15 000 € d’amende pour un mégot jeté au sol ? Cette mesure qui pourrait coûter extrêmement cher

En bref

• Une proposition de loi prévoit de porter la sanction pour jet de mégot en zone à risque jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende

• L'objectif affiché est de renforcer la prévention des départs de feu pendant les périodes de sécheresse

• Les incendies de forêt représentent un coût économique croissant pour les finances publiques et pour les assureurs

• Le texte doit encore être examiné en commission puis voté avant toute entrée en vigueur

• Dans un contexte de déficit public élevé, la prévention des incendies devient un enjeu budgétaire autant que sécuritaire

Jeter un mégot pourrait bientôt coûter un an de prison

Le gouvernement veut muscler l'arsenal répressif contre les jets de mégots en zone à risque d'incendie. Une proposition de loi, actuellement à l'étude, prévoit de porter la sanction jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende pour quiconque jette un mégot allumé lorsque le risque de départ de feu est avéré. Actuellement, la contravention plafonne à 135 euros, un montant jugé dérisoire face à l'ampleur des dégâts provoqués chaque été par un simple geste négligent.

La sécheresse persistante et la multiplication des épisodes de canicule ont relancé le débat sur l'efficacité des dispositifs de prévention. L'Office national des forêts recense chaque année des milliers d'hectares partis en fumée, un phénomène amplifié par le changement climatique et la fréquentation croissante des massifs forestiers. Selon le Ministère de l'Intérieur, dans son bilan des feux de forêt publié en 2025, plus de 50 000 hectares ont brûlé en France au cours de la dernière campagne estivale, un chiffre qui interroge sur la portée réelle des messages de prévention diffusés chaque été.

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Le vrai coût des incendies pour les finances publiques

Au-delà du drame écologique, chaque incendie de forêt représente une facture salée pour les collectivités et pour l'État. Les moyens aériens mobilisés, les renforts de pompiers, la remise en état des sols et le suivi sanitaire des sinistrés pèsent lourd sur un budget déjà contraint. La France affiche un déficit public de -5,1 % du PIB en 2025 et une dette publique qui atteint 118,4 % du PIB, deux chiffres qui pèsent sur les arbitrages budgétaires. Dans ce climat de finances tendues, chaque euro dépensé en urgence pour éteindre un feu de forêt est un euro qui manque ailleurs.

Les assureurs ne sont pas épargnés non plus. France Assureurs évoquait, dans son rapport annuel 2025, une hausse continue des sinistres liés aux catastrophes naturelles, incendies de forêt compris, avec des indemnisations qui progressent d'année en année. La note s'alourdit également pour les particuliers, via des primes d'assurance habitation revues à la hausse dans les communes classées en zone à risque élevé. Le mégot négligemment écrasé sous une semelle a, en réalité, un coût économique bien réel, rarement associé au geste lui-même.

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Pourquoi cette sévérité maintenant, et ce que prévoit le texte

Le calendrier n'a rien d'un hasard. Face à des finances publiques exsangues et des étés de plus en plus secs, frapper au portefeuille apparaît comme la solution la plus rapide à mettre en musique, faute de pouvoir recruter davantage de pompiers ou renouveler la flotte de Canadair dans l'immédiat. Reste que la sanction, aussi lourde soit-elle sur le papier, ne vaut que si elle s'applique réellement. Les 135 euros actuels sont rarement recouvrés, faute de témoins ou de moyens de contrôle suffisants ; rien ne garantit qu'un an de prison le sera davantage. L'intention affichée mérite d'être saluée, son efficacité reste, elle, entièrement à démontrer.

Le texte, déposé sous forme de proposition de loi, doit encore franchir les étapes classiques du parlement avant toute promulgation : examen en commission, débat dans l'hémicycle, puis navette entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Aucune date de vote définitif n'est arrêtée à ce stade. Les parlementaires à l'origine du texte insistent sur le caractère dissuasif de la mesure, plus que sur son application systématique : il s'agirait avant tout d'un message adressé aux fumeurs négligents en période de vigilance rouge ou orange incendie, dans l'espoir que la menace d'une sanction lourde change durablement les comportements sur le terrain.

Sources : BDOR - Ministère de l'Intérieur - Insee - France Assureurs