Succession : ce conseil malin pour alléger la facture

En bref

• Un inventaire des biens meublants permet d’éviter l’évaluation forfaitaire de 5 % de l’actif brut.

• Cette démarche peut faire économiser plusieurs milliers d’euros sur les droits de succession.

• L’inventaire est conseillé si les héritiers ne s’entendent pas, et obligatoire dans certains cas de protection juridique.

• Coût moyen : 600 euros si réalisé par le notaire lui-même, plus si un commissaire de justice est requis.

Évaluation forfaitaire ou inventaire précis ?

Lorsqu’une succession s’ouvre, les héritiers doivent faire face à une série d’obligations, parmi lesquelles figure l’évaluation du patrimoine transmis. Outre les biens immobiliers et les comptes bancaires, la succession inclut souvent un ensemble de biens dits “meublants” : mobilier, vaisselle, œuvres d’art, objets décoratifs ou encore bijoux. Par défaut, ces biens sont évalués de manière forfaitaire, à hauteur de 5 % de l’actif brut successoral.

Ce mode de calcul peut pourtant entraîner une majoration importante des droits de succession à verser à l’administration fiscale. Or, il existe une alternative simple et parfaitement légale : faire établir un inventaire détaillé des biens.

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Un exemple concret d’économie fiscale

Prenons le cas d’un bien immobilier estimé à 250 000 €. Si les héritiers acceptent l’évaluation forfaitaire, les biens meublants seront valorisés à hauteur de 12 500 €. Mais si un inventaire révèle une valeur réelle de seulement 6 000 €, la base imposable est presque divisée par deux.

Résultat : une économie immédiate sur les droits de succession, qui peut représenter plusieurs milliers d’euros. Cette optimisation devient d’autant plus pertinente dans les successions fortement taxées, notamment entre parents éloignés ou non-parents, où les barèmes atteignent jusqu’à 55 % après abattement.

Quand l’inventaire est-il conseillé ou obligatoire ?

D’après Maître Jeanne Grouhel, notaire à Concarneau, l’inventaire ne sert pas uniquement à réduire l’imposition. Il peut aussi faciliter les opérations de partage lorsque les héritiers ne parviennent pas à se mettre d’accord. Chaque lot de biens peut alors être évalué objectivement et attribué par tirage au sort.

La réalisation d’un inventaire s’impose également dans certains cas précis. C’est notamment le cas lorsque l’un des héritiers est juridiquement protégé mineur, majeur sous tutelle ou curatelle. Dans ce contexte, l’administration impose une évaluation exacte du patrimoine transmis.

Quel est le coût d’un inventaire de succession ?

Un notaire ayant des compétences en valorisation mobilière peut réaliser lui-même l’inventaire pour environ 600 euros. Si ce n’est pas le cas, un commissaire de justice devra être mandaté, ce qui implique des frais supplémentaires, liés notamment au déplacement et à la rémunération de l’expert.

Malgré ce coût, l’opération est souvent rentable. Dans un cas concret évoqué par la Chambre des notaires des Yvelines et du Val-d’Oise, une succession de 600 000 € (avec un taux d’imposition de 55 %) a permis une économie fiscale de 13 200 € grâce à l’inventaire. La valeur réelle des meubles était estimée à 6 000 €, contre 30 000 € en cas d’évaluation forfaitaire.

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Épargne : l’intérêt croissant des solutions hors système bancaire

Face à la pression fiscale, aux incertitudes économiques et aux tensions politiques croissantes, de plus en plus d’épargnants cherchent à protéger leur capital. Parmi les stratégies alternatives les plus plébiscitées : l’achat de lingots d’or, de pièces d’or ou d’argent, qui échappent aux aléas du système bancaire et offrent une fiscalité plus stable à long terme.

Ces actifs physiques permettent non seulement une diversification patrimoniale, mais également une forme de débancarisation sécurisée, tout en conservant une forte liquidité en cas de besoin. Dans le cadre d’une succession, ils peuvent également être transmis de manière optimisée, en fonction du régime fiscal applicable.