Coup d’arrêt au Budget 2026 : que décidera le Conseil constitutionnel

En bref

• Le Premier ministre saisit lui-même le Conseil constitutionnel, une première depuis près d’un demi-siècle
• Trois mesures fiscales sensibles sont concernées
• RN et LFI déposent aussi leurs recours
• La promulgation du budget reste suspendue jusqu’à la décision des Sages

Un geste inédit de l’exécutif sur le budget 2026

L’adoption du budget 2026 par l’article 49.3 n’aura pas suffi à clore la séquence parlementaire. Quelques jours après son vote, le Premier ministre a déclenché un contrôle de constitutionnalité en saisissant directement le Conseil constitutionnel. Une démarche rare, la dernière remontant à près de cinquante ans.

Officiellement, l’exécutif souhaite garantir la conformité juridique de la loi de finances. L’objectif affiché ne vise pas l’annulation des articles concernés, mais leur validation avant toute entrée en vigueur.

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Trois dispositifs fiscaux placés sous surveillance juridique

La saisine porte sur plusieurs mécanismes destinés à encadrer l’optimisation fiscale :

• la création d’une taxe sur les holdings patrimoniales

• le durcissement du pacte Dutreil, utilisé lors des transmissions d’entreprises familiales

• un resserrement de l’avantage fiscal lié à l’apport-cession

Pour Matignon, ces réformes touchent à des équilibres juridiques sensibles qui nécessitent un contrôle de constitutionnalité préalable au nom de la sécurité juridique.

Les recours politiques s’enchaînent à l’Assemblée

À peine la saisine gouvernementale déposée, les groupes parlementaires sont entrés dans la bataille juridique. Les députés du Rassemblement national ont annoncé leur propre recours, ciblant l’équilibre général des finances publiques ainsi que la limitation du financement du permis de conduire via le CPF.

Dans le même temps, les élus de La France insoumise préparent une contestation portant sur la trajectoire budgétaire globale et sur les conditions d’adoption du texte.

Une promulgation gelée dans l’attente de la décision des Sages

L’ensemble de ces recours bloque mécaniquement l’entrée en vigueur du budget 2026. L’institution constitutionnelle, présidée par Richard Ferrand, dispose théoriquement de deux mois pour statuer.

Un calendrier accéléré est toutefois envisagé avec une décision attendue autour du 20 février, afin de limiter l’instabilité budgétaire.

Selon notre expert : Les tensions financières mondiales redessinent déjà les stratégies de protection du capital.

Un feuilleton financier aux répercussions politiques

Ce nouvel épisode prolonge une séquence budgétaire marquée par des tensions durables entre l’exécutif et l’opposition. Entre usage du 49.3, réformes fiscales sensibles et multiplication des recours, la loi de finances 2026 s’impose déjà comme l’une des plus contestées de ces dernières années.

Les marchés, les entreprises familiales et les contribuables concernés par les nouvelles mesures fiscales restent suspendus à l’arbitrage constitutionnel.

Sécuriser son patrimoine face aux incertitudes budgétaires

Face à l’instabilité des politiques fiscales et aux réformes successives, de nombreux épargnants s’orientent vers des investissements alternatifs comme les lingots d’or et d’argent ou les pièces d’or. Ces actifs physiques répondent à une logique de débancarisation et de sécurisation du patrimoine, en dehors des systèmes financiers traditionnels et des décisions budgétaires changeantes.