La taxe Zucman visant les ultra-riches à 2 % du patrimoine a été rejetée en commission par les députés. Un débat houleux attend l'hémicycle.
Sommaire
En bref
Rejet de la taxe Zucman en commission des Finances
La mesure ciblait les patrimoines supérieurs à 100 M€, avec un taux minimum de 2 %
Opposition ferme du gouvernement, de la droite et de l’extrême-droite
La gauche dénonce un abandon de la justice fiscale
Le débat se poursuivra vendredi dans l’hémicycle, sous tension
L’Assemblée nationale a ouvert cette semaine l’examen du projet de loi de finances 2026, dans un climat tendu. Première mesure phare à tomber : la taxe Zucman, écartée lundi 20 octobre par la commission des Finances, malgré le soutien unanime des groupes de gauche.
Inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, la proposition visait à instaurer une contribution minimale équivalente à 2 % du patrimoine net pour les contribuables détenant plus de 100 millions d’euros d’actifs, y compris professionnels. L'objectif affiché : combler les failles de l’optimisation fiscale des très grandes fortunes.
A lire aussi : Alors que l’Assemblée refuse de taxer les ultra-riches, les grandes fortunes renforcent leurs coffres en or.
L’initiative avait été portée conjointement par LFI, le PS, les écologistes et les communistes, décidés à imposer une fiscalité plus stricte sur les patrimoines extrêmes. La députée écologiste Eva Sas a regretté un rejet qu’elle juge déconnecté des enjeux actuels :
« Ça ne concerne que les ultrariches qui échappent à l’impôt. Les contribuables ordinaires payent déjà plus. »
Son collègue socialiste Mickaël Bouloux a dénoncé une occasion manquée de rétablir un « minimum de justice fiscale ».
Face à eux, le camp gouvernemental, Les Républicains, le Rassemblement national et leurs alliés ont formé un bloc compact pour écarter cette mesure dès la phase de commission. Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), s’est inquiété d’un signal négatif envoyé aux entrepreneurs :
« La France taxe déjà fortement les patrimoines élevés. Ajouter une couche, c’est décourager les projets. »
Au sein du RN, Jean-Philippe Tanguy a mis en garde contre le risque d’une fuite des capitaux productifs et d’une perte d’attractivité industrielle. Il a dénoncé l’imprécision de la mesure :
« Vous n’expliquez pas comment vous allez distinguer les biens professionnels. Cela ouvre la voie à des erreurs d’interprétation. »
Selon lui, cette instabilité fiscale pourrait « nourrir une vague de désindustrialisation » comparable à celle des années 2000.
Les députés de gauche ont contesté cet argument, rappelant que les biens professionnels sont souvent utilisés pour abriter les actifs des très grandes fortunes. La députée Mathilde Feld (LFI) a rétorqué fermement :
« Le patrimoine professionnel est justement inclus parce que c’est là que les ultra-riches dissimulent leur richesse. »
La gauche accuse les partis majoritaires d’alimenter une fiscalité à deux vitesses, au profit d’une minorité très aisée.
Selon notre expert : Face à la défiance fiscale, les lingots retrouvent leur place dans les stratégies d’évitement patrimonial.
Le rejet en commission ne signe pas la fin de la taxe Zucman. Le texte sera de nouveau discuté en séance plénière ce vendredi, dans un climat déjà électrique. Les oppositions promettent d’y revenir avec force, mais le gouvernement semble déterminé à éviter tout signal fiscal perçu comme hostile à l’investissement.
L’examen du budget 2026 se poursuivra jusqu’à la fin du mois, avec d’autres sujets explosifs à l’agenda, dont la réforme des retraites, la taxation du capital et la trajectoire de réduction des déficits.
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