LFI veut mettre la dette française « au frigo » : pourquoi un rachat par la BCE ne suffit pas

En bref

• La dette publique française s’élève à 3 536,1 milliards d’euros fin mars 2026, soit 117,5 % du PIB.
• LFI propose de convertir la dette détenue par la BCE en titres perpétuels à taux nul et d’obtenir un découvert auprès de la banque centrale.
• Un rachat d’obligation change seulement le créancier, le capital et les coupons restent dus.
• Le PEPP lancé en 2020 n’était pas permanent, ses réinvestissements se sont arrêtés fin 2024.
• Le TPI autorise des achats ciblés sous conditions, sans garantir le financement du budget.
• La Banque de France n’a versé aucun dividende à l’État au titre de 2025 malgré un résultat de 8,12 milliards d’euros.

Racheter une obligation n’efface ni le capital ni les coupons

La dette française atteint 3 536,1 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2026, selon l’Insee, soit 117,5 % du PIB. Ce total réunit l’État, ses organismes rattachés, la Sécurité sociale et les collectivités locales. L’idée de placer une partie de ce stock « au frigo », relancée par Mathilde Panot le 26 août, pose une question simple : quels engagements disparaîtraient réellement ?

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Le programme écrit de La France insoumise va plus loin qu’un simple changement de détenteur. Il réclame la transformation de la part de dette des États inscrite au bilan de la BCE en dettes perpétuelles à taux nul, ainsi qu’une autorisation de découvert auprès de la banque centrale. Le texte vise une refonte du financement public, pas une opération technique de portefeuille.

Quand une banque centrale rachète un titre à un investisseur, elle devient créancière à sa place. Le contrat reste intact. Une obligation de 100 euros assortie d’un coupon annuel de 3 euros et remboursable dans dix ans conserve ces caractéristiques après son acquisition. L’État paiera le nouveau porteur.

Le réinvestissement relève d’une autre logique. À l’échéance, la banque centrale encaisse le remboursement et peut acheter un nouveau titre. La première créance s’éteint, une autre prend sa place. Répété plusieurs années, ce mécanisme soutient le refinancement, sans créer d’engagement irrévocable.

La dernière ligne équivaut économiquement à une créance abandonnée. Une étude de Guido Wolswijk, publiée en 2026 dans la collection de recherches de la BCE, distingue précisément achats temporaires, annulation et conversion en perpétuel. Le mot « gel » recouvre donc trois choix différents, et traiter une fraction du stock ne finance ni les déficits futurs ni les titres détenus par les autres investisseurs.

Le PEPP n’a créé aucun droit à un financement permanent

Lancé en mars 2020, le programme d’achats d’urgence face à la pandémie disposait d’une enveloppe portée de 750 à 1 850 milliards d’euros, couvrant des titres publics et privés de toute la zone euro. Présenter ce montant comme une prise en charge de la seule dette française fausse le périmètre.

Ces opérations relevaient de la politique monétaire et étaient menées par l’Eurosystème, qui associe la BCE et les banques centrales nationales. La « dette détenue par la BCE » se répartit ainsi entre plusieurs bilans, dont celui de la Banque de France.

Le calendrier ferme la porte à toute lecture d’un engagement durable. Les achats nets ont cessé fin mars 2022, les réinvestissements ont été réduits au second semestre 2024 puis arrêtés totalement à la fin de la même année.

Sur le plan juridique, l’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit les découverts accordés aux États par la BCE ou les banques centrales nationales, ainsi que l’achat direct de leurs titres. Le découvert réclamé par LFI se heurte frontalement à ce texte. Les achats sur le marché secondaire restent possibles à condition de ne pas contourner cette interdiction, la finalité du programme demeurant décisive.

L’indépendance de la BCE, inscrite dans les traités, interdit à ses organes de recevoir des instructions gouvernementales. Une majorité parlementaire à Paris peut défendre une réforme européenne, pas transmettre un ordre d’achat à Francfort.

Le TPI cible un pays sous conditions, sans devenir un guichet

Depuis juillet 2022, le Transmission Protection Instrument permet des achats ciblés lorsqu’une dégradation injustifiée et désordonnée des conditions de financement menace la transmission de la politique monétaire. Le pays visé doit respecter des critères économiques et budgétaires, dont la soutenabilité de sa dette. Le Conseil des gouverneurs décide seul, et les achats peuvent cesser si les tensions proviennent des fondamentaux du pays.

Les opérations monétaires sur titres, annoncées en septembre 2012, obéissent à la même conditionnalité : elles supposent un programme du Fonds européen de stabilité financière ou du Mécanisme européen de stabilité.

Christine Lagarde a déjà tranché deux fois. Le 23 avril 2021, elle juge l’annulation de dette publique par la BCE contraire aux traités. Le 13 décembre 2024, dans une lettre à l’eurodéputé Fabio De Masi, elle qualifie la détention permanente d’obligations publiques de montage sans justification monétaire, incompatible avec l’interdiction du financement monétaire. La conversion en perpétuel à taux nul doit se lire à cette lumière.

Intérêts et pertes restent dans les comptes publics

L’argument du retour des intérêts sous forme de dividendes néglige les règles de répartition des revenus monétaires entre banques centrales et les règles nationales d’affectation. En 2025, la Banque de France affiche un résultat net de 8,12 milliards d’euros, mais aucun dividende à l’État au titre de cet exercice : le bénéfice a absorbé un report négatif et doté une réserve. Elle rémunère par ailleurs les réserves excédentaires des banques à des taux supérieurs au rendement moyen de ses titres.

Au 27 août 2026, le TEC 10 français ressort à 4,07 %. Un point de taux supplémentaire sur 100 milliards d’euros d’emprunts coûte un milliard d’euros par an. Le rapport de la mission sur la transparence des finances publiques, publié par Bercy le 15 juillet 2026, projette une dette au-delà de 130 % du PIB en 2030, avec une charge d’intérêts croissant d’environ 10 milliards d’euros par an entre 2027 et 2030, à politique inchangée.

Selon notre expert : Entre dette française à 117,5 % du PIB et rendements à dix ans proches de 4 %, l'once d'or s'impose comme le juge silencieux des promesses budgétaires européennes.

L’or physique, une réserve sans promesse de remboursement

Une obligation souveraine repose sur la parole de l’émetteur. Un lingot d’or ou une pièce détenue en pleine propriété n’engage aucun gouvernement et ne dépend d’aucun calendrier de remboursement. Le World Gold Council décrit le métal comme un actif rare, liquide et sans risque de crédit propre à un émetteur, tout en rappelant sa volatilité et ses périodes de sous-performance.

Dans une stratégie de débancarisation et de sécurisation de l’épargne, les métaux précieux permettent de détenir autre chose qu’une créance. Une pièce de 20 francs Coq Marianne, un lingot d’or de 1 kg ou des lingots d’argent n’impliquent ni le même montant engagé ni les mêmes conditions de revente. Prix total, prime, coûts de conservation, assurance et preuve de propriété entrent dans le calcul. Aucun de ces actifs ne verse d’intérêt, et aucune institution n’absorbera les pertes à la place de leur détenteur, ce qui vaut autant pour l’épargnant que pour l’État qui espère voir la BCE porter sa dette.

Sources : BDOR, Données et sources consultées au 28 août 2026. Dernière valeur TEC 10 citée : 27 août 2026. Sources : Insee, Agence France Trésor, Banque centrale européenne, Banque de France, EUR-Lex, ministère de l’Économie et des Finances, programme de La France insoumise, Franceinfo, World Gold Council.