Après les piscines, le fisc cible désormais ces deux aménagements très répandus

En bref

• La DGFiP poursuit sa lutte contre les constructions non déclarées grâce à l’analyse d’images aériennes et satellitaires.

• Plus de 120 000 piscines taxables non déclarées ont déjà été identifiées.

• Les contrôles s’étendent désormais aux garages, vérandas, hangars et extensions de maisons.

• Les propriétaires concernés s’exposent à des rappels de taxes, des majorations pouvant atteindre 80 % et, dans certains cas, à des sanctions administratives.

• Toute extension importante doit être déclarée afin d’être intégrée au calcul des taxes locales.

Les propriétaires français qui pensaient être passés sous les radars fiscaux risquent de devoir revoir leurs calculs. Après avoir concentré ses efforts sur les piscines non déclarées, l'administration fiscale accélère désormais ses contrôles sur d'autres aménagements immobiliers susceptibles d'échapper à l'impôt.

Cette évolution n'a rien d'anecdotique. Derrière ces vérifications se cache un enjeu budgétaire considérable pour les finances publiques, alors que les collectivités locales cherchent à préserver leurs recettes fiscales.

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Les piscines ont ouvert la voie à une nouvelle génération de contrôles

L'opération avait fait grand bruit. Grâce au croisement d'images aériennes et d'outils d'analyse automatisée, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a identifié plus de 120 000 piscines imposables qui n'avaient jamais été déclarées par leurs propriétaires.

Le principe est simple. Une piscine enterrée ou fixée durablement au sol modifie la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier. Cette revalorisation sert ensuite de base au calcul de la taxe foncière.

Pour l'administration, les résultats ont largement dépassé les attentes. Les régularisations engagées devraient générer plusieurs dizaines de millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires.

Ce succès a conforté Bercy dans sa stratégie. Pourquoi s'arrêter aux bassins quand d'autres constructions modifient elles aussi la valeur d'un logement ?

Garages et vérandas dans le viseur de l'administration

La nouvelle phase des contrôles cible principalement les constructions non déclarées de taille significative, notamment les garages, les vérandas, les hangars ou certaines extensions accolées à l'habitation principale.

Ces surfaces supplémentaires augmentent souvent le confort et la valeur du bien. Elles ont donc également vocation à être prises en compte dans la fiscalité locale.

Le sujet est plus fréquent qu'on ne l'imagine. Beaucoup de propriétaires réalisent des travaux plusieurs années après l'achat de leur maison. Certains ignorent leurs obligations déclaratives. D'autres les repoussent. D'autres encore prennent le risque de ne jamais signaler l'agrandissement.

Le fisc dispose désormais d'outils technologiques capables de comparer les plans cadastraux avec la réalité observée depuis le ciel. Les écarts deviennent de plus en plus faciles à détecter.

Des obligations souvent sous-estimées

La réglementation reste pourtant relativement claire.

Lorsqu'une construction dépasse certains seuils de surface, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Selon la nature du projet, il peut s'agir d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire.

Une fois les travaux réalisés, ces nouvelles surfaces doivent être signalées à l'administration fiscale afin d'actualiser les caractéristiques du bien.

Garages, vérandas, dépendances, hangars ou extensions habitables peuvent ainsi entraîner le paiement de la taxe d'aménagement lors de la construction puis une réévaluation de la taxe foncière.

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Des sanctions qui peuvent rapidement devenir coûteuses

L'idée selon laquelle une construction non déclarée resterait invisible pendant des années devient de plus en plus fragile.

Lorsqu'une anomalie est constatée, l'administration peut réclamer les taxes non acquittées ainsi que des pénalités. Selon les situations et le degré de manquement retenu, les majorations peuvent atteindre des niveaux particulièrement élevés.

Le risque ne se limite pas à la fiscalité. Une construction réalisée sans les autorisations nécessaires peut également déclencher des procédures administratives liées au droit de l'urbanisme. Dans les cas les plus complexes, des mesures de mise en conformité ou de démolition peuvent être exigées.

Au fond, cette montée en puissance des contrôles traduit une transformation plus large du rapport entre les contribuables et l'administration. Les outils numériques réduisent progressivement les zones d'ombre qui existaient encore il y a une décennie. Pour les propriétaires, l'époque où une véranda ou un garage pouvaient passer inaperçus semble s'éloigner rapidement.

Sources :  BDOR