PER : 12 millions d’épargnants concernés par une mauvaise nouvelle

En bref

• La loi de financement de la Sécurité sociale valide une hausse de la CSG sur plusieurs revenus du patrimoine.
• La flat tax passe de 30 % à 31,4 % sur dividendes, plus-values et produits obligataires.
• Les plans d’épargne retraite sont officiellement inclus dans cette hausse, sans exception.
• Les contrats d’assurance-vie restent exclus du relèvement de la CSG.
• Plus de 12 millions de détenteurs de PER voient le rendement net de leur épargne amputé.

Une réforme fiscale qui modifie l’équilibre de l’épargne longue

Le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale, adopté en toute fin d’année, marque une nouvelle étape dans l’ajustement des recettes publiques. Parmi les mesures validées figure une revalorisation du taux de la contribution sociale généralisée appliquée à certains revenus du patrimoine. Cette évolution touche directement la fiscalité de l’épargne financière, déjà fortement encadrée.

Le relèvement porte le taux global de la flat tax à 31,4 %, contre 30 % auparavant. Les dividendes, les plus-values issues des plans d’épargne en actions, des comptes-titres et des produits obligataires se trouvent concernés. Sur ce point, le texte prévoit des exclusions ciblées, ce qui a immédiatement nourri le débat autour des produits d’épargne longue.

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Assurance-vie épargnée, PER dans l’attente

Les contrats d’assurance-vie, tout comme les revenus fonciers, conservent leur régime antérieur. Les retraits effectués à partir de 2026 échappent à la hausse de CSG, un choix assumé par le législateur afin de préserver l’attractivité de ce placement historique.

La situation des plans d’épargne retraite est restée incertaine pendant plusieurs semaines. Leur proximité avec l’assurance-vie, tant sur la durée que sur l’objectif patrimonial, laissait espérer un traitement similaire. D’autant que le PER constitue l’outil central de la politique d’incitation à la préparation financière de la retraite.

La position de l’administration fiscale tombe sans nuance

La clarification est venue directement de l’administration fiscale. Tous les PER, qu’ils soient individuels ou collectifs, entrent dans le champ de la hausse de 1,4 % de CSG. Les gains issus des retraits seront donc taxés au taux global de 31,4 %.

Cette décision surprend une partie des spécialistes du droit fiscal. Le raisonnement soulève une question d’équité entre produits comparables, alors même que le PER a été pensé pour capter une épargne de long terme, immobilisée durant de nombreuses années.

Un rendement net mécaniquement amputé

Sur le plan pratique, l’impact se matérialise lors du dénouement du plan. Les plus-values subissent désormais une ponction supplémentaire. Isolée, la hausse peut sembler limitée. Intégrée dans une stratégie de capitalisation sur vingt ou trente ans, elle réduit sensiblement le rendement final.

Avec plus de 12 millions de détenteurs et un encours proche de 119 milliards d’euros, le PER représente un pilier majeur de l’épargne française. La décision fiscale modifie donc l’équation de nombreux ménages, déjà confrontés à des arbitrages complexes entre fiscalité, liquidité et sécurité.

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Épargne retraite et quête de diversification patrimoniale

Face à ces ajustements répétés, certains investisseurs réévaluent la place accordée aux investissements alternatifs. Les actifs tangibles, comme les lingots d’or, les lingots d’argent ou les pièces d’or, s’inscrivent dans une logique de diversification patrimoniale orientée vers la débancarisation partielle et la sécurisation de l’épargne. Détenus hors du système financier classique, ils répondent à une recherche de stabilité face aux évolutions fiscales et monétaires.