Les banques vérifient systématiquement l'identité des bénéficiaires de virements depuis le 9 octobre

En bref

• Depuis le 9 octobre 2025, les banques vérifient nom et IBAN pour chaque virement SEPA
• Une mesure appliquée dans la zone euro, hors Outre-mer Pacifique
• Objectif : réduire les fraudes estimées à 183 M€ en 2024
• Une alerte est déclenchée en cas d’anomalie entre le nom et l’IBAN
• Les bénéficiaires déjà enregistrés peuvent devoir actualiser leurs données

Un nouveau dispositif européen pour encadrer les virements

Depuis le 9 octobre 2025, chaque virement bancaire réalisé dans la zone euro est soumis à une vérification renforcée. Il ne suffisait plus d’entrer un simple IBAN pour envoyer de l’argent : le nom complet du bénéficiaire devait désormais être saisi et contrôlé avant validation du transfert.

Cette évolution réglementaire, issue d’un règlement européen, visait à limiter les fraudes liées aux virements SEPA, qu’ils soient classiques ou instantanés. L’ensemble des établissements bancaires de la zone euro ont été tenus d’interroger la banque du destinataire afin de vérifier la concordance entre l’IBAN et l’identité saisie.

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Une alerte automatique en cas de discordance

Lorsqu’un écart, même partiel, a été détecté entre les deux éléments, l’émetteur du virement recevait une notification immédiate. Il lui revenait alors de décider s’il souhaitait corriger, annuler ou maintenir l’opération malgré l’avertissement.

Les contacts enregistrés dans les carnets d’adresses bancaires n’étaient pas épargnés. Dans plusieurs cas, les établissements ont exigé la mise à jour du nom et du prénom pour garantir une conformité totale avec les comptes bénéficiaires.

Une faille comblée dans la lutte contre les fraudes

Avant cette réforme, la vérification par les banques ne portait que sur l’IBAN. Ce mode de fonctionnement permettait à certains fraudeurs d’intercepter des factures authentiques pour substituer l’IBAN du bénéficiaire par le leur. Une technique fréquemment utilisée dans les arnaques au faux fournisseur.

Julien Lasalle, secrétaire du Comité national des moyens de paiement, rappelait que ce changement visait à rendre le processus plus sécurisé, notamment dans les environnements professionnels où les virements de montants importants sont courants.

Une couverture limitée à la zone euro

Cette mesure, bien qu’essentielle dans la lutte contre les fraudes, n’a pas été appliquée à l’ensemble des territoires français. Les collectivités du Pacifique (Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna), qui dépendent de la zone Franc Pacifique, ont été exclues du dispositif. Il en va de même pour les virements impliquant des pays extérieurs à la zone euro, comme le Royaume-Uni ou la Suisse.

Selon notre expert : Pendant que les transferts sont bloqués pour un nom mal orthographié, les investisseurs se ruent sur l’or physique.

Des enjeux juridiques encore sensibles

Au-delà de la prévention des fraudes, la nouvelle réglementation répondait à une zone grise juridique. En cas de virement vers un mauvais compte, la jurisprudence de la Cour de cassation ne garantissait ni indemnisation ni responsabilité des banques, même si le bénéficiaire ne correspondait pas.

183 millions d’euros de préjudices liés aux fraudes au virement avaient été recensés en 2024 selon la Banque de France. Le contrôle du nom constituait donc une réponse structurelle à un problème récurrent dans les circuits bancaires européens.