Budget 2027 : Matignon dément finalement la taxe sur l'épargne salariale évoquée par Roland Lescure

En bref

• Roland Lescure a confirmé le 7 septembre sur RTL que de nouvelles cotisations sur l'épargne salariale figuraient parmi les pistes étudiées pour le budget 2027 de la Sécurité sociale.

• Le document de travail évoqué prévoyait de cibler notamment l'intéressement, la participation et certains abondements au-delà de 3 000 euros, pour un rendement estimé autour d'un milliard d'euros.

• Quelques heures plus tard, Matignon a démenti toute nouvelle fiscalisation de l'épargne salariale, précisant que cette hypothèse n'avait pas été arbitrée par le gouvernement.

• Le Premier ministre privilégie au contraire à ce stade un assouplissement temporaire permettant à certains salariés de débloquer plus facilement leur épargne.

• Pour les retraités, deux pistes restent publiquement évoquées : une moindre indexation des pensions les plus élevées ou une remise en cause de l'abattement fiscal de 10 %.

• La dette publique française atteignait 3 536,1 milliards d'euros, soit 117,5 % du PIB, à la fin du premier trimestre 2026.

• Dans sa dernière note publiée le 10 septembre, l'Insee ne prévoit plus que 0,4 % de croissance en 2026.

Une taxe sur l'épargne salariale évoquée puis immédiatement désavouée

L'annonce avait de quoi inquiéter des millions de salariés. Invité de RTL lundi 7 septembre, Roland Lescure, ministre de l'Économie et des Finances, avait confirmé que l'instauration de prélèvements supplémentaires sur l'épargne salariale figurait parmi les hypothèses expertisées pour préparer le budget 2027 de la Sécurité sociale.

« Ça fait partie des pistes qu'on regarde, comme d'autres », avait-il expliqué, en prenant soin d'ajouter que rien n'était encore acquis.

Selon les informations initialement révélées dans la presse, le scénario de travail prévoyait de soumettre à cotisations sociales une partie des sommes issues de l'intéressement, de la participation et des abondements versés par les employeurs sur certains dispositifs d'épargne collective.

Le seuil évoqué était de 3 000 euros par an, certaines versions du document précisant qu'il pourrait être apprécié par dispositif. L'objectif affiché dans ces travaux était de générer jusqu'à un milliard d'euros de recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale.

Mais cette hypothèse n'aura tenu que quelques heures dans le débat public.

Le soir même, Matignon a fermement recadré l'interprétation de ces documents. Les services du Premier ministre Sébastien Lecornu ont précisé qu'il s'agissait d'un document de travail et non d'une décision gouvernementale, ajoutant que les ministres n'avaient pas validé cette proposition.

Matignon est allé plus loin en indiquant qu'aucune nouvelle fiscalisation de l'épargne salariale n'était à l'ordre du jour dans le prochain budget.

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Intéressement et participation ne sont déjà pas totalement exempts de prélèvements

Une précision est indispensable : présenter l'épargne salariale comme totalement épargnée par les prélèvements sociaux serait incorrect.

Dans le régime actuel, les primes d'intéressement qui respectent les conditions légales sont bien exclues de l'assiette classique des cotisations de Sécurité sociale. En revanche, elles restent soumises à la CSG et à la CRDS au taux global de 9,7 %. Il en va également ainsi pour la participation.

Les abondements des employeurs aux plans d'épargne salariale sont eux aussi concernés par la CSG-CRDS. Selon la taille de l'entreprise et le dispositif utilisé, des contributions patronales telles que le forfait social peuvent également s'appliquer.

La piste révélée début septembre ne consistait donc pas à faire apparaître pour la première fois tout prélèvement sur ces dispositifs. Elle aurait surtout consisté à réintégrer une partie de ces sommes dans le champ de cotisations sociales supplémentaires, réduisant ainsi l'avantage dont bénéficient aujourd'hui salariés et entreprises.

C'est précisément ce point qui avait provoqué l'opposition immédiate des organisations patronales et de plusieurs responsables politiques.

Matignon veut plutôt faciliter l'utilisation de l'épargne déjà constituée

La position affichée par le Premier ministre est même, à ce stade, presque inverse.

Matignon explique réfléchir à des moyens permettant aux salariés de disposer plus librement de leur épargne déjà accumulée, dans un contexte de pouvoir d'achat sous pression et de croissance faible.

Le gouvernement s'est notamment montré favorable à une proposition permettant un déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pouvant aller jusqu'à 5 000 euros. Le texte avait déjà été adopté au Sénat et l'exécutif souhaite qu'il puisse être examiné à l'Assemblée nationale.

Cette orientation tranche donc avec l'image d'une taxation déjà décidée.

À ce jour, la formulation la plus rigoureuse consiste à parler d'une hypothèse administrative étudiée puis publiquement écartée par Matignon, et non d'une mesure actée pour 2027.

Pas de nouvel impôt, mais des économies toujours à trouver

Roland Lescure a parallèlement rappelé la ligne politique défendue par Sébastien Lecornu : le gouvernement ne souhaite ni créer de nouvel impôt ni procéder à de nouvelles hausses générales de fiscalité.

Le ministre a expliqué que les efforts recherchés devraient notamment concerner « les dépenses de fonctionnement de l'État, des collectivités locales et des administrations de Sécurité sociale ».

Le contexte budgétaire laisse toutefois très peu de marge de manœuvre.

À la fin du premier trimestre 2026, la dette publique française atteignait 3 536,1 milliards d'euros, soit 117,5 % du PIB, contre 115,7 % à la fin de 2025. Le prochain chiffre officiel portant sur le deuxième trimestre doit être publié par l'Insee le 29 septembre.

Le déficit public s'est quant à lui établi à 152,5 milliards d'euros en 2025, représentant 5,1 % du PIB. Il s'agit désormais d'un chiffre constaté et non d'une projection.

La situation économique s'est en outre dégradée depuis le début de 2026. Dans sa note de conjoncture publiée le 10 septembre, l'Insee prévoit désormais une croissance limitée à 0,4 % sur l'ensemble de 2026, après seulement 0,8 % en 2025.

Le gouvernement a lui-même abaissé ce 11 septembre sa prévision de croissance pour 2026 à 0,5 % et reconnaît désormais que son objectif initial de déficit ne pourra probablement pas être tenu.

Selon notre expert : avec plus de 3 500 milliards d'euros de dette et une croissance presque à l'arrêt, le débat sur l'épargne des Français devrait rester au cœur des prochains arbitrages budgétaires.

Les retraités restent en revanche dans les arbitrages pour 2027

Si la piste concernant l'épargne salariale a été désavouée par Matignon, celle portant sur les retraités reste bien présente dans le débat.

Interrogé sur RTL, Roland Lescure a estimé qu'il n'y avait pas de raison que certaines catégories de retraités disposant de revenus relativement élevés soient systématiquement dispensées de l'effort budgétaire.

Deux options sont explicitement évoquées.

La première consisterait à moins revaloriser certaines pensions élevées que l'inflation. La seconde porterait sur l'abattement fiscal de 10 % appliqué aux pensions imposables.

« L'un ou l'autre, on regarde les deux », a expliqué le ministre, ajoutant que les deux pistes avaient selon lui « du sens ». Aucune décision définitive n'a néanmoins été annoncée.

L'abattement de 10 % existe toujours actuellement. Pour les revenus 2025 déclarés en 2026, il est appliqué automatiquement aux pensions concernées, avec un minimum de 454 euros par pensionné et un plafond de 4 439 euros par foyer fiscal.

Toute suppression ou transformation de cet avantage modifierait donc l'assiette imposable de certains retraités mais ses modalités, son éventuel ciblage selon les revenus et son rendement budgétaire restent à arbitrer.

Un budget 2027 qui reste largement à écrire

L'épisode de l'épargne salariale montre surtout à quel point les arbitrages restent mouvants à quelques semaines de la présentation des textes budgétaires.

Roland Lescure avait averti sur RTL que, sans mesures correctrices, la trajectoire des finances publiques risquait de se détériorer fortement. Il a également appelé les oppositions à éviter un blocage parlementaire qui empêcherait l'adoption d'un budget.

Mais concernant l'épargne salariale, le message est désormais clair : aucune taxation supplémentaire n'est actée et Matignon a publiquement écarté la piste telle qu'elle avait été présentée.

Les vrais arbitrages devront apparaître dans les projets de budget de l'État et de financement de la Sécurité sociale pour 2027.

D'ici là, désindexation partielle des retraites, réforme de l'abattement fiscal, réduction des dépenses publiques et recherche d'économies dans la Sécurité sociale devraient continuer d'alimenter un débat budgétaire qui s'annonce particulièrement tendu.

Sources : RTL, Matignon, Insee, Urssaf, impots.gouv.fr, World Gold Council, BDOR, AFP.