Comment deux hommes ont escroqué plus de 22 millions d’euros à l’État belge

En bref

• La cour d’appel de Bruxelles a condamné deux hommes d’affaires américains dans une affaire de fraude fiscale liée au mécanisme Cum-Ex.

• Le préjudice subi par l’État belge est estimé à 22,8 millions d’euros.

• Les accusés avaient créé de faux fonds de pension américains pour réclamer indûment des remboursements d’impôts.

• Des documents falsifiés ont permis de convaincre l’administration fiscale belge de verser plusieurs millions d’euros.

• Les deux hommes ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis et à verser 13,3 millions d’euros de dommages et intérêts, auxquels s’ajouteront des intérêts.

• Les deux parties envisagent désormais un recours devant la Cour de cassation.

Une condamnation qui relance le dossier Cum-Ex en Belgique

L’un des plus vastes scandales fiscaux ayant touché plusieurs pays européens continue de produire ses effets devant les tribunaux. La cour d’appel de Bruxelles vient de condamner deux hommes d’affaires américains pour leur implication dans une fraude ayant coûté 22,8 millions d’euros à l’État belge.

L’affaire s’inscrit dans le cadre du système connu sous le nom de fraude Cum-Ex, un montage financier qui a longtemps exploité les failles des dispositifs fiscaux liés aux dividendes et aux remboursements de retenues à la source.

Les magistrats belges ont estimé que les deux entrepreneurs avaient mis en place une mécanique sophistiquée destinée à obtenir indûment des remboursements fiscaux auprès de l’administration belge. Une décision qui illustre la difficulté persistante des États européens à récupérer les sommes perdues dans ce type de dossiers.

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De faux fonds de pension pour obtenir des remboursements d’impôts

Au cœur du dossier figure une stratégie aussi simple dans son principe que complexe dans son exécution.

Les deux hommes avaient créé plusieurs fonds de pension américains présentés comme détenteurs d’actions de sociétés cotées à Bruxelles. Sur le papier, ces structures apparaissaient comme des investisseurs légitimes bénéficiant des avantages prévus par la convention fiscale entre la Belgique et les États-Unis.

Le problème est majeur : les actions concernées n’auraient jamais été achetées.

À partir de cette base fictive, les fraudeurs affirmaient avoir perçu des dividendes provenant d’entreprises belges. Des documents présentés aux autorités fiscales servaient ensuite à réclamer le remboursement d’impôts supposément payés sur ces revenus.

Les demandes reposaient sur l’application de la convention contre la double imposition conclue entre Washington et Bruxelles. Cette convention vise normalement à éviter qu’un même revenu soit taxé deux fois. Dans ce dossier, elle aurait été détournée pour justifier des remboursements auxquels les demandeurs n’avaient aucun droit.

Une banque allemande au centre du dispositif

L’affaire révèle également le rôle joué par la banque allemande North Channel Bank.

À l’époque des faits, les deux hommes d’affaires en étaient propriétaires. Les documents transmis aux autorités belges provenaient notamment de cet établissement bancaire, ce qui leur conférait une apparence de crédibilité.

L’administration fiscale belge a accepté ces justificatifs et procédé aux remboursements demandés. Ce n’est que plus tard que les irrégularités ont été identifiées.

Cette séquence rappelle combien les montages financiers internationaux peuvent compliquer les contrôles. Lorsque plusieurs juridictions, structures d’investissement et intermédiaires bancaires interviennent simultanément, la vérification des opérations devient particulièrement délicate.

Des recours encore attendus

La cour d’appel a condamné les deux prévenus à verser solidairement 13,3 millions d’euros de dommages et intérêts, auxquels s’ajouteront les intérêts accumulés depuis une décennie.

Sur le plan pénal, chacun a écopé de deux ans de prison avec sursis. Le dépassement du délai raisonnable de la procédure a pesé dans l’appréciation de la sanction.

L’affaire est toutefois loin d’être terminée. Les deux condamnés ont annoncé leur intention de saisir la Cour de cassation afin de contester l’arrêt rendu. De son côté, l’État belge estime que l’indemnisation accordée reste insuffisante au regard du préjudice subi et prévoit également un pourvoi.

Cette nouvelle étape judiciaire pourrait prolonger encore un dossier devenu emblématique des dérives observées autour des montages Cum-Ex à travers l’Europe.

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L’épargne hors système bancaire continue d’attirer certains investisseurs

Les affaires de fraude financière, les tensions budgétaires des États et les incertitudes qui entourent les marchés poussent une partie des épargnants à s’interroger sur la diversification de leur patrimoine. Parmi les solutions envisagées figurent les actifs tangibles détenus en direct, notamment les lingots d’or, les lingots d’argent ou encore les pièces d’or d’investissement.

Contrairement aux produits financiers dépendants d’un intermédiaire, ces actifs physiques constituent un patrimoine détenu en propre. Cette approche séduit particulièrement les investisseurs recherchant une forme de débancarisation partielle de leur épargne et une protection contre les risques liés aux marchés financiers, aux crises bancaires ou à l’érosion monétaire de long terme.

Sources :  BDOR