherche, principalement utilisé par les entreprises, représente à lui seul 7,7 milliards d’euros. L’aide à l’emploi à domicile (ménage, garde d’enfants, etc.) mobilise 6,7 milliards supplémentaires. En parallèle, l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite, qui bénéficie à une majorité de retraités, pèse 4,5 milliards chaque année.

Les travaux de l’Institut des politiques publiques mettent en lumière une répartition inégalitaire de ces avantages, avec un bénéfice disproportionné pour les hauts revenus. Les holdings et les grandes structures patrimoniales concentrent une partie non négligeable de ces exonérations, relançant le débat sur la justice fiscale.

Des exonérations ultra-spécialisées passées au crible

Parmi les niches supprimées, certaines se distinguent par leur ultra-spécificité. C’est le cas de la déduction pour simulateurs d’apprentissage de conduite, utilisée par seulement 26 entreprises dans tout le pays. De même, l’exonération de CVAE pour les zones rurales ne concerne que 12 sociétés. Autre cas symbolique : l’indemnité de départ volontaire au ministère de la Défense, attribuée à seulement 51 ménages.

Ces chiffres illustrent l’effet de sédimentation fiscale accumulé depuis plusieurs décennies. Un empilement de dispositifs parfois sans réel effet économique, mais toujours coûteux à maintenir.

Les niches sociales dans la balance

Si certaines exonérations sont critiquées pour leur faible efficacité, d’autres conservent une assise politique solide. Les allègements fiscaux liés aux services à la personne (garde d’enfants, soutien aux personnes âgées, aide à domicile) devraient être maintenus, tant ils sont liés à des enjeux de cohésion sociale et d’emploi local.

Mais cette stabilité apparente pourrait être remise en cause si les contraintes budgétaires s’intensifient. Les arbitrages s’annoncent complexes dans un contexte politique mouvant.

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Taxer autrement : nouvelles pistes à l’étude

Pour compenser la suppression de ces niches, plusieurs pistes fiscales alternatives sont actuellement envisagées par l’exécutif :

• Une taxe sur les colis de petits montants en provenance de sites comme Temu ou Shein, afin de soutenir le commerce local face à la concurrence asiatique.

• L’éventualité d’une taxation des transactions numériques internationales, déjà dans le viseur de Bruxelles.

• Une relecture de la fiscalité de l’épargne, avec notamment une réévaluation des conditions du Livret A.

En revanche, la taxe Zucman, visant les grandes fortunes, ne sera pas appliquée à l’échelle nationale. Cette décision reflète une volonté d’apaisement vis-à-vis des acteurs économiques tout en conservant une marge de négociation à l’international.

Une réforme retardée par l’instabilité politique

L’incertitude politique consécutive à la menace de dissolution de l’Assemblée nationale a fragilisé le calendrier initial. Des figures comme François Bayrou et Amélie de Montchalin avaient posé les jalons d’une réforme ambitieuse, articulée autour de la suppression ciblée des niches les plus inégalitaires.

Lors du vote de confiance du 8 septembre, Bayrou avait annoncé la priorité à la suppression des dispositifs profitant aux ménages les plus aisés et aux grands groupes. Cette orientation visait à restaurer une progressivité du système dans un esprit de responsabilité budgétaire.

Mais l’ampleur des tensions parlementaires, conjuguée aux revirements de Bercy sur certaines propositions, freine la mise en œuvre de cette réforme. Les 50 dispositifs visés initialement pourraient être revus à la baisse, ou leur suppression étalée sur plusieurs années.

Une attente forte des contribuables

En l’absence de cadre stabilisé, les foyers concernés restent dans l’incertitude. Le pouvoir d’achat de millions de retraités, familles, professions libérales ou employeurs à domicile pourrait être affecté dès 2026. Le prochain projet de loi de finances, prévu pour le printemps, sera déterminant pour fixer les contours définitifs de cette refonte fiscale.

Les enjeux dépassent les seuls équilibres budgétaires. Ils touchent au contrat social français et à la perception d’équité dans la répartition de la charge fiscale. Dans ce contexte, la clarté et la cohérence de la communication gouvernementale seront décisives.