Budgets de l’État : 49.3, ordonnances… ce qui pourrait changer dès maintenant

En bref

• Le rejet massif du projet de loi de finances à l’Assemblée complique l’adoption du budget 2026.

• L’exécutif garde plusieurs cartes : CMP, abstentions stratégiques, 49.3, voire ordonnances.

• Une loi spéciale permettrait une continuité minimale de l’État si aucun budget n’est voté avant fin décembre.

• Le recours au 49.3 ou aux ordonnances pourrait entraîner une crise politique à l’approche des municipales.

• La situation budgétaire reste sous haute tension, alors que les oppositions reprennent l’initiative.

Une adoption du budget 2026 de plus en plus incertaine

Le rejet du projet de loi de finances (PLF) à l’Assemblée nationale, massif et sans surprise, replonge l’exécutif dans une séquence parlementaire chaotique. Malgré cet échec, plusieurs scénarios restent envisageables pour valider les budgets de l’État et de la Sécurité sociale avant la fin de l’année, bien que chacun comporte son lot d’incertitudes politiques et constitutionnelles.

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Loi spéciale : ultime filet de sécurité pour la continuité de l’État

En cas d’impasse prolongée, l’hypothèse d’une loi spéciale réapparaît. Déjà envisagée fin 2024, elle permettrait de garantir la levée des impôts, le financement de la Sécurité sociale et certaines dépenses essentielles, même sans vote complet du budget. Une option qualifiée de « parachute de dernier recours » par Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, qui alerte sur les limites d’un tel mécanisme : impossible dans ce cadre de déployer de nouveaux investissements ou d’engager des réformes budgétaires d’ampleur.

Le pari d’un accord partiel avec le Sénat

Alors que les textes sont en ce moment entre les mains du Sénat, l’exécutif mise encore sur un compromis possible en commission mixte paritaire (CMP). Le PLFSS, contenant la suspension temporaire de la réforme des retraites, pourrait rallier certaines abstentions à gauche, malgré la défiance exprimée par La France insoumise.

Un cadre socialiste juge le scénario plausible, tant que les débats restent sur le terrain social. Le PLF, en revanche, apparaît bien plus clivant. Rejeté massivement en première lecture à l’Assemblée, il ne contient aucun levier de compromis majeur. Son retour dans l’hémicycle pourrait donc signer une nouvelle impasse.

Le 49.3 en retrait… mais toujours en réserve

Longtemps utilisé pour faire adopter des textes sans vote, le 49.3 a été mis entre parenthèses dans les déclarations officielles. Sébastien Lecornu, ministre en charge des relations avec le Parlement, a affirmé ne pas vouloir y recourir. Pourtant, dans les coulisses, certains députés de la majorité y voient une issue réaliste.

Un scénario serait de déclencher le 49.3 début janvier, comptant sur l’impossibilité pour les socialistes de voter une motion de censure à quelques semaines des élections municipales. Cette stratégie risquée pourrait cependant se retourner contre l’exécutif, en cas de mobilisation de l’opposition pour « faire tomber » symboliquement la majorité avant le scrutin local.

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La voie des ordonnances : juridiquement possible, politiquement explosive

Moins probable mais juridiquement envisageable, le recours aux ordonnances constituerait une rupture avec la tradition parlementaire. La Constitution autorise cette procédure si les délais d’adoption du budget sont dépassés (12 décembre pour le PLFSS, 23 décembre pour le PLF).

Mais cette méthode, inédite sous la Ve République, déclencherait immanquablement une série de motions de censure. De plus, le périmètre des ordonnances resterait limité : elles ne pourraient reprendre que les textes initiaux, jugés déjà trop clivants par une large part de l’hémicycle. Une impasse politique renforcée par des tensions sociales croissantes et un contexte économique incertain.