Arnaque au faux RIB : un notaire condamné après le vol de 96 400 euros, pourquoi il ne faut plus transmettre de RIB par mail

En bref

• Un notaire est condamné pour avoir transmis un RIB sans sécurisation, facilitant une fraude de 96 400 euros

• L’escroc a intercepté l’e-mail et modifié l’IBAN sans altérer l’apparence du document

• Le préjudice final dépasse 68 000 euros malgré une récupération partielle des fonds

• La responsabilité est partagée entre le notaire et la société victime, jugée imprudente

• Les banques sont exonérées, conformément au cadre légal du code monétaire et financier

• L’affaire souligne les risques liés à l’envoi de coordonnées bancaires par e-mail

Une fraude classique aux conséquences lourdes

L’affaire jugée par le tribunal judiciaire de Paris met en lumière une mécanique bien rodée. À l’automne 2022, une société spécialisée dans l’investissement immobilier engage une opération d’acquisition d’un montant de 320 000 euros, mobilisant près de 96 400 euros de fonds propres.

La transmission des informations bancaires par le notaire constitue le point de bascule. Un e-mail contenant le relevé d’identité bancaire de l’étude est intercepté par un tiers malveillant. Le document est ensuite falsifié avec précision : seul l’IBAN est modifié, tandis que la présentation générale reste intacte.

La société, trompée par cette apparente authenticité, exécute le virement vers le compte frauduleux. L’erreur n’est détectée que neuf jours plus tard, lors d’une relance du notaire.

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Un cadre juridique défavorable aux victimes

Le litige a impliqué trois acteurs : le notaire, la banque émettrice et la banque destinataire. Sur le terrain juridique, les établissements bancaires s’appuient sur le code monétaire et financier, notamment ses articles L133-21 et L133-23.

Ces dispositions précisent qu’un virement est réputé correctement exécuté dès lors qu’il correspond à l’IBAN fourni par le client, indépendamment du nom du bénéficiaire. Cette règle limite fortement les possibilités de recours contre les banques, même en cas de fraude manifeste.

La jurisprudence confirme cette interprétation, ce qui explique l’absence de condamnation des établissements financiers dans ce dossier.

Une négligence professionnelle retenue contre le notaire

L’attention du tribunal s’est portée sur les pratiques du notaire. L’envoi d’un RIB par e-mail non sécurisé, sans procédure de vérification complémentaire, constitue une faille majeure dans un contexte de cybercriminalité largement documenté.

Le jugement retient plusieurs éléments :

• absence de canal sécurisé pour la transmission de données sensibles

• absence de confirmation téléphonique

• absence d’informations complémentaires permettant de valider le virement

Pour un officier public, ces manquements sont considérés comme une faute professionnelle caractérisée.

Une responsabilité partagée avec la société victime

La société n’a pas été totalement exonérée. Une incohérence dans l’adresse e-mail utilisée par l’escroc était identifiable, ce qui aurait pu déclencher une vérification.

Cette imprudence conduit le tribunal à retenir une responsabilité à hauteur de 30 % pour la victime. Le montant final de la condamnation du notaire est ainsi fixé à 48 025,17 euros.

Malgré les démarches entreprises, seuls 27 792,62 euros ont pu être récupérés, laissant un préjudice net de plus de 68 000 euros.

Une alerte concrète sur les pratiques de paiement

Ce dossier illustre une évolution nette des risques liés aux fraudes au faux RIB. La sophistication des techniques utilisées rend les contrôles visuels insuffisants.

Les pratiques évoluent progressivement dans les professions exposées :

• recours à des plateformes sécurisées pour transmettre les coordonnées bancaires

• vérifications systématiques par téléphone

• double validation avant tout virement

La décision judiciaire renforce l’idée que la sécurisation des échanges ne relève plus d’une option, mais d’une exigence opérationnelle.

Selon notre expert : Les investisseurs accélèrent leurs achats d’or physique face à la montée des risques numériques et à la fragilité du système financier

L’attrait croissant pour les actifs tangibles face aux risques numériques

La multiplication de ce type d’incident alimente une réflexion plus large sur la sécurisation du patrimoine. Les flux numériques, bien que rapides et efficaces, exposent à des vulnérabilités techniques difficiles à maîtriser.

Dans cette perspective, les lingots d’or, pièces d’or et lingots d’argent s’imposent comme des alternatives recherchées. Leur détention directe permet de réduire l’exposition aux circuits bancaires et aux risques de fraude électronique.

Cette logique de débancarisation séduit une part croissante d’épargnants soucieux de conserver un contrôle physique sur une fraction de leur capital, dans un contexte financier marqué par l’augmentation des cyberattaques.

Sources :  BDOR - Figaro Immobilier - Capital - Midi Libre