Plus de 20 millions d’euros : pourquoi Bernard Arnault se retrouve dans le viseur du fisc

En bref

• Bernard Arnault et son épouse doivent verser 22,5 millions d'euros au fisc français selon la cour administrative d'appel de Paris

• Ce montant se répartit entre 12,96 millions d'euros pour l'année 2010 et 9,5 millions d'euros au titre de l'ISF entre 2012 et 2015

• La procédure dure depuis 2020, entre décharge du tribunal administratif et recours successifs du ministère de l'Économie

• Le litige porte sur l'actionnariat de LVMH via une holding belge nommée Pilinvest

• Un recours devant le Conseil d'État a été annoncé par l'entourage du milliardaire

Un redressement fiscal de 22,5 millions d'euros pour la première fortune de France

La première fortune de France n'échappe pas au fisc. Bernard Arnault et son épouse Hélène Mercier-Arnault ont été condamnés par la cour administrative d'appel de Paris à verser 22,5 millions d'euros au titre d'un redressement fiscal portant sur les années 2010 à 2015. La décision, révélée samedi 4 juillet par l'AFP, ouvre un nouveau chapitre dans une bataille juridique qui dure depuis près de quinze ans.

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Un contentieux réparti sur deux périodes distinctes

Le montant réclamé se décompose en deux volets. D'un côté, 12,96 millions d'euros correspondent à des cotisations supplémentaires dues au titre de l'année 2010, impôt sur le revenu, contributions sociales, majorations et intérêts de retard cumulés. De l'autre, 9,5 millions d'euros concernent l'impôt de solidarité sur la fortune réclamé pour la période 2012-2015. Le ministre de l'Action et des Comptes publics, David Amiel, avait porté cette demande devant la cour entre novembre 2025 et avril 2026.

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Quinze ans de procédure entre décharge et appel

Le tribunal administratif de Paris avait pourtant déchargé le couple Arnault de l'ensemble de ces impositions dès décembre 2020. Bruno Le Maire, alors ministre de l'Économie, avait demandé l'annulation de ce jugement à deux reprises, en mars 2021 puis en novembre 2023. Sa requête avait été rejetée avant que le Conseil d'État ne renvoie finalement le dossier devant la cour administrative d'appel, aboutissant à la décision rendue publique début juillet.

L'actionnariat complexe de LVMH sous la loupe de l'administration

Le cœur du litige tient à la structure capitalistique du groupe de luxe. Selon le média L'Informé, qui a dévoilé cette décision, la famille Arnault ne détient pas directement de parts dans LVMH mais transite par une cascade de holdings. Au sommet de cet édifice figure une société belge baptisée Pilinvest, dont Bernard Arnault possède la quasi-totalité des parts pour un montant de 368,4 millions d'euros, un montage qui permet, selon l'enquête, de réduire la déclaration d'impôts du milliardaire.

Une réduction de capital de 50 millions d'euros contestée

Une partie du différend porte précisément sur l'exercice fiscal 2020. Pilinvest a procédé à une réduction de capital non motivée par des pertes, à hauteur de 50,02 millions d'euros, via une baisse de la valeur nominale de ses parts. La cour administrative d'appel estime que la somme de 49,97 millions d'euros versée au couple Arnault à la suite de cette opération doit être regardée comme imposable à hauteur de 32,18 millions d'euros.

Un recours annoncé devant le Conseil d'État

L'entourage de Bernard Arnault a d'ores et déjà annoncé qu'un recours serait déposé devant le Conseil d'État. Le couple estime que l'administration a outrepassé ses prérogatives en menant un examen approfondi de leur situation personnelle sans respecter les garanties encadrant ce type de contrôle. L'enquête avait nécessité l'assistance des autorités luxembourgeoises et bahaméennes, territoire où le patron de LVMH possède une île.

Sécuriser son patrimoine face aux aléas fiscaux

Ce genre de dossier rappelle, à son échelle, combien la fiscalité française peut se montrer mouvante, y compris pour les plus grandes fortunes. Face à cette instabilité, un nombre croissant d'épargnants se tournent vers des solutions tangibles pour préserver leur capital hors des circuits bancaires traditionnels. Les métaux précieux, sous forme de lingots d'or, de lingots d'argent ou de pièces d'or, constituent une option prisée pour qui souhaite diversifier son épargne et limiter sa dépendance aux établissements bancaires classiques.

Sources : BDOR - AFP - L'Informé - Cour administrative d'appel de Paris