Dispositifs médicaux et transports sanitaires moins remboursés dès 2027, la Sécurité sociale transfère jusqu'à 1,7 milliard d'euros aux mutuelles

En bref

• Deux nouveaux projets de décrets réduisent la part de la Sécurité sociale sur les dispositifs médicaux et les transports sanitaires, après les médicaments et le dentaire.
• La participation laissée aux assurés ou à leur mutuelle grimpe à une fourchette de 50 à 60 % sur ces postes.
• Le grand appareillage, les patients en affection de longue durée et les 8 millions de bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire restent couverts à 100 %.
• Le transfert global vers les complémentaires est estimé entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros, avec un risque de hausse des cotisations dès 2027.
• Calendrier en deux temps, harmonisation au 1er octobre 2026 puis nouveaux taux au 1er janvier 2027.

Après les médicaments à faible service médical rendu et les soins dentaires, le gouvernement complète sa série de déremboursements avec deux projets de décrets consacrés aux dispositifs médicaux et aux transports sanitaires. La logique reste identique sur chaque poste concerné, la Sécurité sociale réduit sa participation et renvoie la différence vers les complémentaires santé, sans toucher aux équipements les plus lourds ni aux patients les plus fragiles.

À lire aussi : Le cours de l'or poursuit son ascension pendant que les États cherchent des milliards dans les poches des assurés.

Deux décrets qui achèvent la vague de déremboursements

Les textes consultés modifient l’article R. 160-5 du code de la Sécurité sociale et relèvent la fourchette de participation laissée à la charge de l’assuré, autrement dit la part reprise par la mutuelle. Pour les dispositifs médicaux, elle passe de 40-50 % à 50-60 %. Pour les autres dispositifs, le mouvement est plus marqué encore, de 35-45 % à 50-60 %. Les transports sanitaires suivent la même trajectoire, de 45-55 % à 50-60 %.

Le mécanisme s’appuie sur les contrats solidaires et responsables, qui représentent 95 % des contrats de complémentaires. Ces contrats devront absorber la part abandonnée par l’Assurance maladie, tandis que les assurés dépourvus de mutuelle paieront directement la différence.

Selon le cabinet du Premier ministre, les consultations chez le dentiste et les dispositifs médicaux seront remboursés à 50 % par l’Assurance maladie, contre 60 % aujourd’hui, et les transports sanitaires à 50 % contre 55 %. Contrairement au volet dentaire, chiffré à 1,1 milliard d’euros, et aux médicaments, évalués à 300 millions, aucun objectif d’économies précis n’a été communiqué pour ces deux nouveaux décrets. L’ensemble du transfert vers les organismes complémentaires est estimé entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros en année pleine.

Le grand appareillage et les patients en ALD épargnés

Les textes préservent explicitement plusieurs catégories d’équipements et de publics. Le grand appareillage, qui regroupe prothèses, orthèses sur mesure et véhicules pour personnes handicapées, reste pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Les patients en affection de longue durée conservent un remboursement intégral des soins liés à leur pathologie. Les 8 millions de Français couverts par la complémentaire santé solidaire échappent également au transfert.

La baisse de couverture se concentre donc sur les dispositifs médicaux courants et sur les trajets sanitaires des assurés hors ALD, avec un reste à charge davantage renvoyé vers la mutuelle ou le portefeuille du patient.

Un calendrier en deux temps jusqu’en janvier 2027

Le décret relatif aux transports sanitaires s’appliquera en deux étapes. L’harmonisation des conditions de prise en charge pour les assurés hors affection de longue durée interviendra dès le 1er octobre 2026, puis la modification des taux entrera en vigueur au 1er janvier 2027. Le Conseil d’État a examiné ces textes sans soulever d’objection juridique. L’Union nationale des caisses d’assurance maladie doit encore rendre son avis avant publication.

Des mutuelles sous pression et des cotisations menacées

La Mutualité française monte au créneau contre ces arbitrages. Son président, Éric Chenut, dénonce des décisions purement comptables et rappelle que les organismes complémentaires ont déjà absorbé 500 millions d’euros de transferts en année pleine depuis l’automne 2023, lorsque la prise en charge du dentaire était passée de 70 à 60 %. Il juge par ailleurs incompréhensible un taux de remboursement à 5 % sur certains médicaments comme le Spasfon ou des antihistaminiques, une mesure qui rompt selon lui avec la vocation initiale du système.

Une subtilité mérite l’attention des assurés. Les contrats responsables n’ont aucune obligation de couvrir les médicaments remboursés à 30 ou 15 % par la Sécu. Les mutuelles qui le font aujourd’hui offrent un bonus facultatif, qu’elles pourraient revoir face à la montée des charges.

Malgré le gel des tarifs prévu pour 2026 par la loi de financement de la Sécurité sociale, l’association Que Choisir Ensemble constatait dès avril des augmentations généralisées, parfois très importantes, des cotisations. Le mouvement pourrait s’amplifier en 2027 sous l’effet de ces transferts. Seule éclaircie du moment, les cures thermales conservent leurs conditions actuelles, 100 % pour un curiste en ALD et 65 % sous le régime général.

Selon notre expert : Face à des finances publiques sous tension partout dans le monde, le métal jaune confirme son statut de valeur refuge auprès des épargnants.

Protéger son épargne quand les dépenses contraintes augmentent

Cette montée des restes à charge et la perspective de cotisations de mutuelles plus lourdes rappellent une réalité simple, le pouvoir d’achat des ménages dépend aussi de la manière dont leur épargne est protégée. Les investissements alternatifs comme les métaux précieux répondent à cette préoccupation. Détenir des lingots d’or et d’argent ou des pièces d’or physiques permet de sortir une partie de son patrimoine du circuit bancaire classique, dans une logique de débancarisation et de sécurisation. Quand l’État réduit ses engagements et que les charges contraintes progressent, un actif tangible, sans risque de contrepartie et reconnu mondialement, offre un socle de stabilité que peu de placements peuvent égaler.

Sources : BDOR