Instagram, TikTok… La France revoit son projet pour empêcher les mineurs d’accéder aux réseaux sociaux

En bref

• Le gouvernement français a transmis à Bruxelles une version révisée de son projet de loi sur l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, après la censure du Conseil constitutionnel.

• Le texte ne prévoit plus d'interdiction générale pour les moins de 15 ans mais cible des fonctionnalités jugées addictives, comme le défilement infini ou les notifications nocturnes.

• Les adolescents de 13 à 15 ans pourraient accéder à certaines plateformes avec l'accord explicite de leurs parents.

• Des juristes s'interrogent sur la compatibilité du dispositif avec le règlement européen sur les services numériques (DSA).

• Meta a déjà accepté de verser jusqu'à 17 milliards de dollars aux Etats-Unis pour renforcer la protection des adolescents sur ses plateformes.

• L'exemple australien montre que l'interdiction totale des réseaux sociaux reste largement contournée par les mineurs eux-mêmes.

Une nouvelle copie transmise à Bruxelles après la censure constitutionnelle

Le gouvernement français a déposé une version remaniée de son projet de loi sur l'accès des mineurs aux réseaux sociaux, un mois après que le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs dispositions du texte initial. Les Sages avaient jugé, selon les précisions rapportées par l'AFP le 15 septembre 2026, qu'une interdiction générale pour les moins de 15 ans représentait une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression. Cette décision a contraint l'exécutif à revoir son approche avant de la soumettre à la Commission européenne.

La nouvelle mouture abandonne l'idée d'une interdiction uniforme. Elle cible désormais des fonctionnalités précises, jugées propices à des usages compulsifs chez les adolescents, tout en maintenant l'ambition initiale de protection. Les mineurs âgés de 13 à 15 ans pourraient accéder à certaines plateformes moyennant l'accord explicite de leurs parents, une souplesse absente du premier texte.

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Le défilement infini et les mécanismes de récompense dans le viseur

Le texte français ne désigne aucune plateforme nommément, une contrainte imposée par les règles européennes de non-discrimination commerciale. Il énumère en revanche une liste de fonctionnalités considérées comme problématiques : le défilement infini de vidéos, les recommandations personnalisées issues d'algorithmes, les notifications envoyées la nuit, ou encore la possibilité d'échanger librement avec des comptes inconnus. Les systèmes de récompense, likes, commentaires, nouveaux abonnés, compteurs de vues, figurent également parmi les cibles retenues, ces outils étant accusés d'encourager une connexion prolongée.

Brunessen Bertrand, professeure de droit public à l'université de Rennes, considère que cette approche graduée, fondée sur les fonctionnalités plutôt que sur une interdiction brute, «parait pertinente» dans son principe, selon des propos recueillis par l'AFP. Elle relève que la place laissée à l'autorité parentale répond directement aux réserves formulées par le Conseil constitutionnel sur la version précédente.

Une autorité parentale réintroduite dans le dispositif

Concrètement, les adolescents de 13 à 15 ans pourraient contourner les restrictions par une validation parentale explicite, une mécanique proche de celle déjà testée pour d'autres services numériques réglementés en France.

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Un chevauchement juridique avec le règlement européen

La régulation des grandes plateformes relève en grande partie du Digital Services Act, le règlement européen entré en vigueur pour encadrer les contenus et pratiques des services numériques. Brunessen Bertrand souligne que la définition des fonctionnalités à risque est déjà largement traitée au niveau communautaire, ce qui place la France sur un terrain juridique partagé avec Bruxelles. L'universitaire doute qu'un dispositif national très proche des travaux européens puisse coexister durablement sans friction réglementaire.

Cette zone grise illustre une tension récurrente entre les ambitions nationales et les compétences européennes en matière numérique. Paris avance vite, porté par une pression sociale forte sur la protection de l'enfance, quitte à s'exposer à un recadrage ultérieur de la Commission. L'issue de cette procédure de notification, généralement longue de plusieurs mois, déterminera si le texte français conserve sa formulation actuelle.

Les addictologues pointent les bulles algorithmiques

Amine Benyamina, professeur de psychiatrie spécialisé en addictologie, affirme auprès de l'AFP que «le concept même des bulles algorithmiques est addictif». Selon lui, les plateformes exploitent une connaissance fine des circuits de récompense cérébrale pour retenir l'attention le plus longtemps possible, un mécanisme comparable à d'autres formes de dépendance comportementale.

Ce constat trouve un écho outre-Atlantique. Fin août 2026, Meta a accepté de verser jusqu'à 17 milliards de dollars et de renforcer les restrictions appliquées aux adolescents sur Instagram et Facebook dans une cinquantaine d'Etats américains, selon les informations rapportées par l'AFP. Le groupe s'est engagé à limiter l'usage quotidien à deux heures pour les moins de 18 ans et à bloquer automatiquement l'accès entre minuit et six heures du matin, sauf intervention parentale. Arturo Bejar, ancien ingénieur sécurité chez Meta, a jugé ces mesures comme «un début, pas une fin», rappelant que les compteurs de vues subsistent malgré la suppression partielle des likes.

L'Australie, un précédent qui interroge l'efficacité des interdictions

Fin 2025, l'Australie est devenue le premier pays à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. L'Indonésie et le Brésil examinent des pistes comparables. Une étude publiée en août 2026 a montré que l'interdiction australienne restait largement contournée par les adolescents eux-mêmes, un constat qui nourrit aujourd'hui le choix français de cibler des fonctionnalités plutôt que d'imposer un blocage général.

Cette expérience mérite d'être prise au sérieux avant tout satisfecit législatif. Une loi difficile à appliquer produit souvent l'effet inverse de celui recherché : elle rassure sur le papier sans changer les pratiques réelles des jeunes utilisateurs.

Sécuriser l'épargne familiale face aux incertitudes numériques et économiques

Au-delà du débat sur la régulation des écrans, les familles françaises composent avec un climat économique tendu : une dette publique équivalente à 118,5 % du PIB et un déficit public de -5,1 % du PIB au premier trimestre 2026, selon les dernières données disponibles. Face à cette pression budgétaire durable et à la volatilité persistante des marchés financiers, un nombre croissant de foyers cherche à diversifier leur épargne en dehors des seuls circuits bancaires classiques.

Les métaux précieux, sous forme de lingots d'or, de lingots d'argent ou de pièces d'or, constituent une option tangible pour celles et ceux qui souhaitent sécuriser une partie de leur patrimoine dans une logique de débancarisation, à l'écart des aléas réglementaires et des soubresauts des marchés numériques.

Sources : BDOR - AFP - Conseil constitutionnel