LFI saisit le Conseil constitutionnel contre neuf articles du budget de la Sécu 2026, dénonçant des atteintes au droit à la santé.
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Sommaire
En bref
— Recours LFI devant le Conseil constitutionnel contre neuf articles du budget de la Sécurité sociale 2026
— Appui d’élus de la Gauche démocrate et républicaine
— Contestation des articles liés à l’Ondam, jugés trop bas face aux besoins de santé
— Remise en cause de la limitation des arrêts maladie, jugée incompatible avec la situation médicale actuelle
Le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2026 vient d’entrer dans une nouvelle phase politique. Le groupe La France insoumise a officiellement déposé un recours visant neuf dispositions adoptées par le Parlement. Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se sont associés à cette initiative, renforçant la portée institutionnelle de la démarche. Pour les élus contestataires, certaines mesures votées ne respectent pas la Constitution et méritent une lecture juridique approfondie par le Conseil constitutionnel.
Les critiques se concentrent notamment sur les mesures liées à l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie. Le niveau d’évolution retenu pour cet Ondam est jugé trop faible face à la trajectoire naturelle des besoins médicaux. LFI estime que cette orientation revient à fragiliser l’accès aux soins et à entrer en contradiction avec le droit à la santé garanti par le préambule de 1946. Les signataires dénoncent une gestion budgétaire trop restrictive pour un secteur déjà sous tension.
L’article 81, qui révise la gestion des arrêts maladie, figure également dans le recours. La mesure est accusée d’introduire une contrainte supplémentaire dans un contexte où les professionnels de santé manquent déjà. Selon LFI, limiter davantage ces arrêts, alors que les structures médicales peinent à absorber la demande, reviendrait à accentuer la vulnérabilité des assurés et à remettre en cause un pilier social central.
Si les Sages valident la loi telle quelle, la trajectoire budgétaire restera inchangée et la stratégie gouvernementale sera consolidée. Si certaines dispositions sont censurées, l’exécutif devra revoir sa copie, avec des conséquences politiques et financières directes sur la construction du budget 2026. Le dossier dépasse la simple querelle parlementaire et pose la question de l’équilibre entre maîtrise des dépenses publiques et protection sociale.
Selon notre expert : Quand l’économie vacille et que les États s’endettent sans limite, l’or n’attend pas, il frappe fort et remet tout le système financier en question.
Dans un environnement budgétaire contesté, des ménages choisissent d’ancrer une partie de leur patrimoine dans des actifs tangibles. Lingots, pièces d’or ou d’argent restent associés à une logique de protection patrimoniale, à une recherche de stabilité et à une volonté de s’éloigner partiellement du système bancaire. Cette approche s’inscrit dans une stratégie de sécurisation de l’épargne et de préservation de valeur face aux incertitudes économiques.
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