Niche Dutreil : pourquoi Sébastien Lecornu maintient sa position malgré les polémiques

En bref

• Le pacte Dutreil, exonération fiscale sur la transmission d’entreprise, coûte bien plus que prévu.

• La Cour des comptes dénonce son efficacité très limitée et son ciblage défaillant.

• Malgré ces critiques, Sébastien Lecornu reste inflexible : seuls quelques ajustements sont envisagés.

• En pleine crise budgétaire, le sort de cette niche fiscale pourrait diviser l’Assemblée.

• Le débat relance les questions sur la justice fiscale entre grandes fortunes et PME.

Une remise en cause chiffrée et argumentée

Le pacte Dutreil, dispositif fiscal permettant une exonération de 75 % des droits de mutation sur les transmissions d’entreprises familiales, fait l’objet d’une remise en cause frontale de la part de la Cour des comptes. Dans un rapport publié mardi 18 novembre 2025, l’institution dénonce un mécanisme coûteux, mal ciblé et peu efficace au regard des objectifs affichés : favoriser la pérennité des entreprises transmises au sein des familles.

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Selon les calculs croisés de la Cour des comptes et de l’Institut des politiques publiques (IPP), le coût de la mesure pour les finances publiques serait très supérieur à ce que les administrations estiment depuis des années, atteignant plusieurs centaines de millions d’euros par an. Un manque à gagner d’autant plus sensible que la mesure bénéficierait majoritairement aux groupes patrimoniaux les mieux structurés, parfois au détriment de la logique économique.

Le gouvernement minimise les dérives

Interrogé sur ces conclusions, Sébastien Lecornu, ministre en charge du budget, a défendu avec fermeté l’existence du pacte Dutreil. S’il reconnaît l’existence de certaines « dérives », notamment sur les cas de transmission artificielle ou d’optimisation fiscale poussée, il écarte toute remise en question profonde du dispositif.

Le ministre argue que ce mécanisme reste, selon lui, « un outil indispensable pour préserver le tissu entrepreneurial français, notamment dans les territoires ruraux », et s'engage simplement à corriger quelques abus marginaux via un travail législatif d’ajustement dans les mois à venir.

Une ligne rouge pour une partie de la majorité

Cette position prudente de l’exécutif illustre les tensions internes à la majorité sur les questions fiscales. Alors que les finances publiques sont sous pression, que les déficits se creusent et que d’autres niches fiscales sont rabotées ou supprimées, le maintien du pacte Dutreil apparaît comme un signal politique fort à destination des grandes fortunes entrepreneuriales.

Certains parlementaires dénoncent l’iniquité du dispositif, pointant que des héritiers d’entreprises valant plusieurs dizaines de millions d’euros peuvent transmettre leur patrimoine avec une fiscalité dérisoire, comparée à celle supportée par d’autres successions bien plus modestes. La question de l’égalité devant l’impôt revient ainsi au cœur des débats.

Selon notre expert : Pendant que la fiscalité sur les successions explose, le cours de l'or devient le dernier refuge des patrimoines avisés.

Une réforme sous influence

Si réforme il y a, elle ne devrait pas aller jusqu’à la suppression pure et simple du pacte Dutreil. Les lobbies patronaux et notariaux exercent une influence persistante, plaidant pour le maintien de ce qu’ils considèrent comme un pilier de la transmission intergénérationnelle d’entreprises.

Du côté des opposants, les appels à recentrer la niche sur les petites entreprises véritablement opérationnelles se multiplient. Certains députés souhaitent conditionner l’exonération à des engagements forts sur l’emploi, l’activité réelle de l’entreprise ou son ancrage territorial.

Le débat s’inscrit dans un contexte de refonte plus large des règles de succession et de fiscalité du capital, déjà abordé lors du budget 2026, où plusieurs amendements ont proposé une révision des abattements familiaux et une hausse ciblée des prélèvements sur les hauts patrimoines.