Face à la fronde, Bercy envisage de suspendre la hausse de la taxe foncière prévue pour 2026.
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Sommaire
En bref
• Le gouvernement pourrait suspendre la hausse de la taxe foncière annoncée mi-novembre
• 7,4 millions de logements étaient concernés par cette revalorisation technique
• Le ministre du Logement évoque un “mauvais moment” pour appliquer une telle mesure
• L’évolution de la valeur locative cadastrale reste au cœur du système de calcul
• En dix ans, la taxe foncière a bondi de plus de 37 % en moyenne
Alors que la mise à jour des bases cadastrales devait mécaniquement entraîner une hausse de la taxe foncière pour plusieurs millions de logements dès 2026, le gouvernement amorce un virage prudent. Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a déclaré le 25 novembre sur RMC et BFMTV que l’exécutif envisageait de suspendre la mesure. Un changement de cap motivé par le contexte politique et social tendu.
"Au moment où on est sur le budget, ce n’était pas le moment", a-t-il admis. Une phrase qui illustre la gêne de l’exécutif face à une réforme perçue comme impopulaire, particulièrement auprès des petits propriétaires.
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Le 18 novembre, le ministère de l’Économie avait confirmé l’actualisation des données fiscales servant de référence pour calculer la taxe foncière. Cette révision, destinée à refléter plus fidèlement la réalité des biens immobiliers, aurait entraîné une augmentation du montant à payer pour 7,4 millions de logements.
Ces modifications découlent d’un principe simple : la valeur locative cadastrale, pilier du calcul de l’impôt, est désormais indexée sur l’inflation, et non plus sur les loyers de marché. Un ajustement législatif voté en 2018, dont les effets se font désormais sentir avec acuité.
Le poids de la taxe foncière dans les charges des ménages ne cesse de croître. Entre 2014 et 2024, cet impôt local a connu une hausse moyenne de 37,3 %, selon les données disponibles. Ce glissement a été particulièrement marqué depuis la réforme de 2018, qui a accéléré l’évolution des valeurs locatives.
Pour les 32 millions de contribuables assujettis à la taxe foncière, cette tendance est perçue comme une pression fiscale croissante, dans un contexte déjà tendu sur le plan du logement, du pouvoir d’achat et de la politique énergétique.
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Si le ministre Vincent Jeanbrun admet la nécessité d’une réforme de fond, il estime que le contexte actuel ne s’y prête pas. "La vraie réforme nécessiterait de nouveaux paradigmes", a-t-il déclaré, laissant entendre que les ajustements à venir devront faire l’objet d’une refonte plus globale du système fiscal local.
Toutefois, il précise que la décision finale ne lui revient pas, et renvoie la balle à Bercy. Le ministère de l’Économie n’a pour l’heure pas communiqué officiellement sur un report ou une annulation de l’actualisation prévue.
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