Réformer le fonctionnement du Livret A ? Pas question, selon le gouvernement

En bref

• La Cour des comptes recommande de restreindre les plafonds du Livret A et d’y appliquer une fiscalité au-delà d’un certain seuil.

• Le ministère de l'Économie rejette fermement cette idée, affirmant que ces propositions « ne reflètent pas la position du gouvernement ».

• Le Livret A reste un outil central du financement du logement social et un pilier de l’épargne des ménages.

• Le gouvernement confirme sa volonté de protéger ce produit et rappelle ses précédents gestes en faveur du LEP.

Bercy rejette les propositions de la Cour des comptes sur l’épargne réglementée

L’annonce est claire et ferme. Interrogé sur les propositions du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), le ministère de l'Économie a rappelé ce 2 décembre que le gouvernement ne modifiera ni les plafonds ni la fiscalité du Livret A. Ces pistes, publiées dans un rapport de la Cour des comptes, sont qualifiées de simples suggestions, sans valeur contraignante pour l’exécutif.

Le ministre Roland Lescure, appuyé par les services de Bercy, s’est chargé de couper court aux interprétations : « Ces recommandations ne constituent en aucun cas la position du gouvernement ». Le message a été relayé sur le réseau Bluesky, à l’initiative du ministre lui-même.

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Des recommandations jugées inadaptées

Le rapport publié lundi par la Cour des comptes propose une refonte de la fiscalité patrimoniale, visant notamment à restreindre les plafonds des livrets d’épargne réglementée. Le CPO suggère ainsi une fiscalisation partielle pour les montants dépassant les plafonds actuels 22 950 euros pour le Livret A, 12 000 euros pour le LDDS afin de rediriger une partie de l’épargne populaire vers des investissements jugés plus « productifs ».

Les Sages de la rue Cambon estiment que l’épargne réglementée devrait se limiter à un usage de précaution. Cette logique s’inscrit dans une volonté plus large d’orienter les flux financiers vers des secteurs considérés comme prioritaires pour la croissance ou l’innovation.

L’exécutif défend l’utilité sociale du Livret A

Le ministère réaffirme que le Livret A constitue un instrument incontournable dans le financement du logement social et de la politique de renouvellement urbain. Toute réduction de son attractivité ou de son accessibilité serait contraire à sa vocation première.

« Le gouvernement n'envisage absolument pas de toucher au fonctionnement du Livret A : ni à travers une réduction de son plafond, ni par une fiscalisation, y compris partielle », précise un communiqué de Bercy. L’exécutif entend protéger ce produit d’épargne qui bénéficie à plusieurs dizaines de millions de Français.

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Une politique de soutien déjà engagée

Les décisions précédentes sur le Livret d’épargne populaire (LEP) viennent appuyer cette stratégie. En janvier puis en juillet 2025, le gouvernement a dérogé à la formule réglementaire de calcul du taux du LEP pour éviter une baisse trop marquée, notamment dans un contexte de hausse du coût de la vie.

Roland Lescure rappelle également les mesures de protection du pouvoir d’achat mises en œuvre ces dernières années : bouclier tarifaire, chèques énergie ou revalorisations ciblées. Ces dispositifs visent à limiter l’impact de l’inflation sur les ménages les plus modestes, notamment ceux qui utilisent les produits d’épargne réglementée.