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Pacsés ou en concubinage : ce droit à la retraite auquel vous n’aurez jamais accès

Pacs, concubinage, succession : quelles solutions pour protéger son partenaire sans mariage face à l'absence de pension de réversion ?

Par Cécile DOERFLINGER

Temps de lecture : 2 minutes

Pacsés ou en concubinage : ce droit à la retraite auquel vous n’aurez jamais accès

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En bref

  • La pension de réversion reste réservée aux couples mariés en France.

  • Les partenaires pacsés et les concubins ne peuvent prétendre à aucune réversion en cas de décès.

  • L’assurance vie constitue l’un des outils les plus efficaces pour protéger financièrement son conjoint non marié.

  • L’immobilier, la SCI et la clause tontinière offrent également des mécanismes de protection patrimoniale.

  • Malgré plusieurs propositions de réforme, aucune extension du dispositif aux couples pacsés n’a été adoptée à ce jour.

Le sujet reste largement méconnu alors qu'il concerne plusieurs millions de Français. En cas de décès, la protection accordée au conjoint survivant dépend fortement du statut du couple. Et sur ce terrain, la différence entre mariage, Pacs et concubinage demeure considérable.

Aujourd'hui, seuls les époux peuvent bénéficier de la pension de réversion, ce mécanisme qui permet de percevoir une partie de la retraite du conjoint décédé. Pour les couples non mariés, la réalité est souvent brutale : aucun droit n'est ouvert, même après plusieurs décennies de vie commune.

Cette situation apparaît de plus en plus décalée avec l'évolution des modes de vie. Selon les données démographiques récentes, près d'un couple sur quatre vit désormais en union libre ou sous le régime du Pacs.

 

A lire aussi : L'or franchit de nouveaux sommets alors que les banques centrales accumulent les réserves à un rythme rarement observé depuis plusieurs décennies.

 


Une protection sociale qui reste réservée au mariage

 

La pension de réversion représente souvent une source de revenus essentielle pour le conjoint survivant. Selon les régimes de retraite concernés, elle peut atteindre entre 50 % et 60 % de la pension perçue par la personne décédée.

Le problème est simple : le Pacs n'ouvre aucun droit à ce dispositif. Le concubinage non plus.

Cette distinction trouve son origine dans la conception historique du système de retraite français, construit autour du mariage. Or la société a évolué beaucoup plus vite que la législation. De nombreux couples découvrent cette absence de protection seulement lorsqu'ils commencent à préparer leur retraite ou leur succession.

 


L'assurance vie, un outil souvent privilégié

 

Face à cette lacune, les spécialistes du patrimoine recommandent fréquemment l'assurance vie.

L'intérêt est double. D'une part, le souscripteur choisit librement le bénéficiaire du contrat. D'autre part, le cadre fiscal reste nettement plus favorable que celui applicable aux successions entre personnes non mariées.

Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite notamment d'un abattement pouvant atteindre 152 500 euros. Au-delà, une taxation spécifique s'applique selon les montants transmis.

Cette souplesse explique pourquoi l'assurance vie demeure l'un des principaux instruments utilisés par les couples pacsés souhaitant renforcer leur protection financière.

 


Immobilier : attention aux détails juridiques

 

L'investissement immobilier constitue une autre piste régulièrement envisagée.

Acheter un bien à deux permet non seulement de construire un patrimoine commun, mais aussi de générer d'éventuels revenus locatifs. Pourtant, la rédaction de l'acte d'acquisition mérite une attention particulière.

Dans le cadre d'un achat en indivision, la clause tontinière peut offrir une protection supplémentaire au partenaire survivant face aux héritiers réservataires, notamment les enfants du défunt.

Certaines familles choisissent également la création d'une société civile immobilière (SCI). Cette structure facilite l'organisation de la détention du patrimoine et peut simplifier certaines transmissions. Le choix entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés dépend alors de la situation patrimoniale de chaque foyer.

 


Le testament reste indispensable

 

Même lorsqu'une stratégie patrimoniale est déjà en place, le testament conserve toute son utilité.

Ce document permet d'attribuer au partenaire survivant la quotité disponible du patrimoine, c'est-à-dire la part qui n'est pas réservée aux héritiers protégés par la loi.

Une limite importante subsiste pourtant. Les transmissions entre concubins restent soumises à des droits de succession pouvant atteindre 60 %. Un niveau particulièrement élevé qui réduit fortement l'avantage de cette solution lorsqu'elle est utilisée seule.

 


Une réforme toujours attendue

 

Le débat revient régulièrement dans l'actualité parlementaire. Plusieurs associations réclament depuis des années un élargissement de la pension de réversion aux couples pacsés.

Des propositions de loi ont déjà été déposées afin d'aligner progressivement les droits des partenaires pacsés sur ceux des couples mariés. Aucune n'a toutefois abouti.

Cette situation crée une forme de paradoxe. Le Pacs est désormais largement entré dans les habitudes des Français, mais il reste juridiquement beaucoup moins protecteur que le mariage lorsqu'il s'agit de retraite ou de succession.

Pour de nombreux couples, la préparation patrimoniale n'est donc plus une option. Elle devient une nécessité.

 

Selon notre expert : Dette publique, tensions géopolitiques et incertitudes monétaires redessinent les stratégies d'épargne partout dans le monde tandis que le cours de l'or continue d'attirer les capitaux.

 


L'or physique retrouve sa place dans les stratégies patrimoniales

 

Face aux incertitudes liées aux retraites, aux successions et à la dépendance croissante aux dispositifs publics, certains épargnants cherchent à diversifier leur patrimoine hors du système bancaire traditionnel. Les lingots d'or, les lingotins, les pièces d'or d'investissement ou encore l'argent physique figurent parmi les solutions étudiées pour sécuriser une partie de l'épargne sur le long terme.

Cette approche ne remplace évidemment ni un testament, ni une assurance vie, ni une stratégie successorale adaptée. Elle répond à une logique différente : conserver un actif tangible, détenu directement, transmissible et indépendant des établissements financiers. Dans une période marquée par les déficits publics élevés, les interrogations sur les retraites et les tensions géopolitiques, cette diversification retrouve une place croissante dans les réflexions patrimoniales.

 

Sources :  BDOR

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