Décès d'un proche : comment retrouver ses comptes bancaires oubliés ?

En bref

• Le fichier Ficoba recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts, modifiés ou clôturés en France

• Les héritiers disposent d'un droit d'accès pour vérifier si un parent décédé détenait encore un compte

• La demande s'effectue par courrier auprès du Centre national de traitement ou via le notaire chargé de la succession

• Un notaire bénéficie d'un accès direct et sécurisé au fichier depuis 2016

• Les comptes inactifs peuvent supporter des frais de tenue plafonnés à 30 euros par an

• Les produits d'épargne réglementée comme le Livret A ou le LEP échappent à ces frais

Le fichier ficoba, sésame pour retracer les comptes d'un parent disparu

Manu a perdu son père en 2020, quelques années après sa mère. Une question reste en suspens : le compte bancaire du défunt existe-t-il encore ? Ce type d'interrogation revient fréquemment chez les héritiers confrontés à une succession, surtout lorsque le décès remonte à plusieurs années et que personne n'a pris le temps de solder les comptes. La réponse passe par un outil administratif méconnu du grand public : le fichier des comptes bancaires et assimilés, plus connu sous son acronyme Ficoba, géré par la direction générale des Finances publiques.

Ce registre recense chaque compte courant, livret d'épargne ou compte titres ouvert, modifié ou clôturé sur le territoire français. Autant dire une base considérable, actualisée en continu par les établissements bancaires eux-mêmes. Pour un héritier, la consultation de ce fichier offre une réponse précise : type de compte détenu, établissement gestionnaire, et donc la possibilité de contacter la bonne agence pour entamer les démarches de clôture ou de récupération des fonds oubliés.

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Comment interroger le fichier en tant qu'héritier

La loi reconnaît aux héritiers un droit d'accès direct à ce fichier, comme le rappelle le site public d'éducation financière La finance pour tous. La demande s'effectue par courrier postal, adressé au Centre national de traitement FBFV, BP 31, 77421 Marne-la-Vallée Cedex 02. Trois pièces doivent obligatoirement accompagner l'envoi : une copie de l'acte de décès, un justificatif d'identité, ainsi qu'un document attestant la qualité d'héritier du demandeur, généralement un acte de notoriété.

Une alternative existe si un notaire suit déjà la succession. Depuis 2016, les notaires disposent d'un accès sécurisé et dématérialisé au Ficoba via une application dédiée. Le délai de réponse s'en trouve souvent raccourci, ce qui explique pourquoi la majorité des familles préfèrent déléguer cette démarche plutôt que de gérer seules l'échange postal, parfois plus lent que prévu.

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Comptes inactifs et frais, la réalité six ans après un décès

Le décès du père de Manu datant de 2020, ses éventuels comptes ont probablement basculé au statut de compte inactif, faute d'opérations enregistrées depuis. La réglementation encadre strictement cette situation depuis la loi Eckert de 2014 : après douze mois sans mouvement pour un compte de personne décédée, l'établissement doit alerter les ayants droit, puis transférer les avoirs à la Caisse des Dépôts si aucune démarche n'est engagée dans un délai de trois ans.

Durant cette période d'inactivité, la banque peut prélever des frais de tenue de compte. Rien d'illégal en soi, mais ces frais restent plafonnés à 30 euros maximum par an pour un compte courant ou un livret bancaire classique. Les produits d'épargne réglementée, Livret A, LDDS, LEP ou PEL, échappent totalement à cette ponction. Passé un délai de dix ans sans réclamation, les sommes rejoignent la Caisse des Dépôts, où elles restent réclamables jusqu'à vingt années supplémentaires avant transfert définitif à l'État.

Sécuriser un patrimoine transmis loin des aléas bancaires

Ce genre de situation, un compte oublié, une succession qui traîne, une administration qu'il faut relancer, illustre les limites d'un patrimoine entièrement logé dans le circuit bancaire classique. Certains épargnants choisissent d'ailleurs de diversifier leur transmission vers des actifs tangibles, moins soumis aux lenteurs administratives. Les lingots d'or, les pièces d'or et l'argent physique constituent à ce titre une piste de plus en plus étudiée, dans une logique de débancarisation partielle et de sécurisation directe de l'épargne familiale.

Un lingot conservé hors circuit bancaire ne dépend d'aucun fichier administratif pour être retrouvé, à condition évidemment d'en informer ses proches. Cette simplicité de transmission, associée à la résistance historique des métaux précieux face à l'inflation, explique l'intérêt croissant d'une partie des ménages français pour ce type de placement, en complément et non en substitution des comptes bancaires traditionnels.

Sources : BDOR - DGFiP - La finance pour tous - Service-public.fr

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Sources :  BDOR