Fraude sociale : chaque année, 13 milliards d’euros disparaissent des caisses publiques

En bref

• Un projet de loi vise à récupérer jusqu’à 13 milliards d’euros de fraude sociale par an.

• Blocage des allocations hors UE, contrôles bancaires renforcés, géolocalisation des aides.

• Catherine Vautrin prône une ligne dure, assumée, dans un contexte budgétaire sous pression.

• Le texte sera débattu au Parlement à l’automne, sans majorité assurée.

Une ligne de fermeté assumée

Catherine Vautrin affiche clairement ses priorités. Ministre du Travail et de la Santé, elle mène depuis plusieurs mois une offensive contre la fraude sociale, avec un projet de loi qui entend assainir les finances publiques. Le Haut Conseil des finances publiques estime à 13 milliards d’euros les pertes annuelles liées à ces pratiques, un chiffre que le gouvernement veut faire reculer sans ambiguïté.

Face aux enjeux budgétaires dont les 43,8 milliards d'euros d’économies annoncés pour 2026 par François Bayrou l’objectif est clair : récupérer des fonds là où ils disparaissent.

Mesures concrètes pour une efficacité maximale

Le projet s’appuie sur une série de leviers très ciblés :

• Blocage automatique des allocations perçues depuis l’étranger hors UE.

• Accès facilité aux données patrimoniales et bancaires.

• Remboursement systématique des montants indûment perçus.

• Débit direct des comptes bancaires des fraudeurs en cas de non-remboursement volontaire.

La ministre ne cache pas son intention : « Si cela ne suffit pas, nous pourrons également récupérer l’argent dû en débitant le compte bancaire du fraudeur », martèle-t-elle.

Contrôles à l’international et faux bénéficiaires dans le viseur

L’une des priorités reste le repérage des bénéficiaires installés à l’étranger tout en percevant des aides françaises.

« C’est un peu compliqué de chercher un travail en France quand vous n’y vivez pas »

, ironise Vautrin. Elle dénonce également les formations fictives, les transports sanitaires géolocalisés sans patients, ou encore les versements liés à des identités multiples.

Cette stratégie s’aligne avec le discours plus global de l’exécutif. Le 15 juillet, le Premier ministre a posé les fondations d’un plan d’action à plusieurs volets : Bayrou supervise la trajectoire macroéconomique, De Montchalin s’occupe de la fiscalité, Vautrin prend en charge le champ social.

Une équation parlementaire incertaine

Le texte sera présenté à l’automne. Mais une inconnue demeure : le rapport de forces au Parlement.

« Sans majorité, je n’ai aucune garantie »

, reconnaît-elle. Pour autant, elle insiste sur sa méthode : concertation, compromis, mais sans renoncer au fond.

Plusieurs points du texte, tels que le blocage de comptes ou les pénalités sur certains arrêts maladie, semblent acceptés dans l’opinion. D'autres comme l’accès complet au patrimoine des allocataires suscitent davantage d’interrogations. L’argument de fond reste, pour la ministre, de garantir les droits de ceux qui respectent les règles en excluant les abus systémiques.

Une priorité politique dans un contexte budgétaire tendu

Le projet porté par Vautrin intervient dans une période où chaque euro compte pour l’État. La ministre tente de conjuguer fermeté administrative et souci d’équité sociale. La pression s’accroît sur les comptes publics, et cette réforme s’annonce comme un marqueur fort du quinquennat. Sa mise en œuvre, si elle est validée par les parlementaires, pourrait rebattre les cartes du financement des politiques sociales à court terme.