Succession : un abattement fiscal bientôt multiplié par dix pour les enfants du conjoint ?

En bref

• L’Assemblée nationale vote un amendement qui relève l’abattement fiscal des successions pour les beaux-enfants.
• Le seuil passe de 1 594 € à 15 932 €, sous conditions de prise en charge effective.
• Objectif : adapter la fiscalité aux réalités des familles recomposées.
• Mise en application prévue pour toutes les successions ouvertes à partir du 1er janvier 2026.

L'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances 2026 visant à corriger une asymétrie fiscale longtemps dénoncée. Ce texte prévoit une revalorisation importante de l'abattement applicable aux successions des beaux-enfants, avec un seuil porté de 1 594 euros à 15 932 euros, sous réserve de justifier d’un lien affectif et éducatif avéré avec le défunt.

Cette évolution du cadre fiscal reflète les mutations profondes de la cellule familiale en France. Jusqu’à présent, les enfants du conjoint étaient assimilés à des tiers en l’absence d’adoption, et donc taxés à 60 % sur leur part d’héritage, après un abattement dérisoire. Un traitement fiscal particulièrement sévère, en décalage avec la réalité affective et éducative de nombreuses familles.

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Vers une fiscalité plus équitable entre héritiers

Le relèvement de l’abattement à 15 932 euros rapproche le traitement des beaux-enfants de celui des frères et sœurs, déjà bénéficiaires de ce seuil. L’objectif affiché par les auteurs de l’amendement (I-3924 et I-3122) est d’aligner la fiscalité sur les formes familiales contemporaines, en reconnaissant les parcours de vie non linéaires et les liens créés en dehors du cadre légal strict de la filiation.

Ce changement ne modifie pas l’ordre des héritiers dans la dévolution successorale, mais allège la charge fiscale lorsque la transmission est possible. Le gouvernement a soutenu cette proposition, qui marque une ouverture notable vers une fiscalité plus en phase avec les réalités sociales.

Des critères rigoureux pour éviter les abus

L’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2026, pour toutes les successions ouvertes à partir de cette date. L’accès à l’abattement majoré est conditionné à la démonstration d’une prise en charge réelle et continue de l’enfant par le défunt. Le texte emploie la notion de “secours et soins non interrompus”, qui inclut l’accompagnement matériel mais aussi éducatif et affectif.

Deux cas de figure sont prévus :

• Si l’enfant était mineur, la prise en charge devra avoir duré au moins cinq ans.

• S’il était majeur, la durée exigée est portée à dix ans, qu’elle ait débuté avant ou après sa majorité.

L’administration fiscale devra donc vérifier la réalité de cette relation éducative sur la durée, sur la base de pièces concrètes (preuves de cohabitation, témoignages, dépenses assumées, etc.).

Une avancée législative saluée par les notaires

Cette disposition est largement perçue comme une correction bienvenue dans un droit des successions encore très rigide face aux évolutions familiales. De nombreux professionnels du droit, en particulier les notaires, y voient un levier pour fluidifier les transmissions au sein des familles recomposées, souvent confrontées à des obstacles fiscaux lourds malgré des parcours de vie communs riches de sens.

Pour les héritiers concernés, ce relèvement de l’abattement constitue une reconnaissance symbolique et matérielle. Elle ne supprime pas la fiscalité, mais en réduit l’effet de seuil brutal, rendant certaines successions plus justes.

Selon notre expert : Avec les États en déficit chronique, la fiscalité sur l’or devient un enjeu de pouvoir… et de panique budgétaire.

Une réforme qui relance la réflexion sur l’héritage en France

En introduisant cette mesure, les députés relancent le débat sur la modernisation du droit successoral. Ce geste fiscal ciblé, s’il reste modeste au regard des montants en jeu, résonne avec une demande croissante de reconnaissance des liens de cœur dans le droit patrimonial.

La France reste l’un des pays européens où la fiscalité sur l’héritage est parmi les plus complexes et les plus lourdes, notamment pour les ayants droit non reconnus par la loi. Ce texte pourrait ouvrir la voie à d’autres ajustements, notamment pour les conjoints non mariés ou les enfants issus de recompositions plus récentes.

Investir en dehors du cadre bancaire traditionnel : une stratégie prudente

Dans un environnement où la fiscalité évolue constamment et où l’incertitude économique fragilise les patrimoines, les investissements alternatifs prennent une place croissante. L’acquisition de lingots d’or, de pièces d’or ou de lingots d’argent permet de préserver son épargne, tout en contournant certaines contraintes bancaires. Ces actifs physiques bénéficient d’une fiscalité avantageuse et offrent une réelle autonomie patrimoniale, dans une logique de débancarisation raisonnée. Les familles soucieuses de transmettre un capital stable sur plusieurs générations y trouvent une solution à la fois tangible et protectrice.