Impôt sur la fortune improductive : à qui s’appliquera-t-il vraiment ?

En bref

• L’Assemblée nationale approuve un impôt élargi aux biens jugés « improductifs »

• Assurance-vie, œuvres d’art, crypto, bijoux, yachts désormais dans le champ fiscal

• Un taux de 1 % à partir de 1,3 M€, avec abattement pour la résidence principale

• Marc Touati dénonce une fiscalité « absurde et spoliatrice »

• Risque d’exode fiscal accru et pression sur la classe moyenne

• Objectif affiché : orienter les patrimoines vers l’économie réelle

Le Parlement vient de modifier en profondeur le périmètre de l’impôt sur la fortune immobilière. Désormais étendu aux placements jugés peu utiles à l’économie réelle, ce nouvel impôt baptisé « impôt sur la fortune improductive » suscite un vif débat sur son efficacité et ses conséquences pour les contribuables.

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Une assiette élargie aux biens dits non productifs

Adopté le 31 octobre à l’Assemblée nationale, l’amendement transforme l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un dispositif bien plus large. Il inclut désormais dans son champ d'application les biens considérés comme non générateurs de valeur économique directe, tels que les œuvres d’art, les bijoux, les yachts, certaines cryptomonnaies ou encore les contrats d’assurance-vie en fonds euros. Ces derniers, pourtant adossés à la dette publique, sont désormais visés.

L’objectif revendiqué est clair : inciter les détenteurs de patrimoine à orienter leurs capitaux vers l’immobilier locatif, le financement des entreprises, ou l’innovation. Le dispositif prévoit un taux unique de 1 % appliqué au-delà de 1,3 million d’euros de patrimoine, avec un abattement spécifique de 1 million d’euros pour la résidence principale.

Une logique fiscale remise en question

La mesure, soutenue par une coalition transpartisane allant du Modem au PS en passant par le RN, a rapidement suscité des critiques virulentes. Marc Touati, économiste et essayiste, y voit une décision « fiscalement incohérente ». Selon lui, elle revient à taxer des placements souvent perçus comme sûrs par les ménages français notamment les assurances-vie en fonds euros tout en exonérant les actions cotées, pourtant bien plus volatiles.

Ce déséquilibre, jugé peu rationnel, soulève une incompréhension croissante : « Ceux qui investissent dans la dette publique sont pénalisés, alors que les actifs à risque sont épargnés », résume Touati.

Une pression accrue sur les classes moyennes

L’économiste met également en garde contre les effets collatéraux du texte, qui selon lui frappera avant tout les classes moyennes supérieures. Ces foyers détiennent souvent un patrimoine constitué de biens anciens, parfois hérités, dont la valeur a progressé avec le temps. En intégrant ces éléments à l’assiette fiscale, la réforme pourrait faire basculer des contribuables modestes dans un régime qui ne leur était pas destiné initialement.

Le risque d’une forme de surveillance généralisée du patrimoine est également pointé : un renforcement des contrôles et des obligations déclaratives pourrait s’installer, augmentant la pression administrative sur des millions de foyers.

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Vers un exode fiscal renforcé ?

Sur le plan économique, les conséquences pourraient s’avérer contre-productives. Touati alerte sur une fuite accrue des capitaux, avec une partie des épargnants fortunés disposant des moyens de se délocaliser ou d’optimiser leur fiscalité. Ce sont donc, selon lui, « ceux qui ne peuvent pas partir » qui subiront l’essentiel de l’effort fiscal.

Le parallèle avec l’ancien ISF est inévitable, mais la comparaison tourne mal : « C’est l’ISF en pire », dénonce-t-il. L’effet d’éviction sur l’investissement en France, conjugué à une instabilité fiscale persistante, risque de décourager durablement la constitution de patrimoine à long terme.

Une estimation budgétaire jugée irréaliste

Sur le plan des finances publiques, les projections du Parti socialiste qui évoque jusqu’à 4 milliards d’euros de recettes sont jugées trop optimistes. En comparaison, l’IFI actuel ne rapporterait que 2,2 milliards d’euros en 2024. Pour Touati, chaque hausse d’impôt se traduit inéluctablement par des comportements d’évitement : réorganisation du patrimoine, expatriation, ou arbitrages fiscaux. Le consentement à l’impôt s’en trouverait affaibli.

Le gouvernement en retrait

Malgré le soutien parlementaire, l’exécutif a exprimé des réserves. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a souligné l’incertitude sur le rendement réel de la réforme. Le gouvernement redoute un retour déguisé de l’ISF et une taxation accrue des liquidités, des assurances-vie et des fonds euros, pourtant plébiscités par les épargnants les plus prudents.